CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOT N°11 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

M A I T R I S E D " OE U V R E 20/03/2017

B. BONHAUME Architecte Mandataire

204, route de Dieppe - 76250 DEVILLE LES ROUEN

Tél. 02.35.76.01.23 / Fax. 02.35.74.05.88

E mail : contact@cabinet-bonhaume.fr

REBER sas Economistes 15, rue Alfred Kastler - 76130 MONT SAINT AIGNAN Tél. 02.35.12.87.50 / Fax. 02.35.61.26.87

E mail : contact@reber-economiste.com

TECHNIC

CONSULT B.E.T. Fluides

575, avenue du Maréchal Juin - 76230 BOIS GUILLAUME

Tél. 02.35.71.49.50 / Fax. 02.35.89.29.16

E mail : bet@technic-consult.fr

ATEB A B.E.T. Structures

Place Robert Gabel - 76450 CANY BARVILLE

Tél. 02.35.97.76.82 / Fax. 02.35.97.86.95

E mail : bet.ateba@wanadoo.fr

SNETA B.E.T. VRD

37, rue des Martyrs - 76770 LE HOULME

Tél. 02.35.75.88.60 / Fax. 02.35.75.26.93

E mail : sneta@orange.fr

OURVILLE EN CAUX

Rue de l"Ecole

-oOo-

Construction d"un restaurant scolaire

et d"une salle d"activité périscolaire -oOo-

Maître d'Ouvrage :

commune d"Ourville en Caux

Mairie : 1 place Jean Lepicard

76450 OURVILLE EN CAUX

Tél. : 02.35.27.60.69 - Fax : 02.35.27.01.53

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DU LOT N°11 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

S O M M A I R E

CHAPITRE A EXPOSE GENERAL

CHAPITRE B VOIRIE

CHAPITRE C ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D TRANCHEE ET RESEAUX

CHAPITRE E ESPACES VERTS

CHAPITRE F CLOTURES

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 2/23

CHAPITRE A

EXPOSE GENERAL

ARTICLE A.1. - BUT DU PRESENT PROGRAMME

Le présent programme définit les travaux pris en charge par la commune d"Ourville en Caux et nécessaires à la

viabilisation du restaurant scolaire et salle d"activité de l"école primaire.

Le Maître d'Ouvrage est la commune d"Ourville en Caux - 1 Place Lepicard - 76450 OURVILLE EN CAUX -

Tél. : 02.35.27.60.69 - Fax : 02.35.27.01.53

ARTICLE A.2. - DESIGNATION DU TERRAIN

Le terrain se situe sur la commune d"OURVILLE-EN-CAUX desservi par la rue de l"Ecole ; le projet d"aménagement est situé dans l"emprise de l"école primaire.

ARTICLE A.3. - ETAT DU TERRAIN

L"état du terrain est défini par le plan topographique dressé les 23 mai 2014 par le cabinet François Delalandre

à Saint-Valéry-en-Caux. Sur ce plan, les réseaux existants sur site et aux abords immédiats ont été reportés à partir des

plans transmis par les concessionnaires dans le cadre des déclarations de travaux ; ces indications sont toutefois

purement indicatives.

ARTICLE A.4. - CONNAISSANCE DES LIEUX

Avant la remise de son offre, l'entreprise est tenue d'effectuer une visite des lieux et de prendre tous

renseignements nécessaires afin de ne rien ignorer des suggestions particulières du chantier. En particulier, lui sont

parfaitement connus :

- Le terrain dans son ensemble, sa configuration et son environnement ; ces travaux sont à réaliser dans

l"emprise de l"école primaire

- Les contraintes relatives à l"activité du site, aux voiries et aménagements existants, aux constructions et

propriétés voisines, aux constructions à venir et au phasage des travaux - L"accès de l"école devra être maintenu en permanence.

- La présence d"anciens bâtiments et des vestiges de fondation pouvant être rencontrés lors des

terrassements - Les réseaux divers existants, aériens et souterrains

- Les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et difficultés de circulation et de stationnement. Il

appartient à l"entreprise de baliser l'accès chantier et de nettoyer les abords lors de ses interventions.

- Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public

- L'accès chantier qui sera imposé par la commune d"Ourville-en-Caux - Le permis de construire et annexes consultables en Mairie - Le rapport d"étude géotechnique G2 AVP de SOLUGEO du 5 juillet 2016

Elle ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa

profession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix. L'entreprise assure l'entière responsabilité des

travaux qu'elle exécute.

ARTICLE A.5. - DOCUMENTS DE REFERENCE

Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications et règlements techniques en vigueur à la

signature des Marchés ; DTU, Cahier des Charges, Règles de Calcul, Cahier des Clauses Spéciales, Normes AFNOR,

Règles Professionnelles. Toutes les dispositions pour lesquelles rien n'est spécialement désigné dans le présent

programme, l'entrepreneur sera soumis au Cahier des Clauses Techniques Générales, Cahier des Clauses Spéciales,

DTU et à l'ensemble des fascicules applicables aux travaux de génie-civil (notamment fascicule 70 pour

l"assainissement).

Cette liste de documents n"est pas exhaustive. L"entrepreneur se référera à tout document d"ordre réglementaire

ou technique applicable aux travaux de son lot.

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 3/23

ARTICLE A.6. - RESPONSABILITE

L'entreprise demeure responsable des dégradations causées tant sur les bâtiments voisins, les propriétés

voisines, que sur la voie publique. Il reste bien entendu que l"entreprise sera responsable civilement de tous les

accidents matériels ou corporels du fait de ses travaux.

L"entreprise du lot n°11 VRD - Aménagements extérieurs prend en charge pendant toute la durée de ses

interventions et quelles que soient les phases d"intervention :

- Le nettoyage des voies d"accès. Toutes précautions seront prises pour limiter de salir les voies

du domaine public ; le maître d"oeuvre pourra imposer le passage journalier de la balayeuse - La signalisation de chantier sur ces voies - La clôture de chantier et le balisage des accès et cheminement de sécurité

- Les installations nécessaires au respect de la sécurité, de la santé et de l"hygiène

- La signalisation et le balisage aux normes de sécurité à l"intérieur du périmètre du

chantier, en fonction des interventions. - La préservation des zones destinées au stockage-infiltration des eaux pluviales

Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation en

vigueur pour le site considéré. A défaut de la réglementation municipale, les dispositions de la réglementation

générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux en site habité seront

strictement applicables. Les engins de compactage seront adaptés au site.

D"une manière générale, les engins de chantier seront adaptés à la configuration du site, au travail à réaliser en

fonction du phasage des travaux.

L"entrepreneur est tenu de débarrasser les locaux et le terrain de tous les matériels et matériaux lui appartenant

dont il n"a plus l"utilisation sur le chantier et d"évacuer hors de ce dernier ses gravois et déchets au fur et à mesure de

leur production. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le maître d"oeuvre pourra prescrire que les nettoyages et

enlèvements de matériels et matériaux soient effectués par une autre entreprise au frais de l"entreprise titulaire du

marché, sans que cette dernière puisse élever des réclamations.

Prévoir le tri sélectif des déchets, dans des bennes spécifiques et identifiables. Les entreprises déposeront en un

seul endroit qui leur sera précisé les gravois et détritus ; ces derniers seront enlevés du chantier par l"entreprise

jusqu"à la fin des interventions.

ARTICLE A.7. - COORDINATION

L"entrepreneur devra coordonner ses interventions avec celles des autres corps d'état et concessionnaires. Il

devra notamment assurer ses travaux dans des conditions d'accès optimum pour les autres entreprises et ceci aux

différentes phases d'avancement du chantier, dans le cadre du respect du planning des travaux.

ARTICLE A.8. - PLANS

Avant toute exécution, l'entrepreneur devra vérifier la cohérence des cotes indiquées aux plans avec le

nivellement du terrain existant et l'altimétrie des réseaux ou voiries sur lesquels il doit se raccorder. Toutes les

indications figurant aux plans doivent être vérifiées avant travaux, notamment toutes les indications résultant des

plans de récolement

. Le tracé des réseaux aériens et souterrains existants dans l"emprise des travaux ainsi que sur

domaine public est purement indicatif ; il a été établi à partir de plan d"étude ou plans de récolement.

