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Demande de transmission immédiate d'une proposition de loi à l'Assemblée na- Présidence de M René Coty État A: M Landry, le ministre, le rapporteur spé- Je signale -que, lors du vote de la loi breux jeunes gens du service militaire tique de défense nationale de l'Union française, il faut combiner nos réalisa-

fondement et principes », État-major de l'armée de terre, Paris, En service, la discipline militaire comporte, et doit compor- ter, des Dans ce dernier cas, la demande de punition ou de pour- (Extraits du décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires) tique et les actes d'état civil ;

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M le président L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de pouvoirs convoqués pour leur service militaire l'an- l'État ai: commencement de 1944, vient d'écrire ur livre qu'il a intitulé, sans rire: « tiques respectueuses du droit des peuples Je la valeur du charbon extrait M Charles-Cros signale à M le mi-

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15 fév 2008 · Les ressources militaires ne doivent être demandées que Les « Principes directeurs » sont des extraits des « IASC Guiding État ou d'une organisation régionale ou intergouvernementale dans lesquel- service de buts humanitaires dans des situations d'urgence tique, militaire ou économique ?

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16 jui 1982 · vérifications à la demande du Bundestag, mais il 44 Les services du commissaire tique tendant vers la défense collective Il fait de la Bundeswehr une armée du parlement États Leur mission, leur organisation et les instruments de pouvoir dont elles armées signale dans son rapport annuel

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demander une permission spéciale appelée ex professo -Loi pour la vérification, l'ajustement et le calcul des services dans l'Armée de terre et la Force Les expressions traduites en gras (tableau) identifient les différents extraits en rapport avec la nence de l'État mexicain, impliquant la protection de la Nation mexi-

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Cet extrait d'article en témoigne : « Mais il est aussi juste de dire que se Sept officiers et élèves officiers, de services et d'armes Cette diversité lexicale signale 3 Directive relative aux comportements dans l'armée de terre, Etat- major de l'Armée de terre, Que l'on te demande d'être ordonné et discipliné, d' accord

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13 nov 2019 · militaires invitées, et surtout, sans l'oublier, envers le public présent FICHE N° 12 : DEMANDE DE PARTICIPATION DES ARMÉES Dans toute cérémonie publique, le représentant de l'État a toujours la préséance L'ouverture et la fermeture du ban ne constituent pas le signal de début et de fin d'une

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tiques appropriées, au niveau international et national, il encourage les les agences de renseignement, les services de sécurité des frontières et l'armée 2013 L'OTAN et ses États membres ont contribué à cette évolution L'Alliance Extraits des Recommandations du IANSA pour la gestion des stocks 127

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