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[PDF] Revue Assas - Université Panthéon-Assas

2 http://www u-paris2 fr/63849415/0/fiche___pagelibre/&RH=CAMPUS_NUM 3 Pour un exemple des 22 La préface de son Cours de Code civil (Paris, Durand , t 1, 1845) en donne un mariage de même sexe mais vise, au contraire, à

[PDF] Télécharger la Revue de droit dAssas N° 19, décembre 2019

19 déc 2019 · caution en France et la réforme du Code civil au Japon », St Paul's Law Pierre Crocq transmettait son cours aux différents membres de son Il assurait par ailleurs lui-même la direction de son équipe, confectionnait les fiches et élaborait les mariage » (J Carbonnier, Droit civil – La famille, op cit , p

[PDF] dAssas - Université Panthéon-Assas

17 déc 2018 · Paris (ancien nom de Paris II), venait de reprendre ce cours Franchement, je m'en fiche un peu Choisis J Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF, 2002, 27e éd , no 28 3 V récemment Ch Bahurel, « La priorité du mariage civil et l' Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale »,

[PDF] Le dualisme juridictionnel - Université Panthéon-Assas

18 mai 2019 · fesseur en charge des cours de droit social et arrivé récemment de Montpellier surgir à propos de l'article 1171 du Code civil relatif à la lutte contre les clauses abusives agréable : vous récoltez non pas deux fiches de Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes 

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querelle qui opposa Savigny et Thibaut sur l'opportunité d'un Code civil a` la française en anné e, fut attribué au jeune Professeur le cours de droit commercial consacré aux effets de commerce et angulaire du mariage; l' égalité partout, voila` le 7 http ://www u-paris2 fr/1203066794431/0/fiche___ article/&RH=RH

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15 déc 2017 · même ou plus exactement en bas dans la cour d'honneur du Panthéon En entrant S'agissant du droit civil, cela s'explique sans doute par le fait que j'ai effectué mariage, la paternité et la maternité, l'autorité parentale Qui n'a jamais rencontré, au détour d'une fiche de travaux dirigés ou dans les

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Au tour du droit à la parité, nul besoin d'appartenir à la Cour des comptes pour constater que nous ne nous asséna-t-il Quelques mots griffonnés sur un papier, quelques fiches avec un considère le mariage que comme contrat civil »,

[PDF] Jean Carbonnier - Sénat

5 nov 2008 · M Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II ; Céline Pour éclairer le droit civil positif, Jean Carbonnier savait convoquer toutes les les rapports familiaux : charges du mariage, éducation des enfants, changement de régime

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Revue de droit d"Assas

Généalogie successorale

Recherche d'héritiers

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SIÈGE SOCIAL : 4, avenue du Coq - 75009 PARIS Tél. : +33 (0)1 44 94 91 91 Fax : +33 (0)1 44 94 91 92

AIX-EN-PROVENCE

BAYONNE

BEAUNE

BORDEAUX

CLERMONT-FERRAND

LYON ■ METZ ■ NANTES ■ NICE ■ RENNES ■ ROUEN ■ STRASBOURG ■ TOULOUSE

HO-CHI-MINH-VILLE

IRUN RABAT

VARSOVIE Le portrait Yves Lequette, un professeur

Le débat Les personnes intersexuées

appréhendées par le droit

Avec Marie-France Lorho et Benjamin Moron-Puech

Le dossier Qui fait la loi ?

Par François Ancel, Stéphane Gerry-Vernières,

Mustapha Mekki, Laure Milano, Nicolas Molfessis,

Hervé Moysan, Bernard Teyssié, Philippe Théry et

Diana Villegas

Perspectives

Contentieux administratif

Par Camille Broyelle, Patrick Frydman,

Mattias

Guyomar et Bertrand Seiller

Revue de droit d'Assas

RDA N° 15

Décembre 2017

N o

Déc. 2017

4154couv15.indd 129/01/18 16:40

Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions,

70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux

ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Guillaume Leyte

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

Directrice scientique : Cécile ChainaisCOMITÉ DE RÉDACTION

Rédacteur en chef

Antoine Touzain

Rédacteurs en chef adjoints

Nathan Allix et Maxime Cormier

Responsables de la diffusion

Eva Helesbeux et Quentin Monget

Membres du comité de rédaction

Maxime Brenaut, Guygonne-Bettina Deker,

Jeanne de Dinechin, Flavien Dréno,

Rodolphe

Eugène, Mathilde Gheeraert,

Eloïse

Glucksmann, Cécile Keller-Rousselet,

Henri

Laville, Alex Michonneau,

Philippe

Morange, Hugo

Nadjar, Kevin Quinsac,

Romain Raine, Gabriel Sebban, Alice TheretLa revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o

