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ii pp rr ss ee nn cc ee dd uu dd rr oo ii tt cc oo nn ss tt ii tt uu tt ii oo nn nn ee ll1 - Définition du droit constitutionnel comme matière
Le droit constitutionnel comme phénomène universel " Constitutionnel » : ce qui constitue.Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution
d'une matière...). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui
accompagne toute organisation, quelle qu'elle soit. Le concept de constitution renvoie àl'agencement des parties, à l'articulation d'éléments qui prennent ensemble une signification
particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite " en panne », qui
suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il sedifférencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n'existe aucun groupe qui ne se
soit constitué d'une certaine manière. Le constitutionnel se préoccupe de l'ensemble des corps
sociaux qui se constituent. Il existe plusieurs droits constitutionnels, même en dehors de l'État,
au-dessus de lui et en dessous de lui (exemple : droit constitutionnel familial). On retrouve le" constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie et directoire sont des expressions
constitutionnelles). Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d'une société
commerciale et ceux d'une activité politique. Les communautés religieuses se constituent ellesaussi à partir de règles. On note un plan historique de filiation et un plan logique d'analogie
structurelle. L'Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française. Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel.Le fait d'élire des
dirigeants, qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus, est un fait constitutionnel.
Réduction du droit constitutionnel au droit politiqueEn pratique, il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter. À l'époque contemporaine, le droit
politique prime sur l'ensemble des autres droits. Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures, soumises, au droit constitutionnel. L'ensemble des droitsconstitutionnels n'a d'efficacité que parce qu'il est autorisé par la Constitution de l'État. L'État
rend légitime le droit constitutionnel.Définition provisoire du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel dit " politique » renvoie à l'étude " scientifique » (désengagée) des
systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l'organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l'ensemble desrègles qui fondent l'État (du latin stare : statut, qui tient debout). Lien créé entre Constitution et