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Demande de divorce

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SECTION 1: IDENTIFICATION DES CONJOINTS

Nom de famille

Prénom(s)

Épouse

Date de naissanceAnnéeMoisJour

Votre lieu de

naissance

Ville/

Village

Pays

Prénom de

votre père

Nom de votre père

Prénom de

votre mèreNom de votre mère

Votre adresse

Ville, province/État

OuiNon

Code postal

Téléphone

CourrielRésidente au Québec depuis au

moins 12 mois?

SECTION 2 : INFORMATION SUR VOTRE MARIAGE

Contact principal pour la demande?

ÉpouseÉpoux

Nom de famille

Prénom(s)

Époux

Date de naissanceAnnéeMoisJour

Votre lieu de

naissance

Ville/

Village

Pays

Prénom de

votre père

Nom de votre père

Prénom de

votre mèreNom de votre mère

Votre adresse

Ville, province/État

OuiNon

Code postal

Téléphone

CourrielRésidente au Québec depuis au

moins 12 mois?

Date de votre

mariageVille/pays du mariage

Avez-vous un contrat de mariage?

(Si oui, vous devez fournir une copie conforme.)

OuiNon

État civil de l'épouse avant le mariageÉtat civil de l'époux avant le mariageCélibataire

Séparée

Divorcée

Veuve

Célibataire

Séparé

Divorcé

Veuf

Formulaire à remplir à l'écran

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S E C T I O N 3 I N F O R M

ATION SUR LA SÉPARATION

D a t e d e s p a r a t i o n

Y-a-t-il possibilité de réconciliation?

O u iNon S E C T I O N 6 J U G E M E N T S O U E N T E N T E S J U D I C I A I R E S C O N C E R N A N T L E S E N FANTS

Avez-vous cessé la cohabitation?

Avez-vous une entente de médiation?

S i o u i v o u s p o u vquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3