15, déc. 2017, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page

: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Christian Larroumet,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Yves Lequette,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Martine Lombard,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la revue

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :

Nicolas Balat et Étienne

Casimir4154couv15.indd 229/01/18 16:40

RDA1Décembre 2017

L'intro

Antoine Touzain, rédacteur en chef

Tonalité. 15. Sonnerie. Sonnerie. "

SAMU de Paris

; quelle est votre urgence ? »Une urgence ? Je tâche de reprendre mes esprits. Pourquoi diable ai-je composé ce numéro ? Serait-ce sentiment de vide, de dépression, suite au décès d'une célébrité chérie, du plus grand des chanteurs de variétés ? Ou quelque chose de plus ancré, tou- chant l'être au plus profond de moi

Gardez-vous du panjurisme

! » Carbonnier l'avait guetté, ce danger ; j'y ai plongé allégrement. Je vois du droit partout. Je ne peux

plus faire de week-end entre amis sans que les courses et la contribution de chacun deviennent objet de cas pratique ; je ne peux plus composter mon ticket de métro sans y voir un grave problème de qualication

; je ne peux plus pardonner un rendez-vous manqué sans vouloir exercer l'imperium contre l'absent...

Je suis malade. Je vois du droit partout, et les virus qui l'affectent sont autant de bles- sures qui m'écorchent. Si la santé est la vie dans le silence des organes, si les organes ne

crient que lorsqu'ils dysfonctionnent, mon droit chéri semble bien malade. Alors que tout semblait aller, du sable apparaît dans les rouages. " Supprimez donc le juge admi-

nistratif

Évitez donc le Parlement

» Le tonnerre gronde, et le système vacille... Ce grondement paraît synonyme de crise. Crise de la loi, crise des institu tions. Un brou-

haha tel que, tandis que le Parlement s'aliène, les protestations et les hourras qui résonnent paraissent empêcher tout raisonnement : dans l'espace public, personne ne

vous entendra crier... Tout va mal. Le droit marche de travers. Il faut pourtant, comme ce numéro XV y invite, entrer dans la mêlée, il faut répliquer. Contre ce marasme, un cri doit percer et régler tous ces maux. Le juge administratif est critiqué ? Il va très bien, merci pour lui

; le contentieux qu'il gère n'est pas tourné vers le passé, mais connaît de réelles perspectives. Quant au dossier d'accusation contre le

législateur, il ne résistera probablement pas à une instruction sérieuse. Le Parlement sait

répliquer : la loi de ratication de l'ordonnance de réforme des obligations en est un bon exemple. fr-FR" Quelle est votre urgence ? Que pouvons-nous faire pour vous ? » Je reprends mes esprits. Après lecture de ce numéro

15, les vertiges cessent.

Tout va très bien, je vous remercie

RDA2Décembre 2017

Sommaire

L'intro

Quelques mots de la rédaction en chef

p. 1

Grand Un • Autour du droit

Grand A

Du droit et des hommes

Petit un:

l'Homme du droit

Yves Lequette

p. 6

Petit deux■:

droit au débat

Les personnes intersexuées appréhendées

par le droit, par Marie-France Lorho et

Benjamin

Moron Puech p. 17

Grand B

Droit de regard

Petit un: variétés

Rééchissez avant d'imprimer

Maxime Cormier

p. 23

Par ces mots hâtifs

Jeanne de Dinechin

p. 25

Petits règlements de comptes entre amis

Jean-Baptiste Barbièri

p. 26

Dans la même ligne

Nathan Allix

p. 29

Medley

Clément Colas, Philippe Morange

et

Antoine

Touzain

p. 30

Petit deux■: une leçon de 24 heures

Introduction à un cours de droit rural

Nicolas Balat

p. 33

Grand Deux • Au tour du droit

Grand A

Droit sans frontières

Qui fait la loi

Petit un■:

Qui fait la loi?

