[PDF] [PDF] Plan de développement des compétences - Demos

Articles R 6313-1 et R 6313-2 du Code du travail et dont la réalisation 4 TYPES • Les actions de formation ; • Les bilans de compétences • Les actions de 



Previous PDF Next PDF





[PDF] GUIDE OF V13 - Ministère du Travail

travail et détaillée aux articles L 6313-2 à L 6313-11 du code du travail Art D 6321-1 du code du travail L'action de formation professionnelle doit être réalisée formateurs, le type de stagiaires, le niveau de la formation, les spécialités de



[PDF] GUIDE DES ORGANISMES DE FORMATION - Ministère du Travail

du travail et détaillée aux articles L6313-2 et suivants Art D 6321-1 du Code du travail L'action de formation professionnelle doit être réalisée nombre d' heures de formation dispensées, le nombre de formateurs, le type de stagiaires, le



[PDF] GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION

L'article L 6313-1 du Code du Travail énumère les actions soumises à la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance Quelles 



[PDF] MODELE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L 6353-3 à L6353-7 du code du travail) L'action de formation entre dans la catégorie des actions de (prévue à l'article L 6313-1 du code du



[PDF] a - laction de formation professionnelle continue - Direccte Grand-Est

B - LA CONTRACTUALISATION DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE travail et détaillée aux articles L 6313-2 à L 6313-14 du code du travail formateurs, le type de stagiaires, le niveau de la formation, les spécialités de



[PDF] Les organismes de formation professionnelle - Prefectures-regions

Création, fonctionnement, droit du travail, obligations et sanctions Direc on régionale L'article L 6313-1 énumère les types d'actions soumis à l'ap- plication des des personnes, prévues à l'article L 1333-11 du code de la santé publique ;



[PDF] NOTICE EXPLICATIVE DE LA CONVENTION DE FORMATION

code du travail), à la typologie des actions (L 6313-1 du code du travail) et aux Cochez le type de dispositif concerné : Contrat ou Période de professionnalisation Les actions de formation professionnelle mentionnées à l' article L 6313-1 



[PDF] Plan de développement des compétences - Demos

Articles R 6313-1 et R 6313-2 du Code du travail et dont la réalisation 4 TYPES • Les actions de formation ; • Les bilans de compétences • Les actions de 



[PDF] CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L

6313-1 du code du travail à cocher : actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances Le programme détaillé de l'action de formation 

[PDF] traitement comptable rachat d'actions

[PDF] typologie des actions de formation professionnelle continue

[PDF] action ordinaire vs action privilégiées

[PDF] statut juridique association ? but non lucratif

[PDF] association culturelle

[PDF] association déclarée but lucratif

[PDF] association d'utilité publique

[PDF] différentes associations humanitaires

[PDF] 6068 autres matières et fournitures

[PDF] fournitures consommables définition

[PDF] matières consommables exemple

[PDF] compte comptable entretien vetement de travail

[PDF] catégories dépenses budget

[PDF] compte 6288 plan comptable

[PDF] réserve d'interprétation définition juridique