Demande l'accès immédiat à l'eau potable, avec la pose de compteur(s) d'eau (l' abonnement démarre dès que le compteur est posé – le demandeur devra se
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[PDF] DEMANDE DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / POSE COMPTEUR
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint votre dossier pour la réalisation d' un branchement d'eau potable, d'une pose compteur ou d'un déplacement de
[PDF] la demande de branchement eau potable - Communauté de
Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d'eau potable ou Si votre demande concerne uniquement la pose d'un compteur d'eau, nous vous
[PDF] DEMANDE DE BRANCHEMENT - GUIDE TECHNIQUE
Si le compteur est posé en limite de propriété, il doit être dans un regard dont le type et les dimensions seront définies par le Service eau potable de Carcassonne
[PDF] Formulaire de demande dautorisation de branchement aux réseaux
A savoir que l'installation d'un branchement neuf donne lieu à l'ouverture d'un abonnement à : - l'eau potable qui démarre dès l'installation du compteur au
[PDF] Vous voulez vous raccorder au service de leau ? - Veolia
potable Compteur d'eau posé en façade Il peut également être posé en La manière la plus simple de demander le branchement de votre habitation au
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Demande l'accès immédiat à l'eau potable, avec la pose de compteur(s) d'eau (l' abonnement démarre dès que le compteur est posé – le demandeur devra se
[PDF] DEMANDE DEVIS BRANCHEMENT EAU POTABLE - Loire Forez
La demande devra être établie 3 mois minimum avant la date souhaitée de réalisation des travaux □ Pose de compteur(s) d'eau – Nombre de compteurs à
[PDF] DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DEAU
réalisation d'une pose de compteur sur un branchement déjà existant (2) d'eau potable (ci-joint) et de le renvoyer avec votre demande de branchement
[PDF] demande de branchement deau - Grenoble Alpes Métropole
Vous souhaitez raccorder votre propriété au réseau public d'eau potable ou d' assainissement permettre d'étudier votre projet, nous vous remercions de compléter ce dossier de demande de branchement, Déplacement de compteur
[PDF] Formulaire de demande de raccordement au réseau deau potable
Formulaire de demande de raccordement au réseau d'eau potable ou d' assainissement Adresse Pose de compteur avec col de cygne (robinet de chantier)
pdf Vous voulez vous raccorder au service de l’eau - Veolia Eau
Pour que l’eau arrive jusqu’à votre robinet les équipes de Veolia réalisent un branchement entre le réseau public de distribution d’eau potable et le nouveau compteur d’eau Une fois ce branchement réalisé il vous appartient de procéder au raccordement de votre habitation jusqu’au compteur d’eau Cete démarche est
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DEMANDE DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Je soussigné(e) : (VEUILLEZ COMPLÉTER TOUS LES CHAMPS)Monsieur - Madame (RAYEZ LES MENTIONS INUTILES)
Nom - Prénom :
Société :
SIRET :
ADRESSE ACTUELLE
N° : Rue :
Code Postal : Commune :
Téléphone :
Courriel :
ADRESSE DU BRANCHEMENT SOUHAITÉ
N° : Rue :
Code Postal : Commune :
ADRESSE OÙ ENVOYER LE DEVIS (SI DIFFÉRENTE DE L'ADRESSE DU DEMANDEUR)Nom - Prénom :
N° :
Rue :Code Postal :
Commune :
demande à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche de lui fournir l'eau potable provenant du
réseau de distribution pour : (COCHEZ LA CASE CORRESPONDANTE) A - Les besoins domestiques : maison individuelle immeuble collectif* lotissement*B - Les besoins :
industriels* de chantier* agricoles* local commercial/administratif* * : merci de préciser les besoins en eau : D ébit maximum instantané : l/s Débit moyen horaire : m3/h N ombre de compteurs : unité(s)Demande
l'accès immédiat à l'eau potable, avec la pose de compteur(s) d'eau (l'abonnement
démarre dès que le compteur est posé - le demandeur devra se présenter à la Communauté d'Agglomération pour le(s) contrat(s) d'abonnement)Ne souhaite pas
la pose de compteur et nous contactera, au moment voulu(VEUILLEZ COCHER CETTE CASE) M'engage à me conformer aux prescriptions du Règlement du Service Public
de l'Eau dont un exemplaire peut m'être envoyé sur demande ou être consulté à l'accueil du Service Public
de l'Eau et sur le site web www.privas-centre-ardeche.frSi vous êtes raccordable au réseau d'assainissement collectif, avez-vous déjà réalisé votre demande de
raccordement ? Oui NonFait à :
le :Signature :
PARTIE RÉSERVÉE AU SERVICE
Avis technique : Conduite : , longueur branchement : , branchement :
SI VOUS VENEZ DANS NOS LOCAUX
POUR EFFECTUER LA DÉMARCHE :
Rendez-vous à la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, Service Public de l'Eau, 263, avenue Marc Seguin à Privas (zone du Lac).SI VOUS EFFECTUEZ LA DÉMARCHE
DIRECTEMENT DEPUIS VOTRE DOMICILE :
Scannez ce formulaire complété et envoyez-le par courriel à : eau@privas-centre-ardeche.frOBLIGATIONS
Nous attirons l'attention du demandeur sur les dispositions suivantes : la mise en service du branchement est subordonnée à la pose du compteur. De ce fait, la réalisation complète d'un branchement ou son achèvement entraîne la souscription d'un abonnement et par conséquent, le paiement de la part xe, même en l'absence de consommation. les installations privées de distribution d'eau potable devront être réalisées conformément aux
normes en vigueur et être protégées contre les retours d'eau . En particulier, toute interconnexionentre le réseau d'eau potable et une source, un forage, un stockage d'eau ou un puits privé est
interdite.PROCÉDURE
Phase préliminaire
1. Le propriétaire retire au Service Public de l'Eau le formulaire de demande de branchement au
réseau public d'eau potable et le renvoie au Service Public de l'Eau avec les pièces jointes citées ci-
dessous, ou prend contact directement avec les services du Service Public de l'Eau2. Les pièces suivantes sont à déposer obligatoirement au Service Public de l'Eau :
Un plan de situation (obtenu auprès du service du cadastre), Un plan de masse 1/500 ou au 1/200 ou à défaut un schéma de la propriété (indiquez par une croix
la position souhaitée du compteur, validez cette position en signant le plan.), En cas d'usage agricole, industriel, ou/et ne générant pas d'eaux usées, toutes les pièces et
justi catifs nécessaires a n de prouver le caractère effectif de cet usage.Exécution des travaux
1. Le Service Public de l'Eau adresse un devis au propriétaire, suivant règles de forfaits et devis
arrêtés par le Conseil communautaire.2. Le propriétaire accepte les conditions techniques et nancière
s par le renvoi au Service Public de l'Eau du devis dûment approuvé et signé.3. Le Service Public de l'Eau exécute (ou fait exécuter) les travaux. Le délai peut-être modi é en
fonction des autorisations administratives qui sont indispensables pour engager des travaux (endomaine public) et les éventuelles autorisations en terrain privé(secteurs ruraux) et sous réserve qu'il
n'y ait pas d'entrave aux approvisionnements ou de circonstances imprévisibles qui retarderaient l'exécution des travaux.A NOTER : Le raccordement au réseau d'assainissement fait l'objet d'une autre demande à retirer à
la Communauté d'Agglomération.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25