[PDF] [PDF] Le dualisme juridictionnel - Université Panthéon-Assas

[PDF] Revue Assas - Université Panthéon-Assas

2 http://www u-paris2 fr/63849415/0/fiche___pagelibre/&RH=CAMPUS_NUM 3 Pour un exemple des 22 La préface de son Cours de Code civil (Paris, Durand , t 1, 1845) en donne un mariage de même sexe mais vise, au contraire, à

[PDF] Télécharger la Revue de droit dAssas N° 19, décembre 2019

19 déc 2019 · caution en France et la réforme du Code civil au Japon », St Paul's Law Pierre Crocq transmettait son cours aux différents membres de son Il assurait par ailleurs lui-même la direction de son équipe, confectionnait les fiches et élaborait les mariage » (J Carbonnier, Droit civil – La famille, op cit , p

[PDF] dAssas - Université Panthéon-Assas

17 déc 2018 · Paris (ancien nom de Paris II), venait de reprendre ce cours Franchement, je m'en fiche un peu Choisis J Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF, 2002, 27e éd , no 28 3 V récemment Ch Bahurel, « La priorité du mariage civil et l' Islam : pour un droit de la famille au service de l'unité nationale »,

[PDF] Le dualisme juridictionnel - Université Panthéon-Assas

18 mai 2019 · fesseur en charge des cours de droit social et arrivé récemment de Montpellier surgir à propos de l'article 1171 du Code civil relatif à la lutte contre les clauses abusives agréable : vous récoltez non pas deux fiches de Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes 

[PDF] rda-9-fevrier-2014pdf (130 Mo) - Université Panthéon-Assas

querelle qui opposa Savigny et Thibaut sur l'opportunité d'un Code civil a` la française en anné e, fut attribué au jeune Professeur le cours de droit commercial consacré aux effets de commerce et angulaire du mariage; l' égalité partout, voila` le 7 http ://www u-paris2 fr/1203066794431/0/fiche___ article/&RH=RH

[PDF] rda-15-decembre-2017pdf (154 Mo) - Université Panthéon-Assas

15 déc 2017 · même ou plus exactement en bas dans la cour d'honneur du Panthéon En entrant S'agissant du droit civil, cela s'explique sans doute par le fait que j'ai effectué mariage, la paternité et la maternité, l'autorité parentale Qui n'a jamais rencontré, au détour d'une fiche de travaux dirigés ou dans les

[PDF] SG_Revue_Assas_partie1:Revue Assas - Université Panthéon-Assas

Au tour du droit à la parité, nul besoin d'appartenir à la Cour des comptes pour constater que nous ne nous asséna-t-il Quelques mots griffonnés sur un papier, quelques fiches avec un considère le mariage que comme contrat civil »,

[PDF] Jean Carbonnier - Sénat

5 nov 2008 · M Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II ; Céline Pour éclairer le droit civil positif, Jean Carbonnier savait convoquer toutes les les rapports familiaux : charges du mariage, éducation des enfants, changement de régime

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Revue de droit d"Assas

Par François Ancel

Par Camille Broyelle, François Burdeau, Dany Cohen,

Sylvain

Jobert, Hervé Lécuyer, Pauline Le Monnier

de Gouville, Jérôme Rousseau, Bertrand Seiller,

Alexandre

Trémolière et Didier Truchet

Par Jean-René Binet, Clément Cousin, Victor Deschamps et

François Vialla

Par Pierre-Yves Gautier

N°

18 •

N o

AIX-EN-PROVENCE

BAYONNE

BEAUNE

BORDEAUX

BOURGES

CAEN

CLERMONT-FERRAND

LA ROCHELLE

LYON METZ

NANTES

NICE

RENNES

ROUEN

STRASBOURG

TOULOUSE

HO-CHI-MINH-VILLE

IRUN RABAT

VARSOVIE

Membre de Généalogistes de France

4336couv18.indd 109/04/2019 17:05

Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions,

70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux

ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Conseillère de la rédaction :

