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Règlement intérieur des conseils de quartier de Villeneuve d’Ascq - Mandat 2021 - 2024 Ce règlement intérieur complète la « Charte des Conseils de quartier » et précise les modalités de collaboration avec les élus les services municipaux la coordination de l’action et le fonctionnement interne des Conseils de quartier
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Le règlement intérieur des conseils de quartiers de la Ville de Vannes définit leurs modalités de fonctionnement interne dans le respect des principes fixés par la délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2018 Exposé : Les conseils de quartiers de Vannes favorisent l’exercice de la participation des habitants et
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Sep 29 2020 · Règlement intérieur des conseils de quartier 2020-2026 Article 1 : Composition Le 16e arrondissement comporte six conseils de quartier : Auteuil Sud Auteuil Nord Muette Sud Muette Nord Dauphine et Chaillot Le Maire est président de droit des 6 conseils de quartier Chaque conseil de quartier est composé de 24 membres répartis comme suit :
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Les Conseils de Quartier ont pour objet d'être un lieu d'information d'écoute de concertation d'expression de propositions et de voeux sur toute question intéressant le quartier considéré Les Conseils de Quartier peuvent dans ce domaine de compétence saisir le Maire du 6e arrondissement
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Ce règlement intérieur a pour objectif d’être le socle qui assure l’efficacité et la pérennité des conseils de quartier Le présent règlement s’attache à définir un cadre régissant les objectifs les moyens les règles de fonctionnement des conseils de quartier et les engagements réciproques avec la Municipalité
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PRÉAMBULE
La création des Conseils de Quartier à Houilles traduit la volonté de la municipalité devie démocratique de la collectivité, en complémentarité de la démocratie représentative.
Les Conseils de Quartier sont des espaces de dialogue, de concertation l'un, ni de l'autre.Le présent règlement fixe le cadre général de ces Conseils de Quartier à travers leurs
modalités de fonctionnement. Son objectif est de : - Régir les relations entre les Conseils de Quartier et la municipalité, - Permettre le fonctionnement des Conseils de Quartier pour assurer leurs missions, - Permettre le renouvellement des membres des Conseils de Quartier. Il est adopté par délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2021. Il serarégulièrement évalué et pourra, si nécessaire, être modifié ou supprimé selon la même
procédure. Il est Conseils de Quartier. Chaque Conseil de Quartier sera amené après son installation à adopter sa propre charte modèle de charte proposé par la municipalité ; cette charte ne pourra pas entrer en contradiction avec ce règlement intérieur.I. CONSTITUTION DES QUARTIERS
Le territoire communal comprend 7 quartiers :
Les Belles-Vues,
Les Blanches,
Règlement intérieur des conseils de quartier de la Ville de Houilles - Septembre 2021 2Le Centre-Ville,
La Main-de-Fer,
Les Pierrats,
Le Réveil-Matin,
Le Tonkin.
Il est créé 7 conseils de quartier correspondant aux quartiers nommés ci-dessus et dont les limites géographiques sont par ailleurs représentées sur le plan ci-dessous. Le Conseil municipal peut modifier le périmètre des quartiers, en fusionner ou en créer de nouveaux.II. COMPOSITION
Un Conseil de Quartier se compose n collège Habitants Élus. Il se renouvelle totalement tous les trois ans. Un appel à candidatures se fait lors de la réunion publique de quartier qui précède ce renouvellement.1. Le Collège Habitants
Règlement intérieur des conseils de quartier de la Ville de Houilles - Septembre 2021 3Il est
ayant candidaté spontanément au cours du mandat. Les membres de ce collège doivent être âgés au minimum de 16 ans et habiter ou travailler Ces représentants ne doivent pas être titulaires d'un mandat d'élu au Conseil municipal.2. Le Collège des Élus
Il est composé de deux conseillers municipaux issus du Conseil municipal, estcoprésident élu du Conseil de Quartier. L'élu délégué à la démocratie participative est
membre de droit des Conseils de Quartier et participera aux réunions de Conseils sur proposition d'au moins un des 2 co-présidents. Les élus ne participent pas aux différents votes qui peuvent être nécessaires au sein duConseil de Quartier.
À ne même
personne physique ne peut être membre que d'un seul Conseil de Quartier.3. Le Bureau
Dans chaque Conseil de Quartier, il est constitué un bureau réunissant 5 à 7 personnes : Le co-président Élu et son adjoint issus du Conseil municipal, Le co-président Habitant et son adjoint désignés (vote) par le collègeHabitants lors de sa première réunion,
1 à 3 conseillers Habitants (en fonction du nombre de conseillers de
chaque quartier), désignés (vote) par le collège Habitants lors de sa première réunion. Le bureau est chargé d et de suivre les actions du Conseil deQuartier. des services municipaux et des élus.
démocratie participative -présidents.III. RÔLE
Les conseils de qpour l selon les modalités
suivantes : Règlement intérieur des conseils de quartier de la Ville de Houilles - Septembre 2021 4 Ils sont informés ou consultés pour les projets initiés et soutenus par la municipalité dans leur secteur géographique. Ils repèrent et analysent les besoins émergents dans leur secteur (" expertise réponses par leurs relations avec les services de la municipalité et les élus. Ils sont force de propositions dans le cadre de leurs missions et apportent une vision . Les élus membres du Conseil de Quartier auront un rôle de facilitateur et permettront de faire le lien avec la municipalité (services, élus).IV. MISSIONS
Conseil de Quartier recouvrent principalement les thématiques suivantes : circulation, voirie, propreté/hygiène, espaces verts, environnement (pollutions sonores et visuelles), aménagements et urbanisme local, sécurité publique, développement des solidarités et cohésion sociale,Le Conseil proposant des actions de
proximité ou/et en participant à celles portées par la municipalité, la Communauté