Il appartient à l"entreprise d"établir les plans d'exécution de son lot à partir des plans PRO du marché et tout

détail spécifique qui s'avèrerait nécessaire au bon déroulement des travaux et à la coordination des différents corps

d'état, concessionnaires et syndicat. Ces documents pourront être à l'initiative de l"entreprise ou demandé par le

Maître d'oeuvre en cours de chantier. Dans tous les cas, ces documents seront soumis à l'approbation de la maîtrise

d'oeuvre avant diffusion. Les plans d"exécution à produire par l"entreprise auront fait l"objet d"une synthèse avec les

études bâtiments et celle des autres corps d"état. Il appartient à l"entreprise d"adapter ses études et proposer toutes

modifications nécessaires à la cohésion globale pour la réalisation du programme. Les points de sortie des différents

réseaux du bâtiment et leur altimétrie sont obligatoirement à vérifier avant travaux.

Toutes les études réalisées par l"entreprise seront justifiées par toute note de calcul. L"accessibilité handicapé

du cadre bâti fera l"objet d"une attention particulière de l"entreprise et tout devra être mis en oeuvre afin de respecter

les normes en vigueur et notamment ; largeur de passage, pentes, rampes, dévers, palier de repos, ressaut...

Les documents à fournir par l'entreprise après exécution seront conformes au CCAG et comprennent

notamment : les plans de récolement, l'ensemble des rapports sur les essais et contrôles, les notes techniques

d'entretien et maintenance, les fiches produits. Le nombre d'exemplaire sera fixé par la Maîtrise d'oeuvre : au

minimum quatre exemplaires papier et un CD regroupant l"ensemble des documents en PDF. De plus, pour les plans,

ils seront fournis sur le CD au format DWG (Autocad 2010 ou version supérieure).

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 4/23

ARTICLE A.9. - EPUISEMENTS

L'entrepreneur devra assurer tous les épuisements et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre

l'assainissement du chantier de façon à ce que toutes les opérations soient exécutées dans des conditions favorables.

En outre, il ne peut élever aucune réclamation et ne prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de

l'interruption de travail, de perte des matériaux ou de tout autre dommage qui pourrait résulter des arrivées d'eaux

consécutives aux phénomènes atmosphériques.

Pendant l"exécution de ces travaux et principalement les terrassements, l"entrepreneur devra préserver la bonne

tenue de ses ouvrages en assurant l"évacuation le plus vite possible des eaux de ruissellement. Pour ce faire,

l"entrepreneur prévoira en temps utile tous petits ouvrages provisoires tels que saignées, rigoles, fossés, etc...

nécessaires pour permettre l"écoulement gravitaire des eaux. En cas d"impossibilité d"écoulement gravitaire, il sera

tenu d"assurer le pompage de ces eaux. Toutes précautions seront prises pour éviter les ruissellements vers les

propriétés voisines.

L"entreprise est tenue de gérer les eaux de ruissellement de la phase chantier. En aucun cas, les ruissellements

et coulées de boues vers l"extérieur du chantier seront admis.

ARTICLE A.10. - ESSAIS DE LABORATOIRES

L'entrepreneur devra faire exécuter à ses frais, par un laboratoire agréé, les essais sur les matériaux qu'il compte

employer et soumettre les résultats au Maître d'Oeuvre avant les approvisionnements. Il supportera également les frais

des essais de contrôle d'exécution. ARTICLE A.11.- DEMARCHES AUPRES DES CONCESSIONNAIRES ET

ADMINISTRATIONS

Il appartient à l"entreprise le repérage et le balisage des réseaux existants en concertation avec les différents

concessionnaires ; travaux préliminaires obligatoires avant tout terrassement.

Pour les travaux concernant les raccordements aux réseaux divers, l'entrepreneur devra avant l'exécution des

ouvrages, prendre les contacts nécessaires avec les représentants des services et administrations concernés pour

assurer les coordinations et les mises au point particulières de ces raccordements.

Les travaux sur domaine public seront réalisés sous contrôle des services techniques communaux et

concessionnaires et après obtention des accords préalables.

En fin de chantier, les entreprises devront fournir un certificat du concessionnaire mentionnant le bon état et le

bon fonctionnement des réseaux (notamment assainissement et eau potable) ; les frais de contrôle et de réception sont

à la charge de l"entreprise.

ARTICLE A.12. - IMPLANTATION

L"entreprise est tenue de réaliser l'implantation de ses ouvrages et reste seule responsable de ses implantations.

