[PDF] [PDF] Les normes comptables internationales pour le secteurpublic

[PDF] Manuel des normes comptables internationales du secteur public

L'IPSASB publie des normes IPSAS qui traitent de l'information financière selon le et à la mise en oeuvre de normes comptables internationales publiques de 

[PDF] Manuel des normes comptables internationales du secteur - IFAC

28 jan 2010 · de haute qualité ; en facilitant leur adoption et leur mise en œuvre ; en IPSAS 33—Première adoption des norms IPSAS selon la méthode de

[PDF] Stratégie et plan de travail proposés pour 2019–2023 - IFAC

normes actualisées pour mettre en œuvre les modifications introduites par les normes IFRS 10-12 dans le contexte du secteur public • La norme IPSAS 39 sur les 

[PDF] Normes comptables internationales pour le secteur public - ILO

Toutes les institutions spécialisées et les autres organismes du système des Nations Unies ont pris des mesures pour lancer la mise en œuvre des IPSAS 3 Un 

[PDF] Questions relatives à la mise en application des normes - UNCTAD

26 oct 2018 · mise en œuvre des nouvelles normes comptables (Statement on the Mené des campagnes de sensibilisation aux normes IPSAS et aux 

[PDF] FA010 Contribution à lanalyse de la mise en œuvre des normes

CNRIUT Toulon, 5-6 juin 2019, I Dherment-Férère 1 La mise en œuvre des normes IFRS dans le secteur public : l'application des normes IPSAS par l'ONU

[PDF] Organisation des Nations Unies pour le développement - UNIDO

12 mar 2009 · l'élaboration de principes directeurs concernant les normes IPSAS en Une équipe de mise en œuvre des normes IPSAS, créée en avril 2008 

[PDF] IMPACT DES NORMES COMPTABLES - JEACC

Mots clés : normes comptables, gouvernance publique, efficacité, management matière de mise en œuvre des normes internationales IFRS et IPSAS pour 

[PDF] Les normes comptables internationales pour le secteurpublic

25 sept 2006 · des Nations Unies adopte les normes IPSAS en remplacement de ses La mise en œuvre des normes IPSAS requiert deux niveaux de 

pdf International Public Sector Accounting Standards Board - IFAC

Les normes IPSAS selon le principe de la comptabilité d’engagement s’appuient sur les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) dans les cas où les dispositions de ces normes sont applicables au secteur public Les normes IPSAS traitent également de sujets d’information financière

Manuel des normes comptables internationales du secteur public

Ce Manuel des normes comptables internationales du secteur public a été publié par l’International Federation of Accountants (IFAC) La mission de l’IFAC est de servir l’intérêt public en: contribuant au développement de normes professionnelles et de recommandations

CRP/32 - Rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre des

pour déterminer la meilleure manière de procéder 21 La mise en œuvre des normes IPSAS est un processus continu puisque de nouvelles normes sont publiées et/ou des normes antérieures sont révisées Par exemple trois nouvelles normes qui concernent toutes des instruments financiers devront être incorporées au plus

[PDF] LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC

[PDF] Dès le 1 janvier 2010, il ne sera donc plus possible de conclure de CAV et de CIRMA.

[PDF] 3/13. 5 https://eiopa.europa.eu/publications/administrative/jc201377 POG Joint_Position_.pdf. 6 JO L 335 du17.12.2009, p. 1.

[PDF] Le montage et la gestion administrative des projets co-financés par l'union Européenne

[PDF] Coordinateur de Projet H/F - Zinder - NIGER

[PDF] R-15 Règlement relatif aux droits de scolarité et aux droits spéciaux. Adopté par le Conseil d administration le 27 octobre 2014.

[PDF] Monsieur Denis Comeau, commissaire-parent, est absent.

[PDF] DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

[PDF] MASTER 2 DE PSYCHOLOGIE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

[PDF] CNFETP DE LYON 9 Montée Nicolas de Lange 69005 LYON Tél : 04 72 38 80 70 Fax 04 72 38 80 79

[PDF] DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE ETUDIANTE (DEVE), ORGANISATION ET MISSIONS

[PDF] Le Service Commun de Documentation de l Université Nice Sophia Antipolis recrute :

[PDF] GUIDE des AIDES AU LOGEMENT édition 1 er trimestre 2010

[PDF] Zone de montagne touristique pyrénéenne : 1 emploi salarié sur 6 est touristique

[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 13. Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles

GB297-PFA-6-2006-07-0099-01-Fr.doc/v.2 1 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