Beaucoup trop de monde!

Nicolas Molfessis

p. 44

Petit deux■:

Réseau, lobbies etconflitsd'intérêts

D'une société de défiance à une société deconfiance

Mustapha Mekki

p. 48

Petit trois■:

Les usages

Stéphane Gerry-Vernières

p. 56

Petit quatre■:

La loi, en quelques maux

Hervé Moysan

p. 62

RDA3Décembre 2017

Petit cinq:

La fabrique mafieuse de la loi

Diana Villegas

p. 71

Petit six:

Le procès en illégitimité: retour sur

leprocessus d'élaboration del'ordonnance du10février2016 portant réforme dudroit descontrats, du régime etdelapreuve desobligations

François Ancel

p. 83

Petit sept:

De l'accord à la loi: les oscillations

dudroit dutravail

Bernard Teyssié

p. 98

Petit huit:

L'influence de la Convention européenne

desdroits de l'homme sur la loi

Laure Milano

p. 103

Petit neuf:

La loi du 9juillet 1991

Philippe Théry

p. 116

Grand B

Perspectives

Contentieux administratif

Petit un:

Les perspectives du contentieux

administratif: ledroit, rien que le droit

Bertrand Seiller

p. 120

Petit deux:

Libres-propos

Patrick Frydman

p. 124

Petit trois:

L'économie mouvementée du procès

administratif

Mattias Guyomar

p. 132

Petit quatre:

La charge judiciaire contre le juge

administratif, ou comment se tromper decible

Camille Broyelle

p. 139

RDA4Décembre 2017

Les auteurs

ayant contribué à la rédaction de ce numéro

Nathan ALLIX, Doctorant contractuel

chargé d'enseignement à l'Université

Panthéon

Assas

François ANCEL, Magistrat

Nicolas BALAT, Professeur à l'Université Lille II Jean-Baptiste BARBIÈRI, ATER à l'Université

Panthéon

Assas

Adrien BROCHARD, Docteur en droit

de l'Université Panthéon Assas

Camille BROYELLE, Professeur à l'Université

Panthéon

Assas Cécile CHAINAIS, Professeur à l'Université

Panthéon

Assas, Directrice du Centre

de recherche sur la justice et le règlement des conits

Clément COLAS, Doctorant contractuel

chargé d'enseignement à l'Université

Panthéon

Assas

Maxime CORMIER, ATER à l'Université

Panthéon

Assas

Jeanne de DINECHIN, Doctorant contractuel

chargé d'enseignement à l'Université

Panthéon-Assas

Patrick FRYDMAN, Conseiller d'État,

Président

de la Cour administrative d'appel de Paris

Stéphane GERRY-VERNIÈRES, Professeur

l'Université Grenoble Alpes

Mattias GUYOMAR, Conseiller d'État,

président de la 10 e chambre de la section du contentieux, Professeur associé l'Université Panthéon Assas

Yves LEQUETTE, Professeur émérite

de l'Université Panthéon Assas

Marie-France LORHO, Député du Vaucluse

Mustapha MEKKI, Professeur à l'Université

Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur

de l'IRDA

Laure MILANO, Professeur à l'Université

de

Montpellier, IDEDH (EA 3976)

Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université

Panthéon

Assas

Philippe MORANGE, Doctorant contractuel

chargé d'enseignement à l'Université

Panthéon

Assas

Hervé MOYSAN, Docteur en droit, directeur

de la rédaction législation LexisNexis

Benjamin MORON-PUECH, Maître

de conférences à l'Université Panthéon Assas

Bertrand SEILLER, Professeur à l'Université

Panthéon

Assas

Bernard TEYSSIÉ, Professeur émérite

de l'Université Panthéon

Assas,

Président

honoraire de l'Université Philippe THÉRY, Professeur à l'Université

Panthéon

Assas

Antoine TOUZAIN, ATER à l'Université

Panthéon

Assas

Diana VILLEGAS, Maître de conférences

l'Université Panthéon Assas

RDA5Décembre 2017

Grand Un

Autour

dudroit

Grand A

Du droit et des hommes

Petit un

l"Homme du droit

Yves Lequette

p. 6

Petit deux

droit au débat

Les personnes intersexuées

appréhendées parledroit p. 17

Grand B

Droit de regard

Petit un

variétés

Rééchissez avant d'imprimer

p. 23

Par ces mots hâtifs

p. 25

Petits règlements de comptes

entre amis, lareprise moderne d'unesolution classique p. 26

Dans la même ligne

p. 29

Medley p. 30

Petit deux

une leçon de 24 heures

Introduction à un cours

de droit rural p. 33

RDA6Décembre 2017

Grand Un

Autour dudroit

Grand A

Du droit et des hommes

Petit un du Grand A:

l'Homme du droit

Dans chaque numéro, la RDA dresse le portrait d'un " Homme du droit » qui, par son parcours, a laissé

une empreinte dans le monde juridique. Y ves Lequette a enseigné le droit privé durant quarante-sept ans, dont trente-deux ans à l'Université

Panthéon

Assas. De 2009 à 2015, il

a assuré la direction du Master 2 de droit privé général de Paris II. En jan- vier

2016, les étudiants du Master 2

DPG lui ont offert, à l'occasion de

son départ à la retraite, un Livre d'or.

Cette remise a été faite à l'apparte-

ment décanal, par Bérangère Théry,

Présidente de l'association des étu-

diants du Master 2 de droit privé général (promotion 2015-2016).

Il a semblé à la rédaction que la

transcription de l'allocution qu'il a prononcée à cette occasion pouvait offrir un intérêt pour les lecteurs de la Revue de droit d'Assa s, dans la mesure où il y fait part de son expérience en matière d'enseignement ainsi que des conditions n

écessaires à la bonne marche d'un

diplôme de troisième cycle et y évoque un certain nombre de professeurs dont la personnalité et l'en-

seignement ont marqué l'histoire de cette Université.

Allocution de M.

le Professeur Yves Lequette en présence des étudiants de la promotion 2015-2016 du Master 2, d e nombreux étudiants des promotions précédentes, ainsi que des professeurs enseignant dans ce diplôme an de les remercier de la remise d'un Livre d'or

Je suis très touché par le fait que les étudiants de la promotion 2015-2016, pour lesquels j'ai fait

fort peu de choses, aient choisi de détourner à mon prot leur traditionnelle " galette des Rois

» et les

en remercie très sincèrement. Je remercie également très vivement Charlotte Dubois et Marie Leveneur

Reproduction de la couverture du livre d'or

Grand Un • Grand A • Petit un : l'Homme du droit

RDA7Décembre 2017

de m'avoir accueilli au moyen de ce duo si plein d'humour et de ga ieté, où je reconnais leurs " pattes Je suis enn profondément ému par le fait que les étudiants m'aient composé ce Livre d'or qui, grâce aux éditions Dalloz, est l'exact décalque en la forme des grand s arrêts de la jurisprudence civile, et qui

renferme, d'après ce qui vient d'être dit et si j'ai bien compris, les témoignages de nombreux étudiants

du Master 2 de droit privé général ainsi que de collègues avec lesquels j' ai travaillé dans ce diplôme. Je

ne m'attendais pas à un cadeau et encore moins à un tel cadeau. Mais aucun cadeau ne pouvait me

faire plus plaisir. Je découvre son existence et vais le savourer ce soir, à tête reposée.

An de vous remercier, je voudrais essayer de relier quelques souvenirs en évoquant en même

temps à cette occasion ce que peut être le rôle d'un professeur. Mon propos pourra, par moments,

paraître quelque peu immodeste. La bienséance aurait voulu que je parle du m

étier de professeur sans

parler de moi. Mais il est difcile à un professeur en n de parcours d'évoquer son métier sans prendre

appui sur son expérience.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34