[PDF] [PDF] UE 2 Droit des sociétés Le programme - Compta Online

Avant d'être une personne juridique autonome, la société est un contrat entre associés mus par l'affectio societatis Les sociétés se distinguent par l'étendue de la 



Previous PDF Next PDF





[PDF] DCG 2 Droit des sociétés

7 juil 2015 · Tous les corrigés commentés DCG2 Préparation complèteà l'épreuve Antoine Evard , Jérôme Le Dily Droit des sociétés 2016-2017 



[PDF] AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES UE 2 Droit des sociétés et des

L'étude repose sur l'existence de trois pôles (direction, associés, organes de contrôle) et sur les liens qui existent entre eux Page 2 Guide pédagogique DCG UE 



[PDF] Manuel DCG 2, Droit des sociétés - livres ebooks gratuits au format pdf

Tableau comparatif entre deux sociétés de droit anglais Société Nombre d' associés Capital minimum Responsabilité des associés Fonctionnement



[PDF] UE 2 Droit des sociétés Le programme - Compta Online

Avant d'être une personne juridique autonome, la société est un contrat entre associés mus par l'affectio societatis Les sociétés se distinguent par l'étendue de la 



[PDF] SESSION 2017 UE 2 – DROIT DES SOCIÉTÉS

DCG 2017 – UE2 Droit des sociétés Page 2/7 1710002 SESSION 2017 DROIT DES SOCIÉTÉS Durée de l'épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document 



[PDF] UE2-Droit des Sociétés

DCG SESSION 2019 ES UE 2 – DROIT DES SOCIÉTÉS Durée de l'épreuve : 3 heures - Coefficient : 1 DCG 2019 UE 2 - Droit des sociétés Page 1/5 



[PDF] Corrigé UE 2 DCG 2010

DCG 2010 – UE2 Droit des sociétés Corrigé 2 / 6 Corrigé Points DOSSIER 1 1 1 L'intervention du commissaire aux apports A la constitution d'une SARL, 

[PDF] DCG 2 Droit des sociétés - Préparation complète à l'épreuve - Decitre

[PDF] OHADA - Droit-Afrique

[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique

[PDF] OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique

[PDF] OHADA - Droit-Afrique

[PDF] successions - droit de la côte-d'ivoire

[PDF] le droit des relations diplomatiques et consulaires dans la pratique

[PDF] VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières - Douanes

[PDF] Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative a la - Droit-Afrique

[PDF] Le droit du commerce électronique : une - Tel archives ouvertes

[PDF] Les droits des patients

[PDF] Les droits des patients

[PDF] 2017 CAFERUIS et Master 1 Travail et GRH - ETSUP

[PDF] OFFICIEL JOURNAL

[PDF] Droit du Travail - Tahero

UE2

Droitdessociétés

Leprogramme

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 2

Suppressionsdel'arrêtédu8mars2010

1.L'entrepriseensociété(40heures)

1.1Notionsgénérales

Définitiondelasociété

SourcesetévolutionduDroit

Naturejuridiquedelasociété;

contrat,institution desociété;lecontrat,lesnullités

Élémentscaractéristiquesdela

laresponsabilité,l'abusdedroit

Élémentsdedroitcomparé

(Common

Lawetdroiteuropéen):

Publiclimitedcompany(Plc),

Companylimitedbyshares(Ltd)

l'exercicedupouvoirde communautaireetdudroitinternational.

1.2Lasociété,personnejuridique

Constitutiondelasociétéet

acquisitiondelapersonnalitémorale ;apportsdesassociéset immatriculationdelapersonne morale

Identité:lesattributsdelapersonne

morale(nom,siège,patrimoine, durée,capacité)

Associésetdirigeants,organes

sociaux:fonctionnement, représentation,responsabilité,

Gouvernance

Aspectsjuridiquesintéressantles

capitaux etrésultats:lecapital social,lescapitauxpropres,lanotion debénéficeetdedividende,la pouvoirsvarierselon limite,ounon,auxcapitauxapportés. l'actionutsinguli.

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 3 notiondecapitalvariable

Contrôleetsanctions

Dissolutionetliquidation,modalités

etétenduedelapersonnalitémorale pendantlesphasesdedissolutionet liquidation

Dispositionsrégissantl'absencede

Sociétédefait

Sociétécrééedefait

Sociétéenparticipation

pluripersonnelleetunipersonnelle

Sociétésanonymes:classique,à

directoire

Sociétésparactionssimplifiées:

pluripersonnelleetunipersonnelle

Sociétéennomcollectif

Sociétésciviles:immobilière,

professionnelle,demoyens formesselonqueles ménagerunelatitudecontractuelle.

Indicationscomplémentaires:

sociétéscotées; contrôleparle dissolutionetliquidation.

3.L'association(10heures)

Notionsgénéralesettypologie

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 4

Constitutiondel'associationet

acquisitiondelapersonnalitémorale

Représentation,fonctionnementet

responsabilitédesorganessociaux.

Conséquencesdel'exercice,parune

association,d'uneactivité

économique(concurrentielleounon)

Contrôledesassociations

Dissolutionetliquidation

etdedroitspatrimoniaux. notammentau comptes.

4.Autrestypesdegroupement(15heures)

Caractéristiquesessentiellesdes:

sociétésencommandite sociétésd'exercicelibéral(SEL) sociétéscoopératives sociétésagricoles:GAEC,GFA,SCEA sociétésd'économiemixte(SEM) groupementd'intérêtéconomique (GIE) groupementeuropéend'intérêt

économique(GEIE)

sociétéeuropéenne groupementspermettentd'organiserles relationsentredespartenairesmus pardesprojetsparticuliers.

Abusdebienssociaux

Distributiondedividendesfictifs

Présentationoupublicationdebilan

nedonnantpasuneimagefidèle

Infractionsrelativesàlaconstitution

etàladissolutiondelasociété,aux assemblées,aucontrôledela société,ainsi qu'auxdroitssociauxet auxmodificationsducapitalsocial

Modalitésdel'actionenjusticeet

possibilitédemiseenoeuvrede l'actionpublique aussidesassociésminoritaires.

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 5

Abusdeconfiance

Escroquerie

Fauxetusagedefaux

Recel etd'appelauxfondsdupublic.

L'abusdeconfiancejouepar

quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6