17 déc 2018 · Paris (ancien nom de Paris II), venait de reprendre ce cours Franchement, je m'en fiche un peu Choisis J Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF, 2002, 27e éd , no 28 3 V récemment Ch Bahurel, « La priorité du mariage civil et l' Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale »,
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Revue Assas - Université Panthéon-Assas
2 http://www u-paris2 fr/63849415/0/fiche___pagelibre/&RH=CAMPUS_NUM 3 Pour un exemple des 22 La préface de son Cours de Code civil (Paris, Durand , t 1, 1845) en donne un mariage de même sexe mais vise, au contraire, à
[PDF] Télécharger la Revue de droit dAssas N° 19, décembre 2019
19 déc 2019 · caution en France et la réforme du Code civil au Japon », St Paul's Law Pierre Crocq transmettait son cours aux différents membres de son Il assurait par ailleurs lui-même la direction de son équipe, confectionnait les fiches et élaborait les mariage » (J Carbonnier, Droit civil – La famille, op cit , p
[PDF] dAssas - Université Panthéon-Assas
17 déc 2018 · Paris (ancien nom de Paris II), venait de reprendre ce cours Franchement, je m'en fiche un peu Choisis J Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF, 2002, 27e éd , no 28 3 V récemment Ch Bahurel, « La priorité du mariage civil et l' Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale »,
[PDF] Le dualisme juridictionnel - Université Panthéon-Assas
18 mai 2019 · fesseur en charge des cours de droit social et arrivé récemment de Montpellier surgir à propos de l'article 1171 du Code civil relatif à la lutte contre les clauses abusives agréable : vous récoltez non pas deux fiches de Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes
[PDF] rda-9-fevrier-2014pdf (130 Mo) - Université Panthéon-Assas
querelle qui opposa Savigny et Thibaut sur l'opportunité d'un Code civil a` la française en anné e, fut attribué au jeune Professeur le cours de droit commercial consacré aux effets de commerce et angulaire du mariage; l' égalité partout, voila` le 7 http ://www u-paris2 fr/1203066794431/0/fiche___ article/&RH=RH
[PDF] rda-15-decembre-2017pdf (154 Mo) - Université Panthéon-Assas
15 déc 2017 · même ou plus exactement en bas dans la cour d'honneur du Panthéon En entrant S'agissant du droit civil, cela s'explique sans doute par le fait que j'ai effectué mariage, la paternité et la maternité, l'autorité parentale Qui n'a jamais rencontré, au détour d'une fiche de travaux dirigés ou dans les
[PDF] SG_Revue_Assas_partie1:Revue Assas - Université Panthéon-Assas
Au tour du droit à la parité, nul besoin d'appartenir à la Cour des comptes pour constater que nous ne nous asséna-t-il Quelques mots griffonnés sur un papier, quelques fiches avec un considère le mariage que comme contrat civil »,
[PDF] Jean Carbonnier - Sénat
5 nov 2008 · M Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II ; Céline Pour éclairer le droit civil positif, Jean Carbonnier savait convoquer toutes les les rapports familiaux : charges du mariage, éducation des enfants, changement de régime
[PDF] Le travail au Japon - UNI Global Union
[PDF] Les bouleversements de la vie des civils pendant la Première
[PDF] repères - Observatoire de la vie étudiante - Ministère de l 'Éducation
[PDF] Ellis Island
[PDF] Consulter les conditions générales auto - Axa
[PDF] conditions generales d 'utilisation de damancom - CNSS
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE LOCATION - Rent a Car
[PDF] conditions generales de vente de prestations de services
[PDF] Conditions Générales - OVHcom
[PDF] Conditions générales de vente de services
[PDF] conditions generales de vente de prestations de services
[PDF] Conditions d 'optimalité en optimisation avec contraintes
[PDF] Logement social au Maroc entre logique économique et finalité
[PDF] Circulaire du 26 janvier 2017 concernant les budgets primitifs 2017
Revue de droit d"Assas
Le portrait
Laurence Idot, une pionnière du droit
de la concurrenceLe dossier
Grandes et petites controverses doctrinales en droit privéPar Pierre-Emmanuel Audit, Guillaume Beaussonie,
Maxime Brenaut, Charles-Édouard Bucher, Guillaume Drouot, Philippe Malaurie, Jean-Pierre Marguénaud,Cécile Pérès et Jean-Christophe Roda
Perspectives
Contentieux du droit de l'Union
européenne Par Stéphane Gervasoni, Fabrice Picod et Sacha PrechalRevue de droit d'Assas
RDA N°17 •
Décembre 2018
N oDéc. 2018
NOTRE EXPERTISE - NOS GARANTIES