Directrice scientique :

COMITÉ DE RÉDACTION

Maxime Cormier

Nathan Allix, Jeanne de Dinechin

et

Mathilde

Gheeraert

Eva Helesbeux et Quentin Monget

Claire Leveneur

Mélinda Benhaiem, Maxime Brenaut, Guygonne-

Bettina Deker, Flavien Dréno, Rodolphe Eugène,

Raphaël Galvao, Simon Husser, Charlotte Labry,

Grégoire Lemarchand-Ghica, Philippe Morange,

Hugo Nadjar, Kevin Quinsac, Romain Raine

et

Gabriel Sebban

La peut être citée de la manière suivante : , n o

18, mai 2019, p. X

En ligne : www.u-paris2.fr

Mise en page

: SCM, Toulouse • Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scienti que de la Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas, Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :

Pour nous aider

La est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.

Œuvre collective, novatrice et scienti

que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,

à l"image de l"université française.

Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon

Assas.

La revue est disponible en ligne sur le site

www.u-paris2.fr

4336couv18.indd 209/04/2019 17:05

RDA3Mai 2019

Quelques mots

delarédaction en chef , rédacteur en chef

Revue de droit d"Assas

parution de la Revue l"on se rassure : point de larmes versées ni d"assiettes brisées à l"hori zon ! En revanche, une

volonté nette de questionner ce qui est attendu, les frontières existantes ou encore les lignes

structurantes. Qu"on en juge plutôt Le "

Portrait

» de ce numéro, consacré à Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président hono-

raire de l"Université, n"est ainsi pas dressé par une unique plume universitaire comme à l"accou-

tumée, mais par un chœur de disciples ayant décidé de revêtir une autre robe, ainsi que par la

responsable administrative qui fait vivre au quotidien le Centre de recherche fondé par le Profes-

seur qui a marqué tant d"étudiants par la profondeur de ses enseignements et de sa voix.

La nouvelle rubrique "

Projet

», qui vise à mettre en avant une innovation en gestation ou récem- ment mise en œuvre, s"inscrit dans le même esprit de remise en cause de la tradition puisque François Ancel, Président de la nouvelle chambre commerciale internationale de la cour d"appel

de Paris, y présente une juridiction rompant avec ce qui se pratique partout ailleurs dans l"hexa-

gone : plaidoiries dans la langue de Shakespeare, recours à des formes procédurales voisines de la cross-examination Le "

Dossier

» du présent numéro incarne également la rupture, et ce, sans détour puisqu"il se propose de publier les actes du colloque des 20 ans du Master 2 Justice et droit du procès de l"Université Panthéon-Assas intitulé "

L"avenir du dualisme juridictionnel

: continuité ou rup- ture

», dont Sylvain Jobert, Maître de conférences dans notre Université, a assuré la direction

scientique. Au l des pages, universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, s"interrogent sur la pertinence d"une distinction qui apparaît pourtant comme fo ndamentale dans le jardin juridique à la française. Les "

Perspectives

» consacrées au Droit de la bioéthique, quant à elles, pourront difcilement

incarner la stabilité ou le classicisme. Comme le montrent les diverses contributions rassemblées

dans cette rubrique, la matière est mue par des évolutions scientiques, sociales et éthiques qui

la condamnent à une perpétuelle remise en cause.

La nouvelle rubrique "

Rétrospective

», permettant de retrouver les textes du Cycle de confé- rences "

Les grands textes du droit

» organisé par la Revue de droit d"Assas

l"idée parfois reçue selon laquelle les œuvres passées ont vocation à prendre la poussière sur

l"étagère d"une bibliothèque. Ainsi, la contribution du Professeur Pierre-Yves Gautier consacrée à

Science et technique en droit privé positif

problématiques contemporaines avec un cadre nourri par ce qu"écrivaient les auteurs d"antan.

