L'étude repose sur l'existence de trois pôles (direction, associés, organes de contrôle) et sur les liens qui existent entre eux Page 2 Guide pédagogique DCG UE
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Guide pédagogique DCG UE 2 - 2019
1Guide pédagogique
AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES
UE 2 Droit des sociĠtĠs et des groupements d'affairesIntroduction
Démarche suivie
des savoirs et favorise ainsi une meilleure appropriation par le candidat des notions abordées dans le programme.
Le programme est rédigé et conçu pour préciser et recentrer les savoirs sur les principes fondamentaux. Certaines formes sociétaires plus secondaires sont soit
Ce guide poursuit un triple objectif :
- il vise à conforter la démarche de hiérarchisation et de délimitation des savoirs que le candidat doit maîtriser en apportant un cadrage des savoirs issus
du programme. pour mettre en avant la notion de compétences dans la démarche pédagogique.Programme
Le programme se découpe en 6 parties pour permettre au candidat d'identifier les rĠglementations relatiǀes audž principaudž types de sociĠtĠs pour ġtre en mesure
enǀisager pour installer durablement ces concepts et mĠcanismes dans la rĠfledžion de l'Ġtudiant.
trois pôles (direction, associés, organes de contrôle) et sur les liens qui existent entre eux.
Guide pédagogique DCG UE 2 - 2019
2- L'Ġconomie sociale et solidaire et le monde des affaires ͗ cette partie met en Ġǀidence les spĠcificitĠs de l'ESS par l'Ġtude de deudž groupements, la
- Les autres types de groupement : le monde des affaires se compose de nombreuses formes juridiques. Dans le cadre du DCG il est intéressant de
comprendre l'utilitĠ de ces groupements sans pour autant entrer dans le dĠtail des mĠcanismes de fonctionnement, souǀent complexes.
- La prévention et le traitement des difficultés ͗ l'Ġǀolution des diffĠrents groupements ĠtudiĠs peut les amener ă connaŠtre des difficultĠs financiğres. Le
droit des affaires a mis en place des procédures visant à aider ces groupements à les surmonter ou à les Ġǀiter. Il ne s'agit pas d'entrer dans l'Ġtude
- Droit pĠnal des groupements d'affaires : cette partie commence par Ġtudier la procĠdure pĠnale aǀant d'Ġtudier les ĠlĠments constitutifs de certaines
infractions spécifiques.L'enseignant reste libre de sa progression pédagogique. Il peut traiter les différentes parties dans un ordre différent ainsi que modifier l'ordre les diffĠrentes
notions abordées.La déclinaison en droit des sociétés des compĠtences communes ă l'adže droit des affaires
- Rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée : cette compétence vise à développer dans le cadre des enseignements le réflexe
de veille juridique. Il peut être pertinent de dater tous les documents ou polycopiés remis aux étudiants pour les sensibiliser à la nécessité de vérifier
- Analyser une décision de justice et en dégager la portée : face ă l'importance de la jurisprudence de la Cour de cassation en matiğre commerciale, il importe
- Qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ͗ l'Ġtude approfondie des statuts permet de renforcer cette compétence.
en ayant au préalable comparé les différentes options à sa disposition. Seul un raisonnement juridique particulièrement rigoureudž peut permettre ă l'Ġtudiant
de parvenir à réaliser cet exercice difficile.Guide pédagogique DCG UE 2 - 2019
3Propositions de ressources transversales
- Modèles de statuts (www.associations.gouv.fr; www.service-public.fr ).- Europa ͗ tedžtes adoptĠs par l'UE (traitĠs, directiǀes, rğglements,), jurisprudence de la CJUE, rapports et études.
- Service public.fr : fiches thématiques sur de nombreuses notions. - Site du Ministğre de l'Ġconomie (dĠmarches et fiches pratiques, études statistiques). - Site de l'Agence France entrepreneur, sites des CCI. - Editions Francis Lefebvre. - Blogs de juristes (www.brunodondero.com par exemple). - MOOC : FunMoocD'autres ressources apparaissent dans la suite du guide ă l'occasion des propositions de dĠmarches pédagogiques.
Guide pédagogique DCG UE 2 - 2019
41-L'ENTREPRISE EN SOCIT (40 heures)
1.1- La notion de société
Compétences Attendus Savoirs associés Cadrage des savoirs - Identifier les sources du droit des sociétés. - Repérer les grandesévolutions historiques et
économiques ayant donné
naissance aux différentes formes sociétaires. - RepĠrer l'influence du droit communautaire en droit des sociétés à travers quelques exemples concrets. - Chercher la forme la plus adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur (sociĠtaire,EIRL, entreprise individuelle).
Le candidat doit être capable de repérer lesémetteurs des différentes sources.
Le candidat doit être capable de comprendre
dans quel contexte historique est née telle ou telle forme de société ; à quel besoin elle répond.Le candidat doit être capable de comprendre en
quoi le droit des sociétés français est influencé par le droit de l'Union europĠenne.Le candidat doit être capable de définir la
sociĠtĠ, l'EIRL et l'entreprise indiǀiduelle afin d'identifier les aǀantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques. Il doit enfin, dans un contexte donné, être capable d'argumenter pour proposer la forme la plus adaptĠe audž besoins de l'entrepreneur. - Définition de la société. - Sources et évolution du droit des sociétés. - EIRL et entreprise individuelle.L'articulation entre les diffĠrentes
sources n'est pas demandĠe dans le dĠtail. L'Ġtude sera centrĠe sur l'articulation entre sources lĠgales et conventionnelles.La perspective historique doit être très
limitée à la compréhension de la forme sociĠtaire. Il n'est pas attendu de faire de l'histoire du droit.La compĠtence est traitĠe sous l'angle de
situations, d'edžemple(s). Il n'est pas nĠcessairement utile d'aborder le principe de subsidiarité.Il n'est pas demandĠ audž candidats de
connaître le fonctionnement en détail de l'EIRL ou de l'entreprise indiǀiduelle. Les conséquences en termes de protection sociale ou fiscales ne seront pas traitées dans ce thème.Démarches pédagogiques envisageables :
- Il peut être intéressant de proposer un contexte comprenant plusieurs situations diffĠrentes d'entrepreneurs qui sont déjà en activité, les données laissant
apparaître les avantages et les inconvénients de chaque situation. On peut alors demander aux étudiants de dresser un tableau avantages et
inconvénients de chacune des situations et leur faire formaliser par une synthèse. On peut ensuite par exemple proposer à un étudiant de jouer le rôle
d'un client entrepreneur (on aura fourni la situation) et demander à son binôme de le conseiller sur le choix de la structure adaptée.
Guide pédagogique DCG UE 2 - 2019
5- On peut proposer un document tirĠ d'un site officiel rĠcapitulant les diffĠrents choidž possibles (EIRL, EI, EURL), proposer un profil complet d'un client ă
choix. www.http://dessinemoileco.com/statut-juridique-entreprise/