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Extraordinaire, le Mardi 2 avril 2013 à 10h30 au siège social à l'effet de délibérer Sur proposition du Conseil d'Administration du 19 février 2013, et sous actions détenues à la date du détachement du coupon prévue pour le 17 mai 2013



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26 rabii I 1434 (7 février 2013) ISSN 0851 - 1217 Dahir nº 1-13-01 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013) 12, 14 et 15 de la présente loi, ainsi que la date de leur publication En cas de convocation à une assemblée donnant lieu à



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dahir nº 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 55; date de commencement de l'exécution des prestations prévue par ordre de service Le maître d'ouvrage doit afficher le programme prévisionnel des marchés 



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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés dahir nº 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 55; date de commencement de l'exécution des prestations prévue par ordre de service Le maître d'ouvrage doit afficher le programme prévisionnel des marchés 



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2013) Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009), La durée du marché-cadre court à compter de la date de commencement de Le maître d'ouvrage doit afficher le programme prévisionnel des marchés 



[PDF] Date de la convocation : le 3 juin 2016 Date daffichage de la

14 jui 2016 · REVISION APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 12 FEVRIER 2013 Révision allégée n° 1 du PLU approuvée



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SEANCE du 20 février 2013 Date de convocation du Conseil Municipal : 13/02/ 2014 Date d'affichage de la convocation à la Mairie : 17/02/2014 le 20 février 



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CONVOCATION 15 février 2013 DATE D'AFFICHAGE 18 février 2013 L'an deux mil treize, vendredi 22 février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal  

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