I'authentification des titres de séjour ; - de la gestion l'enregistrement des demandes d'asile et la délivrance des attestations de demande d'asile et des Écépissés ;
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
0 à 16h00 au 02 33 75 47 12 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont
Formulaire de renouvellement ou de changement de statut
s deux cas, mentionner la catégorie de titre de séjour demandée, qui correspond 13259 Marseille Cedex 06 – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Télécopie : 04 84 35 51 75
formulaire de demande de titre de séjour - Les services de l
ur du titre de séjour : (à remplir en caractères majuscules) pourront faire l'objet d'une authentification auprès des autorités ou est puni de 5 ans d' emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La - gardgouv
te demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2018
I'authentification des titres de séjour ; - de la gestion l'enregistrement des demandes d'asile et la délivrance des attestations de demande d'asile et des Écépissés ;
Ou trouver votre numéro détranger ? - Finistère Gouvfr
s disposez d'un titre de séjour – Nouveau modèle Votre numéro étranger composé d'une
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1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2018-352
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2018
Sommaire
Agence régionale de santé
75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris 15ème insalubre à titre irrémédiable et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit. (2 pages)Page 675-2018-10-22-007 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarantl'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour
de l'immeuble sis 8 rue de Bagnolet à Paris 20ème et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin. (2 pages)Page 975-2018-08-09-007 - Décision Tarifaire N° 1 739 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2018 du CR GNCHR (4 pages)Page 1275-2018-10-03-030 - Décision Tarifaire N° 2 107 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2018 de IME Cours Hervé (4 pages)Page 1775-2018-07-09-052 - Décision Tarifaire N°1 188 portant fixation pour l'année 2018 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' Association Notre Dame de Joye (4 pages)Page 2275-2018-08-10-018 - Décision Tarifaire N°1 688 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2018 du CR CEAPSY (4 pages)Page 2775-2018-08-09-009 - Décision Tarifaire N°1 737 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2018 du CR R LAPLANE (4 pages)Page 3275-2018-08-09-008 - Décision Tarifaire N°1 740 portant fixation de la dotation globale de
financement pour l'année 2018 du CRFTC (4 pages)Page 3775-2018-09-04-022 - Décision Tarifaire N°2 142 portant fixation du prix de journée pour
l'année 2018 du CRP Suzanne Masson (4 pages)Page 4275-2018-09-12-018 - Décision Tarifaire N°2 246 portant modification du prix de journée
pour l'année 2018 de IEM LA CROIX FAUBIN (4 pages)Page 47DRIHL Ile de France - UD de Paris
75-2018-10-19-037 - Arrêté fixant la composition de la commission d'appels à projets
sociaux, pour la commission du 19 novembre 2018 relative à l'ouverture de places en FJT (2 pages)Page 52Préfecture de Paris
75-2018-10-23-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité
publique du fonds de dotation dénommé "IFCAH". (2 pages)Page 55Préfecture de Police
75-2018-10-23-002 - Arrêté n°2018-00694 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police générale. (7 pages)Page 5875-2018-10-19-018 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"agent polyvalent de maintenance" (1 page)Page 66 275-2018-10-19-022 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"armurier-munitionnaire" (1 page)Page 6875-2018-10-19-026 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"costumier-couturier" (1 page)Page 7075-2018-10-19-027 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"électricien" (1 page)Page 7275-2018-10-19-031 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"maçon-carreleur" (1 page)Page 7475-2018-10-19-035 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"menuisier" (1 page)Page 7675-2018-10-19-019 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"peintre - tapissier" (1 page)Page 7875-2018-10-19-032 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"plombier" (1 page)Page 8075-2018-10-19-014 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"sellier-chapelier" (1 page)Page 8275-2018-10-19-030 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "carrossier, peintre automobile" (1 page)Page 8475-2018-10-19-025 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "magasinier automobile" (1 page)Page 86 375-2018-10-19-021 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "mécanicien 2 roues" (1 page)Page 8875-2018-10-19-016 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins"Qualification :
"mécanicien automobile" (1 page)Page 9075-2018-10-19-017 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "hébergement - restauration"Qualification : "cuisinier"
(1 page)Page 9275-2018-10-19-023 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "prévention et surveillance"Qualification : "accueil et
prévention" (1 page)Page 9475-2018-10-19-036 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"agent polyvalent de maintenance" (1 page)Page 9675-2018-10-19-020 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"menuisier" (1 page)Page 9875-2018-10-19-015 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"Qualification :
"plombier" (1 page)Page 10075-2018-10-19-029 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018.Spécialité : "conduite de véhicules"
Qualification : "conducteur de
véhicules" (1 page)Page 10275-2018-10-19-024 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018.Spécialité : "conduite de véhicules"
Qualification : "conducteur de
véhicules" (1 page)Page 10475-2018-10-19-033 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "mécanicien automobile" (1 page)Page 106 475-2018-10-19-034 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018.Spécialité : "hébergement-restauration"
Qualification : "cuisinier" (1
page)Page 10875-2018-10-19-028 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème
classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au
titre de l'année 2018. Spécialité : "prévention et surveillance"Qualification : "accueil et
prévention" (1 page)Page 110 5Agence régionale de santé
75-2018-10-22-006
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris 15ème insalubreà titre irrémédiable
et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit. Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉprononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable
et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.6 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉprononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable
et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.7 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉprononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable
et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.8Agence régionale de santé
75-2018-10-22-007
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour de l'immeuble sis 8 rue deBagnolet à Paris 20ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin. Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-007 - ARRÊTÉprononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour de l'immeublesis 8 rue de Bagnolet à Paris 20ème
et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.9 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-007 - ARRÊTÉquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26