[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2018

I'authentification des titres de séjour ; - de la gestion l'enregistrement des demandes d'asile et la délivrance des attestations de demande d'asile et des Écépissés ;



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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

0 à 16h00 au 02 33 75 47 12 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont 



Formulaire de renouvellement ou de changement de statut

s deux cas, mentionner la catégorie de titre de séjour demandée, qui correspond 13259 Marseille Cedex 06 – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Télécopie : 04 84 35 51 75



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DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Démarche La - gardgouv

te demande de titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2018

I'authentification des titres de séjour ; - de la gestion l'enregistrement des demandes d'asile et la délivrance des attestations de demande d'asile et des Écépissés ;



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1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2018-352

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2018

Sommaire

Agence régionale de santé

75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris 15ème insalubre à titre irrémédiable et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit. (2 pages)Page 6

75-2018-10-22-007 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant

l'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour

de l'immeuble sis 8 rue de Bagnolet à Paris 20ème et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin. (2 pages)Page 9

75-2018-08-09-007 - Décision Tarifaire N° 1 739 portant fixation de la dotation globale de

financement pour l'année 2018 du CR GNCHR (4 pages)Page 12

75-2018-10-03-030 - Décision Tarifaire N° 2 107 portant fixation du prix de journée pour

l'année 2018 de IME Cours Hervé (4 pages)Page 17

75-2018-07-09-052 - Décision Tarifaire N°1 188 portant fixation pour l'année 2018 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' Association Notre Dame de Joye (4 pages)Page 22

75-2018-08-10-018 - Décision Tarifaire N°1 688 portant fixation de la dotation globale de

financement pour l'année 2018 du CR CEAPSY (4 pages)Page 27

75-2018-08-09-009 - Décision Tarifaire N°1 737 portant fixation de la dotation globale de

financement pour l'année 2018 du CR R LAPLANE (4 pages)Page 32

75-2018-08-09-008 - Décision Tarifaire N°1 740 portant fixation de la dotation globale de

financement pour l'année 2018 du CRFTC (4 pages)Page 37

75-2018-09-04-022 - Décision Tarifaire N°2 142 portant fixation du prix de journée pour

l'année 2018 du CRP Suzanne Masson (4 pages)Page 42

75-2018-09-12-018 - Décision Tarifaire N°2 246 portant modification du prix de journée

pour l'année 2018 de IEM LA CROIX FAUBIN (4 pages)Page 47

DRIHL Ile de France - UD de Paris

75-2018-10-19-037 - Arrêté fixant la composition de la commission d'appels à projets

sociaux, pour la commission du 19 novembre 2018 relative à l'ouverture de places en FJT (2 pages)Page 52

Préfecture de Paris

75-2018-10-23-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité

publique du fonds de dotation dénommé "IFCAH". (2 pages)Page 55

Préfecture de Police

75-2018-10-23-002 - Arrêté n°2018-00694 relatif aux missions et à l'organisation de la

direction de la police générale. (7 pages)Page 58

75-2018-10-19-018 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"agent polyvalent de maintenance" (1 page)Page 66 2

75-2018-10-19-022 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"armurier-munitionnaire" (1 page)Page 68

75-2018-10-19-026 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"costumier-couturier" (1 page)Page 70

75-2018-10-19-027 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"électricien" (1 page)Page 72

75-2018-10-19-031 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"maçon-carreleur" (1 page)Page 74

75-2018-10-19-035 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"menuisier" (1 page)Page 76

75-2018-10-19-019 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"peintre - tapissier" (1 page)Page 78

75-2018-10-19-032 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"plombier" (1 page)Page 80

75-2018-10-19-014 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"sellier-chapelier" (1 page)Page 82

75-2018-10-19-030 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "carrossier, peintre automobile" (1 page)Page 84

75-2018-10-19-025 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "magasinier automobile" (1 page)Page 86 3

75-2018-10-19-021 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "mécanicien 2 roues" (1 page)Page 88

75-2018-10-19-016 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins"

Qualification :

"mécanicien automobile" (1 page)Page 90

75-2018-10-19-017 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "hébergement - restauration"

Qualification : "cuisinier"

(1 page)Page 92

75-2018-10-19-023 - Concours externe sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "prévention et surveillance"

Qualification : "accueil et

prévention" (1 page)Page 94

75-2018-10-19-036 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"agent polyvalent de maintenance" (1 page)Page 96

75-2018-10-19-020 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"menuisier" (1 page)Page 98

75-2018-10-19-015 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "accueil, maintenance et logistique"

Qualification :

"plombier" (1 page)Page 100

75-2018-10-19-029 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018.

Spécialité : "conduite de véhicules"

Qualification : "conducteur de

véhicules" (1 page)Page 102

75-2018-10-19-024 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018.

Spécialité : "conduite de véhicules"

Qualification : "conducteur de

véhicules" (1 page)Page 104

75-2018-10-19-033 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "entretien et réparation des engins et véhicules à moteur" Qualification : "mécanicien automobile" (1 page)Page 106 4

75-2018-10-19-034 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018.

Spécialité : "hébergement-restauration"

Qualification : "cuisinier" (1

page)Page 108

75-2018-10-19-028 - Concours interne sur titres d'adjoint technique principal de 2ème

classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer pour les services localisés en région Ile-de-France au

titre de l'année 2018. Spécialité : "prévention et surveillance"

Qualification : "accueil et

prévention" (1 page)Page 110 5

Agence régionale de santé

75-2018-10-22-006

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris 15ème insalubre

à titre irrémédiable

et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit. Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable

et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.6 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable

et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.7 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-006 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant le logement situé au 1er étage gauche, fond de couloir de l'immeuble sis 76-78 rue Fondary à Paris15ème insalubre à titre irrémédiable

et prononçant l'interdiction d'habiter de jour et de nuit.8

Agence régionale de santé

75-2018-10-22-007

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour de l'immeuble sis 8 rue de

Bagnolet à Paris 20ème

et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin. Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-007 - ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral déclarant l'état l'insalubrité du logement situé au 2ème étage, porte face gauche, du bâtiment cour de l'immeublesis 8 rue de Bagnolet à Paris 20ème

et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin.9 Agence régionale de santé - 75-2018-10-22-007 - ARRÊTÉquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26