Et la Revue de droit d"Assas

elle-même entrepris sa mue. Sur le fond, d"abord, avec l"apport des nouvelles rubriques "

Projet

et "

Rétrospective

» qui viennent enrichir les colonnes proposées aux lecteurs. Sur la forme,

ensuite, avec l"épurement du sommaire qui délaisse le plan en deux parties et deux sous-parties

qui a fait les délices de la Revue Revue

Excellente lecture à tous

revue RDA revue

Revue de droit d"Assas

revue

4336couv18.indd 209/04/2019 17:05

RDA4Mai 2019

Sommaire

p. 3

Bernard Teyssié

p. 6

La chambre commerciale internationale

de la cour d"appel de Paris

François Ancel

p. 14 La solitude, le législateur et la personnalité juridique

Mélinda Benhaiem

p. 18

Hissez les couleurs

Gabriel Stettler

p. 20

Les études dont vous êtes le héros

Antoine Touzain

p. 22

Recension (de pot) de thèse

Maxime Cormier

p. 28 continuité ou rupture?

Mot d"accueil

Marie Gosselin

p. 31

Propos introductifs

Sylvain Jobert

p. 32 Les crises du principe de dualité de juridictions

François Burdeau

p. 36

Réexions sur la contestation actuelle

du dualisme juridictionnel

Didier Truchet

p. 46

La n du dualisme juridictionnel

un point de vue universitaire

Camille Broyelle

p. 52

Le dualisme juridictionnel

le point de vue d"un praticien

Jérôme Rousseau

p. 55

La protection des libertés individuelles

et le dualisme juridictionnel

Dany Cohen

p. 59

Détention et dualisme juridictionnel -

Conditions

de détention : quel(s) juge(s) pour quelle(s) garantie(s)

Alexandre Trémolière

p. 63

Les autorités administratives indépendantes

et le dualisme juridictionnel

Hervé Lécuyer

p. 70

Le dualisme juridictionnel : l"expérience

de l"hospitalisation sans consentement

Pauline Le Monnier de Gouville

p. 75

La dualité fonctionnelle du Conseil d"État

et le débat sur la dualité juridictionnelle

Bertrand Seiller

p. 87

Discours de clôture

Fany Langlois

p. 94

La bioéthique

: évolution ou érosion de la protection juridique de la personne humaine

Jean-René Binet

p. 96

Le droit à la poursuite de la bioéthique

une tortue

à la poursuite d"un lièvre

François Vialla

p. 100

Ouverture de l"assistance médicale

la procréation : la liation en questions

Victor Deschamps

p. 109 Les lois de bioéthique, un modèle pour écrire une loi au e siècle

Clément Cousin

p. 115

François Gény, Science et technique

en droit privé positif (1914-1924) : une consécration indirecte par l"Europe

Pierre-Yves Gautier

p. 118

RDA5Mai 2019

Les auteurs

François ANCEL

commerciale internationale de la Cour d"appel de Paris

Mélinda BENHAIEM

Panthéon-Assas

Jean-René BINET

Rennes

1 (IODE-CRJO UMR 6262)

Camille BROYELLE

Panthéon-Assas

François BURDEAU

Rennes 1

Jean-François CESARO

Panthéon-Assas

Cécile CHAINAIS

Panthéon-Assas et directrice scientique

de la Revue

Dany COHEN

de

Sciences Po Paris

Maxime CORMIER

Panthéon

Assas

Clément COUSIN

l"Université catholique de l"Ouest et

Chercheur associé à

l"IODE (UMR CNRS/

Rennes 1 n

o 6262)

Jérôme DANIEL

associé, Eunomie Avocats

Nathalie DAUXERRE

associé, Eunomie Avocats

Matthieu DEMOULAIN

et avocat

Victor DESCHAMPS

de l"Université Panthéon-Assas

Pierre-Yves GAUTIER

Panthéon-Assas

Marie GOSSELIN

Panthéon-Assas et présidente de l"Associationquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29