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Contrat de copropriété en indivision 1
CONTRAT DE COPROPRIETE EN INDIVISION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Et......................
Et .......................
Et..................
Ci après désignés les copropriétaires
INDIVISION :
Quotes-parts de Copropriété.
Au jour de la signature des présentes :
.............................est propriétaire à .................. % ..............................est propriétaire à ...................% ..............................est propriétaire à ................... %BIEN INDIVIS :
႒ jument x hongre ႒ mâle nom :...................................................................................... race :...................................................... né le ..................... N° SIRE ..................... transpondeur .................................. -1 du code Civil. ayants droits sera requis sauf pour les actes de gestion courante (engagements, exploitation). .........................., demeurant...........................................copropriétaires,il est prévu que les copropriétaires survivants auront la priorité pour racheter les parts tombées
dans la succession.Contrat de copropriété en indivision 2
Il EST ENSUITE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
1°) EXPLOITATION
Le cheval est apparemment sain et net accompagné de son livret signalétique.2°) PENSION
eval se fera sous la décision de ................ qui se doit de prévenir chacun des copropriétaires.3°) COMPETITION
Pour valoriser le cheval,...................... a toute liberté pour le faire sortir en compétition ou
entraînement soit lui-même, soit par tout cavalier de son choix. La détermination des épreuves
étant du seul ressort de.......................A charge pour....................
expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte FFE4°) FRAIS
Tous les frais courantà la charge de................. : pension, ferrure,soins vétérinaires courants (dentisterie, vermifuges, vaccins, visite annuelle " check up »,
transport, déplacement, engagement en épreuves).Les copropriétaires autorisent ............................à prendre, le cas échéant, toute mesure médicale
chirurgie seront à la charge des copropriétaires au prorata des quotes-parts détenues.
cheval, les copropriétaires.5°) ASSURANCE
et la mortalité.6°) GAINS
Les gains en espèces restent acquis à ............................. Les plaques, coupes, flots, trophées et
récompenses en nature restent acquis aux copropriétaires.7°) VENTE
exige un accord unanime des indivisaires. Cependant, chaque propriétaire restants. ........................ reste dernier décisionnaire.Au jour de la vente du cheval, pour répartir le prix de la vente, il convient de prendre la quote-part
détenue par chaque copropriétaire à la date de signature du contrat de vente................................reçoit mandat de vendre le cheval pour le prix minimum de .................. euros
T.T.C, prix éventuellement révisable à la baisse d8°) Pendant la durée du contrat, .............................
9°) Ce contrat est conclu pour une durée de .............ans à compter de sa signature.
Contrat de copropriété en indivision 3
Il est expressément convenu que les parties se réuniront une fois par an pour constater des quotes-exploitationengagés par................. et décider, au terme de la durée du contrat, de sa reconduction.
Fait à ........................., le ........................ en ..............originaux. Signatures précédées de la mention " Lu et approuvé »quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29