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Introductionaudroit

Leprogramme

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Suppressionsdel'arrêtédu8mars2010

1.1Prolégomènes

Finalitésdudroit

Définitiondudroit

Caractèresdelarèglededroit

Branchesdudroit

ledroitprivé. lescollectivitésterritoriales.

1.2Lessourcesdudroit

Sourcesinternationales

Sourcescommunautaires

Sourcesnationales:étatiqueset

professionnelles

»d'un"droitmou».

1.3Lapreuvedesdroits

Objet

Charge

Modes

Admissibilité

Évolution

constitutiondepreuveadoncunevertu dissuasive.Enavalduprocès,le doncàtrancherleconflit,construisant unevéritéjudiciaire.

1.4L'organisationjudiciaire

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Lesjuridictions:

juridictionscommunautaires juridictionsnationalesdupremierdegré :civiles,commerciales,pénaleset administratives juridictionsduseconddegré:cours d'appeletcoursadministrativesd'appel

CourdecassationetConseild'état

Lespersonnelsdesjuridictions:

magistratsetauxiliaires

Droitcommunduprocès:

grandsprincipeseuropéens:droitàun raisonnable grandsprincipesfrançais:principes (compétenced'attributionet (principesdirecteursdelacontradiction, aujugement(forceexécutoireet autoritédelachosejugée)

Lesrèglementsamiables:

définition casderecours(conciliationetmédiation administratives) miseenoeuvre

Lesrèglementsjuridictionnels:

l'arbitrage définition domaine miseenoeuvre coûteux,plus

2.Lespersonnesetlesbiens(45heures)

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2.1Lespersonnes

Lapersonnejuridique:

lesutilitésdelanotiondepersonne juridique diversité

Lespersonnesphysiques:

distinction

élémentsd'identification(nomde

famille,domicileetnationalité)

Lespersonnesmorales:

capacité,principedespécialité, nécessitéd'unereprésentation

élémentsd'identification:

dénominationsociale,siègesocialet nationalité

Lespersonnesmoralessontdesfictions

juridiquesconstruitespourrépondre ressources. deleursmembres. calquésurcelledespersonnesphysiques.

Indicationscomplémentaires

decesélémentssontétudiés.

2.2Lescommerçants,personnesphysiques

Définition

Commerçantetentreprise

individuelle

Actesdecommerce

Activitésinterditesoucontrôlées

Statutpersonnelducommerçant:

incapacité,régimematrimonial,

PACS,nationalité,interdictions,

incompatibilitésetdéchéances quiconfèrelestatutdecommerçant.

Danslecadredesesaffaires,le

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Statutduconjoint

Conséquencesdel'activité

commerciale:statutjuridiqueet obligationsducommerçant

Lesartisans:définitionetstatut

Lesagriculteurs:définitionetstatut

Lesprofessionnelslibéraux:

s'estompent.

2.4Théoriedupatrimoine

Approchepersonnalisteetthèsedu

patrimoined'affectation:intérêtset limites

Approchedudroitpositiffrançais:

rattachementàlathèse personnalisteetconséquences, composition(biens,droits patrimoniauxetdettes)

Naturejuridique

une

2.5Lapropriété

lesattributsdudroitdepropriété lescaractèresdudroitdepropriété

L'acquisitiondelapropriété:

parunactejuridique:lecontrat.

Présentationduprincipedutransfert

immédiatetdeseslimites parunfaitjuridique:étudedela règle"enfaitdemeubles,la possessionvauttitre"

L'étenduedudroitdepropriété:

l'objetdudroitdepropriété unefonctionsocialequi

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www.comptaͲonline.com 6 juridique (constitution,effetset reconstitution) l'exerciceentravédelapropriété: abusdedroitettroublesanormaux devoisinage

Indicationscomplémentaires

Lefondsdecommerce:notion,

compositionetnature

Lapropriétécommerciale:

conditionsd'applicationdustatut desbauxcommerciaux régimeapplicableaubailcommercial droitaurenouvellement

Lapropriétéindustrielle:

laprotectiondescréations industriellesparlesbrevets d'invention laprotectiondescréations ornementalesparlesdessinset modèles laprotectiondessignesdistinctifs parlamarque

Ledroitd'auteur:étudedes

conditionsdelaprotectiondes oeuvres,despersonnesprotégées etdesdroitsdecespersonnes(droits desonstrict défaut uneindemnitéd'éviction.