GB.297/PFA/6

297
e session

Conseil d'administration

Genève, novembre 2006

Commission du programme, du budget et de l'administration PFA

POUR DÉCISION

SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

Les normes comptables internationales

pour le secteur public

1. A sa soixantième session, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé l'adoption

des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) comme référence

pour l'établissement des états financiers de l'ONU. Les normes IPSAS ont également été

approuvées par les conseils d'administration de quatre institutions spécialisées du système

des Nations Unies. Le but du présent document est de demander officiellement à la commission de recommander au Conseil d'administration l'adoption par l'OIT des normes IPSAS comme référence pour l'établissement des états financiers de l'Organisation, et d'allouer les ressources requises à cette fin. 2. Les normes comptables du système des Nations Unies ont permis, pendant des années, d'avoir une comptabilité cohérente et de qualité dans l'ensemble du système des Nations Unies. Cependant, il n'est plus possible de considérer qu'elles sont de nature à garantir encore l'établissement de bons rapports financiers. Les comptables, administrateurs et vérificateurs des comptes du système des Nations Unies ont eu pendant des années le souci d'assurer la validité constante des normes comptables du système. Après un examen approfondi, le Comité de haut niveau sur la gestion du CCS a recommandé que le système des Nations Unies adopte les normes IPSAS en remplacement de ses propres normes. Dans son rapport de vérification des comptes pour le soixante-neuvième exercice (2004-05), le Commissaire aux comptes de l'OIT a également recommandé que l'OIT prenne les normes

IPSAS comme référence pour l'établissement des états financiers soumis chaque année à

vérification. 3. Il est essentiel de disposer de normes comptables de grande qualité pour assurer la

transparence de l'information financière, une responsabilisation véritable et une bonne gouvernance. La crédibilité des états financiers de l'OIT est fonction des normes comptables qui les régissent et il importe de s'assurer la confiance de tous les mandants de l'OIT. Les normes IPSAS sont des normes comptables fiables, de bonne qualité, élaborées

de manière indépendante, étayées par une procédure très rigoureuse et soutenues par des

gouvernements, des organismes comptables professionnels et des organisations internationales.

GB.297/PFA/6

2

GB297-PFA-6-2006-07-0099-01-Fr.doc/v.2

4. L'adoption des normes IPSAS présente les principaux avantages suivants:

a) un alignement de la comptabilité de l'ONU sur les meilleures pratiques en vigueur grâce à l'application de normes crédibles et indépendantes reposant sur la méthode de la comptabilité en droits constatés; b) un meilleur contrôle interne et une plus grande transparence de l'actif et du passif;

c) des informations plus complètes sur les coûts, propres à faciliter la gestion axée sur

les résultats; d) des informations plus complètes, produites et diffusées selon les normes IPSAS, facilitant la gestion et l'administration des ressources, la fourniture de prestations efficaces et l'obtention des résultats; e) une plus grande cohérence et une meilleurs comparabilité des états financiers du fait que chaque norme énonce des directives détaillées.

5. L'adoption des normes IPSAS impliquerait que l'on passe d'une méthode fondée sur la

comptabilité d'exercice à une méthode fondée sur la comptabilité en droits constatés. Elle

nécessiterait également la comptabilisation intégrale des engagements liés aux prestations

dues au personnel, telles que le plan d'assurance maladie après la cessation de service, les congés annuels et les indemnités de rapatriement; la comptabilisation et la dévalorisation

des actifs immobilisés tels que les bâtiments, les véhicules, les meubles et les équipements;

l'établissement des états financiers annuels vérifiés. Ces changements comptables auront un impact matériel sur la présentation et le contenu des états financiers. Les actifs et passifs indiqués dans les rapports devraient croître de manière substantielle. La comptabilisation intégrale des engagements liés aux prestations dues au personnel peut se traduire par une valeur négative des fonds propres. Il conviendra également de tenir

compte de la manière dont les informations relatives à l'exercice biennal sont présentées au

Conseil d'administration.

6. Le Bureau a déjà déterminé que le passage aux normes IPSAS nécessiterait un effort

substantiel de révision des processus de planification et de comptabilité, la formulation de politiques et de directives en matière de procédures, une certaine modification des fonctionnalités existantes du système ainsi que l'installation d'un module ORACLE supplémentaire pour les actifs immobilisés. La plupart des organismes des Nations Unies se sont fixé pour objectif d'adopter l'ensemble des normes IPSAS pour l'exercice qui commence le 1 er janvier 2010. Avec effet à partir du présent exercice, le BIT mettra progressivement en oeuvre les principales prescriptions inscrites dans les normes IPSAS à mesure que les procédures sont élaborées et que les données deviennent disponibles. Les changements sur le plan des politiques et des procédures seront ainsi introduits avec un minimum de perturbation pour les activités quotidiennes.

7. Voici le calendrier proposé pour le passage aux normes IPSAS:

En cours: Consultation auprès du système des Nations Unies et d'autres. Décembre 2006: Création d'une équipe spéciale interne. Réalisation de l'analyse de carence et établissement du plan initial de mise en oeuvre.