VOTRE SÉCURITÉ
SIÈGE SOCIAL : 4, avenue du Coq - 75009 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 94 91 91 Fax : +33 (0)1 44 94 91 92
www.add-associes.com4285couv17.indd 122/11/18 17:01
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Guillaume Leyte
Conseillère de la rédaction :
Emmanuelle Filiberti
Directrice scientique : Cécile Chainais
COMITÉ DE RÉDACTION
Rédacteur en chef
Maxime Cormier
Rédacteur en chef adjoint
Nathan Allix
Responsables de la diffusion
Eva Helesbeux et Quentin Monget
Responsable du nancement
Claire Leveneur
Membres du comité de rédaction
Maxime Brenaut, Guygonne-Bettina Deker,
Jeanne de Dinechin, Flavien Dréno,
Rodolphe
Eugène, Mathilde Gheeraert,
Cécile
Keller-Rousselet, Philippe Morange,
HugoNadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine,
Gabriel Sebban
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o17, décembre 2018, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 BruguièresCONSEIL SCIENTIFIQUE
Guillaume Drago,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Yves Gaudemet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasMichel Humbert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasChristian Larroumet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasYves Lequette,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasLaurent Leveneur,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Martine Lombard,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Denis Mazeaud,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la revueJacques-Henri Robert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasLouis Vogel,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :Nicolas Balat et Étienne
Casimir
4285couv17.indd 222/11/18 17:01
RDA1Décembre 2018
L"intro
Maxime Cormier
, rédacteur en chef L'introduction à cette dix-septième parution de laRevue de droit d"Assas
doit-elle adopter le même ton que celui de son sommaire ? Si la réponse positive s'impose, on serait bien tenté d'imaginer que les quelques lignes qui suivent s eront placées sous le signe du conit, de la tension, de l'électricité mêmeIl faut dire que ce numéro est paré d'un dossier dont l'intitulé ne laisse guère de place
à l'équivoque
: " Grandes et petites controverses doctrinales en droit privé ». Sans surprise, il sera donc ici question d'oppositions, de réfutations, de heurts ou encore de duels que le lecteur aura l'occasion de découvrir ou de r edécouvrirSans surprise
non pas parce que la Revue entend se reconvertir en une publication pour ceux qui souhaitent retrouver le sommeil, mais bien plutôt parce que, comme l'écrit le Professeur Philippe Malaurie dans l'introduction à ce dossier, " pas de droit sans controverse ! Si le droit ne sait se défaire de la controverse, comment pourrait exister une doctrine sans controverses et donc sans conitsDe conits, la rubrique "
Perspectives
» n'en est pas privée puisqu'il est question dans ce numéro du contentieux du droit de l'Union européenne. Or, pour avoir un regard authentique sur la matière, ne fallait-il pas le concours d'un universitaire ainsi que de juges du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne ?À l'aune de ces précisions, et pour ne pas détonner, s'agit-il pour le soussigné de fourbir
sa plume an de s'adonner lui-même à la controverse ou d'engager quelconque contentieux ? Ici comme ailleurs, le naturel doit être dompté. Plus encore, il faut le repousser en se rendant à l'évidence : la controverse - lorsqu'elle ne dégénère pas en querelle - comme le contentieux ne sont pas des ns en soi. Les deux p hénomèness'apparentent davantage à des préliminaires à la vérité, qualiée car juridique, mais
vérité tout de même : le conit qui se joue dans les ouvrages permet d'identier la véritable solution à la question posée, et celui qui se tient d ans les prétoires débouche sur la véritable situation à protéger. À la réexion donc, controverse et contentieux riment moins avec destruction qu'avec construction. De construction, il en est justement question dans les pages qui suivent grâce au por- trait du Professeur Laurence Idot, " Pionnière du droit de la concurrence ». Mené par le Professeur Emmanuelle Claudel, il éclaire opportunément les jalons - et les obstacles - du développement de cette matière, tout autant qu'il témoigne des divers moments d'une carrière passée dans les murs de notre Université, comme en-dehors.