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1Sommaire
Préface p. 2
Transparence et communication dans la pratique de la Cour Constitutionnelle p.3 Les autonomies locales et la Cour Constitutionnelle p. 9 Le droit électoral et la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle p. 21 La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de réparation des préjudices de l'Histoire p. 32 La dignité dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle p. 45 Le mariage et la famille dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle p. 55 La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle en matière du discours de la haine p. 65 Liberté d'expression et liberté de recherche dans la jurisprudence de laCour Constitutionnelle p. 74
Les chemins suivis lors d'une collision d'une norme constitutionnelle et du droit international dans la pratique de la Cour Constitutionnelle p. 80 La position du droit communautaire dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle p. 88 Vol (communautaire) au-dessus d'un nid de coucou (ou le calcul du temps de travail des médecins et la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle) p. 93 A la recherche du bon chemin... - ou l'affaire du mandat d'arrêt européen devant la Cour constitutionnelle p. 972Préface de l'auteur
1 La jurisprudence de la Cour Constitutionnelle de la République de Hongrie englobe unequantité impressionnante de résolutions dont témoignent les recueils gros, publiés année par
année. Malheureusement, pour ceux qui ne comprennent pas notre langue, cette jurisprudenceest difficilement accessible. De temps en temps, des éditions spécifiques ont été préparées
dans le style des "Grands arrêts" mais elles ont été publiées en général en anglais
2 ou en
allemand3. Il est vrai que certains articles ou chapitres ont été publiés en français dans de
différentes revues ou annuaires, et l'année passée, un ouvrage remarquable a paru en France,
présentant la pratique jurisprudentielle en matière de la non-discrimination. 4 Il y a quand même lieu de constater la lacune relative en ce qui concerne la francophonie.Afin de la restreindre, j'ai eu l'idée de préparer une collection écrite des contributions que
j'avais eu le plaisir de donner à certains colloques internationaux sur la jurisprudence descours constitutionnelles. La structure de ces articles a été assez homogène ce qui m'a facilité
le travail de rédaction. Certes, il y a des répétitions inévitables dans mon modeste ouvrage,
mais lesquelles, j'espère, ne gènent pas pour autant le lecteur.Avec la récapitulation thématique (et la mise à jour régulière) des jugements (appelés chez
nous "résolutions"5) que je considère comme les plus importants de notre Cour
Constitutionnelle, j'espère que je pourrai rendre accessible la manière de penser du corps auquel j'ai le privilège d'appartenir depuis septembre 2005.Il est à noter cependant que les considérations ci-dessous sont développées ès qualité
universitaire et bien entendu n'engagent en rien la Cour Constitutionnelle.1 Péter Kovács est juge à la Cour Constitutionnelle de la République de Hongrie et professeur de droit
international à l'Université de Miskolc et à l'Université Catholique Péter Pázmány
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