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Direction générale
de l"offre de soinsDispositifs
médicaux :évolutions de la M21
et conseils méthodologiques de comptabilisation 1Les évolutions du plan de comptes M21
relatives aux dispositifs médicaux (DM) visent à mieux gérer ce poste de dépenses de près de 3 milliards d"euros annuelsMalgré la taille importante de ce marché pour les établissements publics de santé, le plan de
comptes M21 était, jusqu"en 2012, insuffisamment détaillé concernant les dispositifs médicaux
(DM). Dans une optique de meilleur suivi des impacts financiers associés aux DM, la directiongénérale de l"offre de soins (DGOS) a souhaité faire évoluer la nomenclature comptable M21
avec l"aide de la direction générale des finances publiques (DGFiP) afin :Sur le plan national et régional :
De détailler de façon homogène les dépenses relatives aux dispositifs médicaux pour permettre les analyses sur un marché dynamique ; D"aider les établissements à développer des regroupements de commande à l"échelon territorial, dans le cadre notamment du programme PHARE.Au niveau des établissements :
De permettre aux établissements de se comparer facilement entre eux et identifier ainsi les bonnes pratiques pour in fine mieux gérer les dispositifs médicaux ; De faciliter la mise en oeuvre d"un Plan d"Action Achat, notamment les étapes de cartographie des dépenses, d"identification des segments à plus forts enjeux et de définition du juste besoin au travers du dialogue prescripteur-acheteur. Des outils opérationnels mis en place pour faciliter la mise en oeuvre de la nouvelle nomenclature au sein des établissementsAfin de répondre à ces différents objectifs, la DGOS a modifié la nomenclature comptable au 1er
janvier 2013 en y ajoutant des comptes spécifiques et, dans un souci de simplification, en
effectuant des regroupements ou des suppressions de comptes préalablement existants.L"évolution de la nomenclature comptable et budgétaire des dispositifs médicaux a fait l"objet
d"un arrêté le 18 décembre 2012 1. Afin d"assurer une transition réussie vers les nouveaux modes de comptabilisation des dispositifs médicaux, la DGOS et la DGFiP ont mis en place courant 2013 un groupe de travail composé dereprésentants de la fédération hospitalière de France (FHF), de syndicats de pharmaciens, de la
Conférence des directeurs des affaires financières de CHU, de centres hospitaliers et de
représentants de la DGFiP.Ce groupe de travail a permis :
De détailler les modalités de passage des référentiels pharmaceutiques vers la
nomenclature comptable. Une matrice de passage de Cladimed (classification la1 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l"arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement
ouverts dans l"état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé.
2 plus couramment utilisée par les établissements de santé) vers les nouveaux comptes de la M21 est ainsi proposée (annexe 3) afin de faciliter leur alimentation sur une base claire et homogène entre tous les établissements : à chaque dispositif médical de la nomenclature Cladimed est donc associé un compte de la M21 ; De valider le contenu précis de chacun des postes comptables. Certains postes sont renommés au 1er janvier 2014, sans que le contenu comptable en soit modifié par rapport à la nomenclature en vigueur en 2013, ce qui entraînera la prise d"un arrêté modificatif avant la fin de l"année 2013. Le détail du compte 6022 est fourni en annexes 1 et 2. 3 Annexe 1 : M21 au 1er janvier 2013 sur le compte 6022