J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?
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[PDF] [18] 31 INAPTITUDE ET RPS (formulations) - SOMETRAV-PACAorg
Inapte à son poste de travail, pourrait occuper *un poste similaire dans un autre contexte Expose à une contestation de l'employeur (risque de devenir chronophage et inaptitude définitive mais le salarié ne peut pas travailler: « L' état de
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Concerne en général un travailleur affecté à un poste à risques de la liste de que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un
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J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?
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poste correspondant à un autre grade Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail, aucun des
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12 mar 2018 · INAPTITUDE DÉFINITIVE À TOUTES FONCTIONS SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU LICENCIEMENT POUR
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Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné, à un moment précis, chez un employeur authentifié Le salarié
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En principe l'inaptitude définitive est constatée après une seule visite médicale Afin de déclarer un salarié inapte à son poste de travail, le médecin du travail
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7 déc 2012 · L'aptitude au poste de travail s'appréhende, en définitive, par la négative à la lumière de la notion d'inaptitude professionnelle Celle-ci doit
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