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SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE CENTRE DES ARCHIVES DU PERSONNEL MILITAIRE Caserne Bernadotte. 64023 Pau cedex

RECHERCHE ET DÉLIVRANCE

DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS MILITAIRES

MINISTÈRE DES ARMÉES

COMMENT PROCÉDER

ADRESSES UTILES

Vous désirez...

obtenir un document administratif militaire

(extrait des services, état signalétique et des services, citation de l"armée de terre, attestation, etc.),

vous êtes invité à remplir : " Le formulaire de demande de document administratif militaire » le plus précisément possible. Le délai moyen de traitement est de l"ordre de 2 mois.

Votre demande concerne

Vous devez vous adresser à :

des personnels nés jusqu"en 1921 (sous-officiers, militaires du rang)

Archives Départementales

du lieu de recensement ou du département de naturalisation

des officiers de l"armée de terre, de l"air, de la marine, des services communs et de la gendarmerie (de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres avant le 1

er janvier 1971) des personnels féminins (résistantes, infirmières, ambulancières) Service Historique de la Défense Centre Historique des Archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes cedex

postuler à une décoration

(Légion d"honneur, ordre national du Mérite, médaille militaire, croix du combattant volontaire, médaille d"Outre-Mer, des Palmes académiques, etc.),

vous êtes invité à nous adresser une lettre par voie postale, électronique ou télécopie,

avec vos coordonnées précises (nom, prénom, date et lieu de naissance, éventuellement le numéro matricule ou identifiant défense), et la décoration

au titre de laquelle vous postulez.

NB : A toutes fins utiles, les conditions d"attribution des décorations sont fixées par l"administration centrale du Ministère de la Défense. Pour les postulants aux ordres nationaux et à la médaille militaire, ils doivent faire acte de candidature, chaque année et à titre conservatoire, avant le 1

e mai pour la médaille militaire ; avant le 1 e septembre pour la Légion d"honneur et l"ordre national du Mérite.

des officiers et sous-officiers honoraires de l"armée de l"air des personnels féminins de l"armée de l"air

Bureau des Archives et des Réserves

de l"Armée de l"

Air 24.501

Base aérienne 102 - BP 90102

21093 Dijon cedex 9

des étrangers ayant servi dans la Légion étrangère Bureau des Anciens de la Légion Étrangère

COMLE - Quartier Vienot

RD 2 - BP 21355 13784 Aubagne

des officiers généraux décédés Service Historique de la Défense Centre Historique des Archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris 94306 Vincennes

des personnels féminins et masculins (sauf les officiers) ayant servi dans la marine

Bureau Courrier Regional Maritime

Bureau maritime des matricules - BP 413

83800 Toulon cedex 9

Demande à adresser par voie - postale : CAPM caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX - électronique :

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr - télécopie : 05 59 40 45 53 Standard téléphonique : 05 59 40 46 92

- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 - le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 15h30.

des personnels recensés dans : - les départements et régions d"outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte - les collectivités d"outre-mer : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélémy

- pour les personnels de Saint Pierre et Miquelon les archives sont au CAPM. Centre du Service National rattaché au lieu de recensement

Pour toute demande relative ...

Vous devez vous adresser à :

à des services effectués dans : - les sections administratives spécialisées (SAS), - les groupes mobiles de sécurité (GMS), - les groupes mobiles de protection rurale (GMPR)

Service Central des Rapatries

57, cours du 14 juillet

BP 119

47004 Agen cedex

à des services effectués par des personnels civils de la Défense, rayés des contrôles après 1947 (état-major de la marine et commissariat de l"armée de terre exceptés) l"armement des XIX e et XX e siècle

Service Historique de la Défense

Centre des Archives de l"armement et du Personnel Civil

211, grand rue de Châteauneuf - CS 50650

86106 Châtellerault cedex

à des archives médicales hospitalières des armées - de plus de 5 ans pour les hôpitaux en activité - en totalité pour les formations dissoutes,

- formations sanitaires de campagne (théâtres d"opérations extérieures)

Service des Archives Médicales

Hospitalières des Armées

23, rue de Châteauroux

BP 21105

87052 Limoges cedex 2

à la carte du combattant au titre de reconnaissance de la nation

Si vous résidez en France :

- Service des anciens combattants (AC) du département de résidence. Si vous résidez à l"étranger et que vous êtes de nationalité : - algérienne : AC d"Hydra - Alger - marocaine : AC de Caen - tunisienne, cambodgienne, laotienne, vietnamienne :

AC de Marseille

- d"Afrique sub-saharienne : AC de Pau à une pension de retraite, d"invalidité,...

Sous-Direction des Pensions

5, place de Verdun - BP 60000

17016 La Rochelle cedex 1

à la nationalité (visa, certificat de résidence, carte de séjour, demande de naturalisation, demande de certificat de nationalité française)

Si vous résidez en France :

- Préfecture ou Tribunal d"instance de votre lieu de résidence

Si vous résidez à l"étranger :

- Consulat de France dans votre pays aux conflits du XX e siècle (nombre de victimes, réparation de dommages,...)

Service Historique de la Défense

Centre Historique des Archives

Bureau des archives des victimes des conflits contemporains

BP 552

14037 Caen cedex

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