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Guide des archives judiciaires et pénitentiaires
Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Préface 5
Introduction 9
Première partie. Les archives judiciaires et la recherche en histoireContemporaine. 11
I. L"état de la recherche. 13
1. Les archives judiciaires, source d"appoint. 13
2. L"histoire du système pénitentiaire. 14
3. L"étude quantitative de la criminalité. 15
4. Des institutions judiciaires peu étudiées. 17
II. La diversité et la richesse des archives judiciaires. 171. Les fonds civils. 18
2. Les fonds pénaux. 22
III. Perspectives. 24
1. L"institution judiciaire et le pouvoir d"Etat. 24
2. Acculturation juridique et intégration nationale. 25
3. Une lecture au second degré (rapports sociaux, vie quotidienne).
26Deuxième partie. Les institutions judiciaires et pénitentiaires. 29
I. Les institutions judiciaires ordinaires. 32
1. Justices de paix. 32
a) Organisation. 32 b) Le déclin de la fonction conciliatrice. 33 c) Le développement de la juridiction contentieuse. 33 d) La progression des attributions en matière pénale. 34 e) L"extension de la juridiction gracieuse. 35 f) Le développement des attributions administratives. 352. Tribunaux de première instance. 36
a) Organisation. 36 b) Les attributions en matière civile. 37 c) Les progrès de l"échevinage après 1914. 38 d) La compétence pénale : le tribunal correctionnel. 39 e) Le poids du ministère public. 403. Cours d"assises. 41
a) L"évolution : du tribunal criminel aux assises. 41 b) Organisation. 414. Cours d"appel. 42
a) Organisation. 42 b) Attributions. 435. Cour de cassation. 44
a) Organisation. 44 b) Attributions. 446. Ministère de la Justice. 45
a) Le ministère dans la hiérarchie judiciaire. 45 b) L"organisation du ministère. 46 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 II. Les juridictions spéciales. 48
1. Juridictions "professionnelles" 48
a) Tribunaux de commerce. 48 b) Conseils de Prud"hommes. 49 c) Tribunaux maritimes. 502. Juridictions administratives. 51
a) Conseil de Préfecture. 51 b) Conseil d"Etat. 52 c) Cour des comptes. 53 d) Tribunal des conflits. 54 e) Conseil des prises. 553. Juridictions militaires. 55
a) Justice militaire. 55 b) Justice maritime. 574. L"organisation judiciaire dans des territoires particuliers. 58
a) Colonies. 58 b) Savoie et Nice. 60 c) Alsace-Lorraine. 60 d) Zones d"occupation militaire. 61 e) La juridiction des consulats. 63 III. Les juridictions d"exception répressives. 631. La Haute-Cour de justice. 63
2. Les juridictions temporaires. 64
a) Les tribunaux spéciaux de l"Empire. 64 b) Les Cours prévôtales de la Restauration. 65 c) Les Commissions mixtes de 1852. 65 d) Les juridictions spéciales de l"Occupation. 65 e) Les juridictions spéciales de la Libération. 67IV. Les établissements pénitentiaires. 67
1. L"évolution du régime des peines. 67
a) L"atténuation des peines. 68 b) L"individualisation des peines. 682. L"administration pénitentiaire. 69
a) L"administration centrale. 69 b) Les directions régionales. 703. Les prisons. 70
a) Les maisons centrales (longues peines). 71 b) Les maisons d"arrêt, de justice et de correction (courtes peines ). 72 c) Les établissements de jeunes détenus. 73 d) Prisons militaires et maritimes. 754. Les peines subies dans les colonies. 76
a) La transportation : les condamnés de droit commun. 76 b) La relégation : la transportation des récidivistes. 77 c) La déportation : les condamnés politiques. 785. Camps d"internement des guerres. 78
a) Pendant la première guerre mondiale. 78 b) Pendant la seconde guerre mondiale. 78 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Troisième partie. Les documents. 81
Présentation. 83
Index alphabÈtique des documents 947
I. Documents judiciaires. 85
II. Documents pénitentiaires. 179
Quatrième partie. Les fonds d"archives nationaux. 215 I. Les archives du Ministère de la Justice. 2171. La série BB des Archives nationales. 217