Indicationscomplémentaires

national.

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2.7L'entrepriseendifficulté

Notionssurlapréventiondes

difficultésdesentreprises: rôledesexigencescomptables déclenchementdelaprocédure d'alerteparlecommissaireaux comptes missionsdumandataireadhocetdu conciliateur

Notionssurletraitementdes

desprocéduresdesauvegarde, redressementetliquidation enessayantdeconcilierles

3.L'entrepriseetlescontrats(35heures)

3.1Théoriegénéraleducontrat

Notionetfonctionséconomiquesdu

contrat

Principesfondateursdudroitdes

contrats:libertécontractuelle,force obligatoireetbonnefoi

Laformationducontrat:

conditionsdeformation clausescontractuellesparticulières sanctionsdesconditionsde formation

L'exécutionducontrat:

lesobligationsàexécuter(voulues parlesparties,imposéesparlejuge) ;interprétationducontrat lespersonnesobligées:leprincipe del'effetrelatifetsesexceptions lepaiement,modenormal d'exécutionducontrat lessanctionsdel'inexécution redistribution,

économiques.

lavieducontrat:desa pathologies.

3.2Lescontratsdel'entreprise

Lescontratsportantsurlefondsde

commerce:locationͲgérance,

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www.comptaͲonline.com 8 nantissementconventionnel etvente(formationeteffetsdes contrats)

Lecontratdeventeetlecontrat

d'entreprise(formationeteffetsdes contrats)

Lescontratsdeconsommation:

l'achatdebiensoudeprestationsde services:étudedesrègles protégeantleconsommateurau momentdelaformationducontrat etdesonexécution lecontratdecréditàla consommation:formationeteffets

Lecomptededépôtbancaire:

création,fonctionnementet fermeture

Lestransfertsdefonds

parvirement:définition,régime, avisdeprélèvementetTIP parchèque:émission,transmission etpaiement parcarte:lescontratsetles incidents

Lescontratsdecréditaux

entreprises: lecontratdeprêt avecmobilisationdecréances: escompte,affacturageetbordereau

Dailly

bailmobilier

Lessûretés:natureet

caractéristiquesessentielles l'entreprise.

Théoriedelaresponsabilité

délictuelle:

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www.comptaͲonline.com 9 ledomaine:distinction responsabilitécontractuelle,et pénale lesfonctionsdelaresponsabilité lesfondementsdelaresponsabilité délictuelle(faute,risque,garantie, solidarité,précaution)

Lesconditionsdemiseenoeuvre:

ledommage(types,exigences relativesauxdommagesréparables) lefaitgénérateur:lefaitpersonnel (lafaute),lefaitdeschoses (inclusiondelaresponsabilité dufaitdesproduitsdéfectueux)etle faitd'autrui leliendecausalité

Indicationscomplémentaires

Ledroitpénalgénéral:

lesélémentsconstitutifsde moral) laclassificationdesinfractions (crime,délit,contravention) l'identificationdelapersonne responsable(l'auteur,lecomplice) lapeine:notion,principesdirecteurs classificationtripartiteet secondaire),formes(atteinteàla personne,auxbiensetauxdroits)

Laprocédurepénale:

lesactions:l'actionpublique (acteurs,exercice,extinction), l'actioncivile(acteurs,exercice, extinction) deux termededroitprocessuel.

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www.comptaͲonline.com 10 l'instructionpréparatoire:jugeet chambred'instruction lejugementetlesvoiesderecoursquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38