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RÈGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER Préambule Lacanau connait une tradition de démocratie participative engagée. La participation des habitants à la vie de leur quartier est au coeur de la volonté de la Municipalité. Les conseils de quartier contr ibuent en eff et à re nforcer la démocratie locale et à promo uvoir une citoyenneté active. Favorisant les débats entre les habitants et les échanges avec les élus municipaux, les Conseils de quartier constituent un l ieu privilégié d'expression des habitan ts. Ils f avorisent l'impli cation des canaulais dans la vie de leur quartier et leur participation aux projets municipaux. Espaces de rencontre e ntre h abitants et de convivialité, correspondant aux territoires de vie de Lacanau, les conseils de quartier participent au renforcement du lien social. Les conseils de quartier agissent en respectant le principe de neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République. Les intervenants en conseils de quartier ne doivent pas, dans le respect de ce principe, se faire l'écho de positions de partis politiques. Ils doivent intervenir en leur nom propre, en ta nt que rep résentants des habitants du quart ier concerné ou en ta nt que représentants des associations et acteurs socio-économiques. Il appartient aux habitants et aux élus délégués des quartiers de faire respecter ce principe. Ce règlement intérieur a pour objectif d'être le socle qui assure l'efficacité et la pérennité des conseils de quartier. Le présent règlement s'attache à définir un cadre régissant les objectifs, les moyens, les règles de fonctionne ment des conseils de quartier et les engagements réciproques avec la Municipalité. Ces dernières années, nos conseils de quartier ont fonctionné sur le modèle originel de la loi du 27 février 2000 relative à la proximité, bien que l'obligation de mettre en place ces organes ne s'imposent qu'aux communes de plus de 80 000 habitants. En tirant parti de l'expérience, des atouts, et des limites, le dispositif a été rénové en 2014, lors du mandat précédent. Sur le mandat 2020-2026 un cap supplémentaire est franchi. Axe fort de son programme municipal, la Municipalité franchit aujourd'hui une nouvelle étape de démocratie de proximité. A travers les nouveaux conseils de quartier, l'objectif est notamment de développer des échanges plus importants, plus fréquents et plus étroits avec la population, afin de se donner ensuite les moyens d'agir au plus près des réalités quotidiennes des canaulais. Ce dispositif, tient toujours son fondement de l'écoute des préoccupations et des propositions des citoyens mais, il est mieux armé pour faire face aux défis de notre commune dans les années à venir et rassemble ainsi, dans chaque qu artier, tout es les composantes permettant un meilleur " vivre ensemble ».
Dans ce contexte et face à ces enjeux, il est proposé : De créer 3 conseils de quartier dont les périmètres correspondent à une logique géographique définie sur le mandat précédent (cf. plan de découpage joint en annexe) : • Le conseil de quartier " Landes et Bourg » • Le conseil de quartier " Rives du lac » • Le conseil de quartier " Océan » Le mode de fonctionnement commun aux trois conseils de quartier se décline comme il suit. 1- Rôle et compétences Les Conseils de quartier sont des outils privilégiés d'expression des habitants de la commune, destinés à servir la démocratie locale et promouvoir une citoyenneté active. Ils sont d es lieux de démocr atie participative qui viennent compléter la démocratie représentative. Leur rôle est différent et complémentaire de celui du conseil municipal et des associations locales. Le Conseil de quartier traite des questions d'intérêt général. C'est un lieu d'initiative et de réflexion ayant pour objectifs d'améliorer le cadre de vie, de valoriser, promouvoir et embellir les quartiers. Il est le lieu privilégié de la concertation entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité, et les différentes institutions intervenant sur le territoire. Ainsi, auprès de la municipalité, le Conseil de quartier contribue à la vie des quartiers et peut : • Donner des avis, • Imaginer et concevoir des projets, • Faire des propositions • Interpeler le Maire par l'intermédiaire des élus référents • Être consulté par le Maire et les élus • Être formé au travail collaboratif grâce à une formation dispensée sur le mandat Auprès des habitants, il doit rechercher à : • Encourager l'expression • Développer les liens sociaux et les partenariats • Faciliter la communication et les rencontres • Favoriser la mobilisation • Transmettre les informations A cet effet, chaque conseil de quartier sera doté d'un budget annuel participatif de 10 000 € de dépenses d'investissement.