2. Archives conservées au ministère de la Justice. 233
3. L"administration pénitentiaire. 237
a) La série F16 (Prisons) des Archives nationales. 237 b) Les archives conservées au ministère de la Justice. 2384. Archives imprimées. 239
II. Archives des juridictions. 239
1. Juridictions supérieures. 239
a) La Cour des comptes (Archives nationales, série AK). 239 b) Le Conseil d"Etat (Archives nationales, série AL). 240 c) La Cour de cassation (Archives nationales, série AM). 2412. Juridictions politiques. 242
a) La Haute Cour de Justice. 242 b) Les juridictions extraordinaires. 243 - Tribunal d"Etat. Section de Paris. 243 - Section spéciale de la Cour d"appel de Paris. 244 - Cour de justice du département de la Seine. 244 - Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine. 245 - Cour de justice de l"Indochine. 2453. Juridictions particulières. 245
a) Tribunaux consulaires. 245 b) Tribunaux de l"occupation française en Allemagne. 2454. Juridictions internationales. 246
a) Tribunaux militaires internationaux. 246III. Archives militaires. 246
1. Fonds de l"armée de Terre. 246
2. Fonds de la Marine. 248
a) Archives centrales (archives nationales, SHM) 248 - Le fonds du Bureau de la Justice maritime. 248 - Dossiers de la justice maritime commerciale. 249 - Fonds des bagnes (DD5 Chiourmes). 249 - Autres fonds. 250 b) Archives des ports 250 - Brest 250 - Cherbourg 251 Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 - Lorient 252
- Rochefort 252 - Toulon 253IV. Archives des colonies. 256
1. Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC). 256
a) Les instruments de recherche. 256 b) Arrêts et jugements conservés par pays. 2572. Administration pénitentiaire coloniale (Série H). 259
3. Les autres fonds. 261
a) Généralités. 261 b) Séries géographiques. 261 c) Direction des Affaires politiques. 264 d) Fonds divers. 264 - Série EE Direction du personnel et de la comptabilité 264 - Papiers Paul Dislère 265 - Commission d"enquête dans les territoires d"outre-mer 265 (Commission Guernut) 265 - Agence économique de la F. O. M. 265 - Conseil supérieur des colonies. 265 V. Fonds complémentaires (aux Archives nationales). 265 Cinquième partie. Les fonds départementaux. 275Index des notices dÈpartementales 277
Présentation. 279
Notices départementales. 299
Annexes. 869
Index des annexes 869
Bibliographie. 929
Index des documents. 947
Table des matières. 953
GUIDE DES ARCHIVES JUDICIAIRES
ETPENITENTIAIRES
1800-1958
Jean-Claude Farcy
Sous la direction de Philippe VigierProfesseur dHistoire contemporaine à lUniversité de Paris X Nanterre
[Manuscrit publié sous ce titre par CNRS Éditions, 1992, 1175 p.] Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 2Cet ouvrage est laboutissement dune recherche faite au Centre dHistoire de la France
contemporaine de lUniversité de Paris-X Nanterre à la demande du Conseil de la recherche du
ministère de la Justice qui en a assuré le financement (Convention de recherche n° 87 05052 00210 75
01 en date du 13 novembre 1987).
Guide des archives judiciaires et pénitentiairesJean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 3Liste des Abréviations
A. D.Archives départementales
A. N.Archives nationales
Arr.Arrêté
art. articleC. A. O. M.Centre des Archives de lOutre-mer.
C.A.R.A.N.Centre daccueil et de recherche des Archives nationalesC.Circulaire (1)
C. G.Conseil de guerre
D.Décret
D.-L.Décret-loi
D. E. S.Diplome détudes supérieures
D. M.Division militaire
J. D.Jeunes détenus
L.LoiM. C.Maisons centrales
mlmétrage linéaireO.Ordonnance
P. D.Prisons départementales
R. M. Région militaire
S. H. A. T.Service Historique de lArmée de terre.S. H. M.Service Historique de la Marine.
(1) Sauf indication contraire : circulaires du ministère de la Justice pour les documents judiciaires et
quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24