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COMITE DE BALE SUR LE CONTROLE BANCAIRE
Juillet 1999
SAINES PRATIQUES POUR LA
COMPTABILISATION DES PRETS ET
LA COMMUNICATION FINANCIERE
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
Bâle, Suisse
2Groupe de travail sur les questions comptables
du Comité de Bâle sur le contrôle bancairePrésident:
Prof. Dr. Arnold Schilder
De Nederlandsche Bank, Amsterdam Ancien Président:M. Nick Le Pan
Bureau du Surintendant des
institutions financières, Ottawa Commission bancaire et financière, Bruxelles M. Marc Pickeur Bureau du Surintendant des institutions financières,Ottawa M
meDonna Bovolaneas
M. David Robertson
Commission bancaire, Paris M. Philippe Bui
Deutsche Bundesbank, Francfort-sur-le-Main M. Karl-Heinz Hillen Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen, Berlin M. Ludger HanenbergBanca d'Italia, Rome M. Carlo Calandrini
Banque du Japon, Tokyo M. Hirotaka Hideshima
M. Hiroshi Ota
Agence de surveillance financière, Tokyo M. Satoshi HirataCommission de surveillance du secteur financier,
Luxembourg M
meIsabelle Goubin
M. Guy Haas
De Nederlandsche Bank, Amsterdam
M. Jacques Peters M. André Van Dorssen
Finansinspektionen, Stockholm M. Bengt-Allan Mettinger Commission fédérale des banques, Berne M. Andreas Bühlmann Financial Services Authority, Londres M. David SwanneyConseil des gouverneurs du Système de
Réserve fédérale, Washington, D.C. M. Gerald Edwards Banque de Réserve fédérale de New York M. Stefan WalterOffice of the Comptroller of the Currency,
Washington, D.C. M. Zane Blackburn
Federal Deposit Insurance Corporation,
Washington, D.C. M. Robert Storch
Commission européenne, Bruxelles M. Patrick Brady Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Banque des Règlements Internationaux M. Magnus Orrell Ce document a également bénéficié de contributions émanant du Groupe de travail du Comité de Bâle sur la transparence, présidé par M meSusan Krause, Office of the
Comptroller of the Currency.
Table des matières
Synthèse ............................................................ .................................................................... 1 Liste de saines pratiques ........................................................................ ............................... 2 I. Introduction ........................................................................ ......................................... 5 a) Objectifs ........................................................................ ..................................... 6 b) Champ d'application ........................................................................ .................. 7 c) Généralités ........................................................................ ................................. 8 d) Plan du document ........................................................................ ....................... 10 e) Terminologie ........................................................................ .............................. 11 II. Bases d'une saine comptabilisation .......................................................... ................... 13III. Comptabilisation des prêts ........................................................................
.................. 16 a) Prise en compte (inscription au bilan/sortie du bilan) et mesure ....................... 16b) Détérioration de la qualité du crédit - prise en compte et mesure ..................... 17
c) Adéquation de la provision globale ................................................................... 23
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