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Préambule

Le règlement intérieur des conseils de quartiers de la Ville de Vannes définit leurs modalités

de fonctionnement interne, dans le respect des principes fixés par la délibération du conseil

municipal en date du 15 octobre 2018.

Exposé :

Les conseils de quartiers des habitants et

acteurs de la cité.

Dans ce cadre, les conseils constituent des organes consultatifs et participatifs, chargés

rimer les demandes et les attentes des citoyens.

Les membres des c

et du quartier.

Article 1. Organisation des quartiers

Sept conseils sont créés, correspondant aux quartiers, nommés ci-dessous, et dont les limites

géographiques sont par ailleurs précisées en annexe.

Ces quartiers sont :

Quartier Nord/Gare

Quartier Nord/Est

Quartier Sud/Est

Quartier Centre-ville/ Le port

Quartier Ouest

Quartier Cliscouët

Quartier Sud-Ouest/Conleau

Des conseils citoyens existent pour les quartiers de Kercado et de Ménimur.

Article 2. Composition des conseils

Chaque conseil se compose de 28 membres.

Les cdans le

quartier, dont les étudiants y résidant en semaine, ce, sur la base du volontariat.

Les conseils de quartier sont composés de :

- Monsieur le Maire, Président de droit, ou sa représentante la Maire-adjointe chargée de la vie associative, des quartiers et de la politique de la Ville, - Deux conseillers municipaux titulaires et deux suppléants (à chaque fois : 1 de la , désignés par le Maire en accord avec les groupes - toutes domiciliées dans le quartier, - : acteurs de terrain exerçant une activité professionnelle ou non lucrative (6 personnes), Si une association est représentée dans ce collège, les membres du bureau de cette association ne pourront pas être membres du collège des habitants. 2

Article 3. Candidatures

La composition des conseils sera arrêtée pour trois ans.

La parité Femme/Homme sera recherchée.

Les fonctions de membres du conseil ne sont ni rémunérées, ni indemnisées. dature mentionne les motivations de la personne et le collège pour lequel elle postule (collège des habitants, ou collège des force vives).

Article 4. Sélection des candidats

Les candidats sont reçus par une commission présidée par le Maire et/ou la Maire-adjointe et

composée , ainsi que de professionnels, désignés par le Maire. Ce dernier dresse la composition du conseil et la liste complémentaire, sur proposition de la commission. Article 5. Démissions, révocations et remplacements sera remplacé par la première personne figurant sur la liste complémentaire.

Si un membre manque deux séances plénières successives, sans excuse justifiée, il sera alors

considéré comme démissionnaire. Le membre démissionnaire est alors remplacé, à partir de

la liste complémentaire. En cas de déménagement du quartier, le membre ne pourra pas poursuivre son action au sein du conseil.

Article 6. Rôle des conseils

Les conseils sont :

- Des lieux s réciproques : les conseils sont des lieux la collectivité sur les attentes/propositions et usages des habitants ; ils sont des lieux - Des lieux de consultation : les conseils permettent aux élus de consulter les habitants sur les projets majeurs de leur quartier, de recueillir ainsi une connaissance approfondie des problèmes rencontrés par les habitants, de leurs usages et de leurs - Des lieux : Les conseils sont des lieux de dialogue entre habitants et élus, des lieux que des lieux élaboration de réflexions . - Des lieux n social : les conseils participent à la vie des quartiers, favorisent les rencontres entre habitants, contribuent à créer un lien social par le biais de projets communs, en lien avec les acteurs du quartier. Les conseils contribuent - Des lieux et 3

Article 7. Travail des conseils

Chaque conseil se réunit au moins trois fois par an. Les séances des conseils ne sont pas publiques. Le conseil est convoqué par le Président, au moins 8 jours ouvrables avant la date de tenue de la réunion.

Quorum

Les réunions des conseils ne peuvent valablement se tenir que si au moins un tiers des représentants assiste à la séance. Seuls les membres des collèges des habitants et des acteurs locaux sont comptabilisés. le Président ou la Maire-

adjointe chargée de la vie associative, des quartiers et de la politique de la Ville peut convoquer

requis. En cas empêchement du Président, la séance est présidée par la Maire- adjointe chargée de la vie associative, des quartiers et de la politique de la Ville.

Compte-rendu

Le compte rendu est rédigé par les services municipaux. Le compte-rendu doit mentionner les noms des membres présents et des absents excusés.

Le compte-rendu de chaque réunion est diffusé à tous les membres. Il sera envoyé par courriel

ou par voie postale aux membres qui en feront la demande. Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante par le conseil de quartier.

Invités

Le Président ou la Maire-adjointe chargée de la vie associative, des quartiers et de la politique

de la Ville, ainsi que les membres du conseil de quartier peuvent collectivement inviter, à leur

initiative, des personnalités expertes pour enrichir les débats ou présenter les projets, en lien

avec une thématique du quartier, Chaque conseil de quartier est invité à constituer des groupes de travail ayant pour objet de formuler deitions sont soumises au conseil de quartier lors de l Les propositions retenues sont municipal avant leur mise en

éventuelle.

Article 8. Règles de bonne conduite

ven de vivre ensem

Pour cela, les réunions et les travaux des c

ci-dessous :

Un droit égal à la parole pour tous ;

Une libre discussion ;

Une de prérogatives particulières ;

Une responsabilisation de

propositions ;

Un fonctionnement par consensus.

4 Chaque membre du conseil de quartier signera le présent règlement. Les personnes ne respectant pas ces règles ou refusant de signer ce document, pourront être révoquées, sur décision du Président.

Article 9. Autres dispositions

Chaque conseil est libre de fixer ses horaires de réunion, et toute autre disposition non

précisée dans le présent règlement, de façon à ce que ces règles permettent au mieux la

participation de tous. 5quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42