La demande de validation de services auxiliaires pour la retraite est facultative Dès lors que vous souhaitez faire valider pour la retraite vos services auxiliaires,
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[PDF] La validation des services auxiliaires pour la retraite - SNUipp-FSU
Pourquoi faire une demande de validation ? Un fonctionnaire ne peut percevoir une pension de l'Etat que s'il a accompli 15 années de services civils et militaires
[PDF] PROCEDURE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR
modifications de procédure en ce qui concerne la constitution et l'instruction du dossier de demande de validation de services auxiliaires pour la retraite
[PDF] VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRE - SNUDI-FO 94
La validation des services pour la retraite a pour effet de permettre la prise en compte La demande doit porter sur la totalité des services auxiliaires même, si,
[PDF] DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR
DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE Article L5 alinéa 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
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La demande de validation de services pour la retraite doit obligatoirement être faite pour la totalité des services auxiliaires accomplis avant la titularisation (les
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pensions civiles et militaires de retraite de retraite concernant la validation de certains services) opération facultative qui n'intervient que sur demande
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La demande de validation de services auxiliaires pour la retraite est facultative Dès lors que vous souhaitez faire valider pour la retraite vos services auxiliaires,
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Validation des services de non titulaire les pièges de l'après Fillon 17 Février 2007 Retraites Alors que de nombreux fonc- tionnaires vont devoir choisir en compte, sur demande de l'agent, de services auxiliaires est l'article L 5, dernier
pdf La validation des services auxiliaires pour la retraite
Quand demander la validation ? La validation des services auxiliaires est facultativeelle suppose donc une démarche personnelle de la part du fonctionnaire Pour être recevable le dossier doit être déposé dans les deux ans qui suivent la date de titularisation auprès du chef
DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE
Pièces à compléter 1 L’imprimé de demande de validation de services auxiliaires pour la retraite(volet 2) que vous devez remplir dater et signer 2 La déclaration d’activité en vue de la validation des services auxiliaires(volet 3) que vous devez obligatoirement renseigner avec précision dater et signer Pièces à produire
Validation de Services Auxiliaires ( VSA ) Février 2015 Art
Personne ayant demandé une validation de service avant le 1er janvier 2015 et respectant les conditions d’entrée du dispositif Services gestionnaires des ministères qui ont des demandes en cours de VSA Comptables publics qui ont des traitements en cours de VSA Textes de référence : ? Note de service 12-40917 de la DGFIP du 07/01/2013
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[PDF] Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.
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