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Inapte à son poste de travail, pourrait occuper *un poste similaire dans un autre contexte Expose à une contestation de l'employeur (risque de devenir chronophage et inaptitude définitive mais le salarié ne peut pas travailler: « L' état de 

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Concerne en général un travailleur affecté à un poste à risques de la liste de que l'inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu'elle soit due à un 

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J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail Mon employeur peut-il me proposer un poste de reclassement avec une baisse de salaire ? Puis-je refuser ?

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poste correspondant à un autre grade Inaptitude définitive à tout emploi : compte tenu des restrictions médicales posées par le médecin du travail, aucun des 

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12 mar 2018 · INAPTITUDE DÉFINITIVE À TOUTES FONCTIONS SORTIE DE L'EMPLOI : RETRAITE POUR INVALIDITÉ OU LICENCIEMENT POUR 

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Cette inaptitude peut être temporaire1 ou définitive ; elle est prononcée pour un poste donné, à un moment précis, chez un employeur authentifié Le salarié 

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En principe l'inaptitude définitive est constatée après une seule visite médicale Afin de déclarer un salarié inapte à son poste de travail, le médecin du travail 

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7 déc 2012 · L'aptitude au poste de travail s'appréhende, en définitive, par la négative à la lumière de la notion d'inaptitude professionnelle Celle-ci doit 

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Prévenir les inaptitudes ?

ANFH -JOURNÉE DES RÉFÉRENTS

HANDICAP

SEPTEMBRE

2018
2

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

3

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

4

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Quelques éléments de définition :

dutravailestimeoula plusieurstâches

Aménagementduposte:les

restrictionsmédicalesposéesparle médecindutravailnécessitent aménagementdupostesoitmisen place

Changementdeposte:lesrestrictions

médicalessonttelleschangementde posteestrequis,-à-direquedoit

êtrepositionnésurunautreposte

correspondanttoujoursaugradedétenu

Reclassementpourraisons

desanté:lesrestrictions médicalesentraînentune incapacitéàexercer despostescorrespondantau gradedétenu.concerné estalorspositionnésurun postecorrespondantàunautre grade médecindutravail,aucundespostesdela proposésà.Danscecas,la 1 5 4 3 2 6 5

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Inaptitude

définitive à toutes fonctions

Inaptitude

temporaire à tous postes

Inaptitude à

la fonction mais apte à une autre fonction

Inaptitude au

poste mais aptitude à un autre poste

Aptitude avec

réserve / restriction d'aptitude

Aménagement

du poste de travail

RéaffectationReclassement

Mise en

disponibilité d'office pour raison de santé

Licenciement

Retraite pour

invalidité

Implications RH

6

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

delavieprofessionnelle lesemployeurs auposteouàlafonction 7

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

La prévention de

HUMAIN

ECONOMIQUE

GESTION DES

RESSOURCES

HUMAINES

PREVENTION

DESINSERTION

PROF.

MEDICAL

DIALOGUE

SOCIAL

LEGAL

Des enjeux multiples et variables :

8

1C I·LQMSPLPXGH GH TXRL SMUOH-t-on ?

Des réponses multiples et propres à chaque situation

Aptitude avec restriction /

réserveAménagement du poste de travail Inaptitude au posteRéaffectation (même métier, service différent) Inaptitude à la fonctionReclassement (autre métier)

Inaptitude temporaire

raisons de santé

Inaptitude définitive à toutes

fonctions : retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude 9

Sommaire

1.-t-on ?

2. partenaires mobilisables

3.La reconversion professionnelle : les aides et partenaires

mobilisables

4.Conclusion

10

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

estdanslesrestrictionsposées etenconséquencelepostedetravail. parler"raisonnable»dupostedetravail. despersonneshandicapées. 11

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

Lecoûtquereprésente;

Latailleetlesmoyensde;

notamment). 12

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

recherchededeposte.

1/Pourprouverlarecherche:

supérieur)

±Compte-rendudelaréunion

pluridisciplinaire

±Etudedeposte

±Etc.

±Avisdumédecindeprévention

±Etc.

13

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

pourlesemployeurspublicscommeprivés. fonctionnementnormalduservice. imposelafinducontratdetravail. 14

2C I·MPpQMJHPHQP GX SRVPH GH PUMYMLO

Les types d'amĠnagement

Les aides :

Les acteurs internes :

Les acteurs externes :

Les PPS

Organisationnel

Matériel

Humain

Horaire

DRHquotesdbs_dbs4.pdfusesText_7