En application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la déclaration d'accident est communicable de plein droit aux parents de l'élève victime sauf les nom,
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Toutes les précisions sur la communication des déclarations d'accident et leur conservation figure nt dans la circulaire citée en référence PREMIER DEGRE :
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DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE PREMIER OU SECOND DEGRE Transmettre 1 exemplaire à la DSDEN des Alpes Maritimes (Division des élèves et
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Faire un récit détaillé des circonstances de l'accident me ttre des explications précises en ce qui concerne la nature et la gravité de l'accident Indiquer les causes l'ayant provoqué et noter les premiers soins donnés Noter où se trouvait le personnel responsable de l'activité
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rédigés écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1) Les dépositions doivent contenir au moins les précisions suivantes : - jour heure lieu de l'accident - que faisaient au moment de l'accident l'enseignant la victime les témoins ? où était l'enseignant ? - qu' a -t- il fait après l'accident ?
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En application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 1ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014
Adresse :
Ville :
DÉCLARATION D'ACCIDENTS SCOLAIRES ÉLÈVES * 1er degréIdentité de la victime (en lettres capitales)
Nom :Prénom :
Date de naissance :
NOM et adresse des parents ou responsable légal :Profession des parents :
Dommages corporels (joindre éventuellement le certificat médical) :Causes e
Observations générales :
PJ: Certificat Médical : Oui Non une consultation médicale ou hospitalière. réclamer aux parents.En application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 2I - Rapport
Nom et qualité chargé de la surveillance :
Questionnaire :
1 - Sur le positionnement de
a-t- ?2 Sur la victime :
La victime pratiquait-elle un exercice autorisé ou interdit ? A-t-elle été soignée immédiatement ? Par
qui ? Où ? Un procès-verbal de gendarmerie ou de police a-t-il été établi ? Oui Non 3 : -il imputable à un état défectueux du terrain, du local, des installations mobilières ? a-t-il été causé par un autre élève -t-il été causé par un tiers ? (Nom, adresse, profession) :Croquis à dresser ci-après indiquant :
La disposition générale des lieux (préciser l'échelle) ; Le lieu de l'accident ; La place , (une flèche
Fait à , le
Signature de service, auteur du rapport ci-
dessusEn application de la loi n°78-aélève
victime sauf les transmis 3Témoignages
Peut être témoin quiconque a vu l'accident se produire, à l'exception du professeur chargé de la
surveillance. Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes (1). En
au moins les précisions suivantes : - jour, heure, lieu de l'accident;- que faisaient au moment de l'accident le professeur, la victime, les témoins ? où était le professeur ?
- qu'a-t-il fait après l'accident ?1er témoin : NOM : Age (s'il est élève)
Adresse :
Déposition
Signature :
2ème témoin : NOM : Age (s'il est élève)
Adresse :
Déposition
Signature :
Autre témoignage (ex : auteur) :
Signature :
(1) Plusieurs témoignages identiques dans les termes sont nécessairement suspects et de faible valeur.