2016 a été une année record en nombre de projets ayant fait l'objet d'une décision revient in fine au Premier ministre sur avis du CGI ou, par déléga- tion , au
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Code général des impôts - Chbani & Associés Audit
Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : • un livre pour une période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016 versée au
[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Direction Générale des Impôts
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont l 'année 2016 précitée ont modifié les dispositions du CGI pour
[PDF] Code Général des Impôts (CGI) 2017
6 juil 2017 · L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l'année
[PDF] Rapport annuel 2016 de CGI - CGIcom
Rapport annuel 2016 Le rapport annuel 2016 de CGI comprend deux volumes : Volume 1 : Revue annuelle 2016 et Volume 2 : Résultats de l'exercice 2016
[PDF] DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2016 - theiGuides Admin
Djibouti - Code général des impôts 2016 7 • les personnes dont le salaire imposable mensuel tel qu'il est défini à l'article 3 du CGI, n'excède pas la somme de
[PDF] QUESTIONS / REPONSES PORTANT - LEconomiste
Le régime fiscal prévu par le CGI, s'applique de manière générale et auprès de l'administration fiscale, au titre des exercices clôturés au cours de 2016, 2017
[PDF] Note de présentation des mesures fiscles LF 2016 - Audicis
La loi de finances pour l'année 2016 a institué les dispositions suivantes en matière de supprimé par la loi de finance de l'année 2016 (article 144-E du CGI)
[PDF] LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE
La LF 2016 clarifie la rédaction de l'article 6-I-C-1° du CGI qui prévoit dans sa rédaction actuelle que les dividendes distribués par les sociétés holding offshore
[PDF] COMMISSARIAT GÉNÉRAL À LINVESTISSEMENT - Gouvernementfr
2016 a été une année record en nombre de projets ayant fait l'objet d'une décision revient in fine au Premier ministre sur avis du CGI ou, par déléga- tion , au
[PDF] ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU GROUPE CGI - AMMC
28 sept 2017 · CGI - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE, en KMAD ARRÊTÉ AU 30 JUIN 2017 30 06 2017 30 06 2016 Chiffre d'affaires 967 920
[PDF] cgi maroc pdf
[PDF] la fiscalité au maroc
[PDF] le système fiscal marocain 2017
[PDF] résumé du système fiscal marocain 2016
[PDF] les caractéristiques du système fiscal marocain
[PDF] droit fiscal marocain pdf
[PDF] critique du systeme fiscal marocain
[PDF] la réforme fiscale au maroc 2016
[PDF] brochure impots 2017
[PDF] brochure pratique 2017 déclaration des revenus 2016
[PDF] impots.gouv.fr formulaire 2042 k
[PDF] case 8va impots
[PDF] brochure pratique impots locaux 2017
[PDF] nombre de déduction pour charges de famille maroc