GB.297/PFA/6

GB297-PFA-6-2006-07-0099-01-Fr.doc/v.2 3

Décembre 2007: Projets relatifs aux principales règles et méthodes comptables, changements dans les processus et directives en matière de procédures. Etablissement de l'inventaire des actifs immobilisés aux fins de sa conversion pour le système IRIS. Elaboration de méthodologies pour évaluer l'actif et le passif. Décembre 2009: Tenue de comptes parallèle fondée sur les normes IPSAS, en préparation de leur pleine mise en oeuvre.

8. La mise en oeuvre des normes IPSAS requiert deux niveaux de ressources: au premier

niveau, il s'agit de fournir des ressources à l'échelle du système. Ces ressources sont requises pour garantir que l'ensemble du système soutiendra l'adoption des normes IPSAS et en assurera la coordination et la supervision, et aussi pour garantir la résolution cohérente et efficace des problèmes communs de mise en oeuvre ainsi que la représentation des Nations Unies au sein du Conseil des normes comptables internationales pour le secteur public. Le budget total pour les quatre années 2006-2009 s'élève à

4 427 000 dollars, et la part de l'OIT est estimée à 4,8 pour cent, soit 212 000 dollars. La

contribution de l'OIT est couverte pour le présent exercice par les ressources affectées aux activités à financement commun.

9. Au second niveau, il s'agit des ressources requises directement par l'OIT. L'adoption des

normes IPSAS représente un changement majeur qui peut nécessiter que l'on apporte des modifications au Règlement financier et au Règles de gestion financière; elle entraînera des changements dans les pratiques comptables et nécessitera un investissement important dans la formation du personnel, l'élaboration des directives pertinentes et la résolution des problèmes comptables. En outre, à partir de l'exercice 2010-11, il faudra éventuellement

procéder à des vérifications de comptes annuelles, ce qui entraînera une augmentation des

frais afférents.

10. L'OIT a l'avantage de disposer d'IRIS, un système informatique intégré, qui peut

facilement être configuré de manière à assurer une totale conformité avec les normes IPSAS. Le Bureau a appliqué, depuis l'exercice 1998-99, un système de comptabilité en droits constatés pour les dépenses et recettes ordinaires, qui répond déjà aux normes fondamentales IPSAS et, par conséquent, réduit l'ampleur du changement. Le module applicable aux actifs immobilisés était inclus dans le lot des applications ORACLE initialement acquis de sorte qu'aucune dépense additionnelle d'acquisition n'est requise.

11. L'estimation budgétaire pour la mise en oeuvre des normes IPSAS au BIT au cours des

trois prochaines années et demie est indiquée ci-après. Elle s'ajoute aux soixante mois estimatifs de travail du personnel des services organiques, qu'il faudra absorber pendant cette même période.

Ressources

en personnel: IPSAS/experts financiers

Experts ORACLE

Comptable auxiliaire

50 pour cent 220 000 dollars

150 000 dollars

Accord portant sur la mise à

disposition d'un expert associé, passé avec le gouvernement allemand

GB.297/PFA/6

4

GB297-PFA-6-2006-07-0099-01-Fr.doc/v.2

Services de consultant

de haut niveau (6 semaines) Contribution directe de la part du gouvernement australien

Formation: Utilisation prioritaire des fonds

existants pour le développement du personnel, alloués au perfectionnement technique des fonctionnaires au Département des services financiers

Participation aux

groupes de travail des Nations Unies qui ne peut pas être assurée par téléphone ou vidéoconférence en 2007: 25 000 dollars

Frais additionnels

afférents aux vérifications des comptes: Pas requis avant 2010-11; cette question fera l'objet d'une dernière série de discussions consacrées aux vérifications des comptes requises par l'IPSAS/ONU

12. Sur le montant total du budget estimatif de 395 000 dollars, on estime que 205 000 dollars

seront nécessaires pour l'exercice en cours, le solde de 190 000 dollars étant requis pour

2008-09.

13. Comme aucune ressource n'a été imputée au programme et budget 2006-07 pour cette

activité, il est proposé que le supplément de ressources requis pour 2006-07, qui ne peut

être couvert par prélèvement sur les contributions extrabudgétaires ou sur des économies

réalisées dans la partie I du budget, soit prélevé sur la provision pour les dépenses imprévues (partie II).

14. La commission voudra sans doute recommander au Conseil d'administration

d'approuver: a) l'adoption par l'OIT des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l'établissement de ses états financiers, dans le cadre de l'adoption des normes IPSAS par l'ensemble du système des Nations Unies pour la période comptable qui commencera le 1 er janvier 2010; b) les coûts additionnels estimés à 205 000 dollars, afférents à l'application des normes comptables internationales pour le secteur public en 2006-07, et le financement de ces coûts en premier lieu par la mobilisation de ressources extrabudgétaires supplémentaires ou, à défaut, par des économies sur la partie I du budget ou, à défaut, par prélèvement sur la partie II.

Genève, le 25 septembre 2006.

Point appelant une décision: paragraphe 14.

GB.297/PFA/6

GB297-PFA-6-2006-07-0099-01-Fr.doc/v.2 5

quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17