Ces implantations devront tenir compte du plan de bornage du géomètre expert de l"aménageur et du plan

d"implantation des constructions. Il appartient à l"entreprise de réaliser toutes démarches pour vérifier l"exactitude des

plans en sa possession pour la réalisation de ses travaux. L"entrepreneur s"engage à confier l"implantation de ses

ouvrages à un géomètre et de transmettre l"ensemble des documents nécessaires à la réalisation des travaux à son

personnel intervenant sur le site.

L"entreprise du lot n°11 VRD-Aménagements extérieurs balisera les réseaux en servitude sur le terrain après

repérage et sondages.

ARTICLE A.13. - LIEU DE DECHARGE

Les terres excédentaires, les déchets et gravats et d"une manière générale les matériaux non réutilisés seront

transportés en un lieu de décharge laissé au choix de l'entrepreneur ; avant toute mise en dépôt, celui-ci effectuera les

démarches en vue d'obtenir les accords préalables nécessaires. Les indemnités éventuelles à verser resteront à sa

charge.

ARTICLE A.14. - ETAT DES LIEUX

Il sera procédé à un état des lieux avec constat d"huissier de la voirie d'accès et des trottoirs existants

conservés, à charge de l"entreprise du présent lot et pendant la phase préparatoire du chantier. Les travaux seront

exclusivement réalisés dans le périmètre figurant sur les plans: toutes précautions seront prises pour la protection de

l'existant conservé.

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 5/23

ARTICLE A.15. - CONTROLES A CHARGE DES ENTREPRISES

Les frais de contrôle des matériaux employés et des travaux réalisés par l"entreprise sont à sa charge exclusive.

Les contrôles sont à réaliser par l"entreprise tout au long de la réalisation de ses travaux ; les résultats sont

obligatoirement à transmettre dès qu"ils sont connus au maître d"oeuvre ou dès que celui-ci les demande. L"entreprise

ne peut en aucun cas motiver la non transmission des résultats en cours de chantier par la constitution du dossier

DOE.

Les réseaux d'assainissement devront être nettoyés en fin de chantier : un contrôle d'étanchéité des réseaux

créés (en vanne et en pluvial) ainsi qu'un contrôle caméra seront réalisés à charge de l"entreprise du lot n° 11 VRD -

Aménagements extérieurs. Le rapport et DVD seront fournis au Maître d'oeuvre en cours de chantier avant réalisation

des revêtements et dès qu"ils auront été demandés par le maître d"oeuvre. Dans un premier temps l"entreprise fournira

un exemplaire papier du rapport avec le DVD ; les autres exemplaires seront transmis dans le cadre de l"établissement

des DOE.

L"entreprise du lot n° 11 VRD - Aménagements extérieurs fait réaliser par un laboratoire indépendant et prend

en charge l"ensemble des contrôles de réception des réseaux d"assainissement : compactage au pénétromètre étalonné,

passage caméra, étanchéité ... conformément aux spécifications du gestionnaire de l"assainissement et du fascicule

70.

Des essais de portance de voirie seront réalisés ; l'emplacement sera déterminé en accord avec le Maître

d'oeuvre. Ces essais pourront être demandés aux différents stades de constitution des voies et plateformes (essais à la

plaque). Les résultats à obtenir pour la structure de voirie circulable avant revêtement sont EV2/EV1 <2 et EV2 >80

MPa et EV2/EV1 <2 et EV2 >50 MPa partout ailleurs.

La tranchée des réseaux fera également l"objet de tests de compactage au pénétromètre.

Tant que l"entreprise n"aura pas réceptionné ou remis ses ouvrages, elle en restera responsable. Ces réceptions

ou remises d"ouvrage aux concessionnaires ont un caractère réglementaire qui doit faire l"objet d"une attestation,

procès-verbal, compte-rendu... pour les valider et que l"entreprise devra produire en cas de nécessité. En l"absence de

ces documents, il sera considéré que ces réceptions n"ont pas eu lieu.

Les concessionnaires pourront imposer le géo-référencement des réseaux créés ; obligatoirement à prendre en

charge par l"entreprise du présent lot.

Cette liste n'est pas exhaustive. L"entreprise devra se soumettre à tout contrôle demandé par le Maître d'oeuvre

et les concessionnaires en cours de chantier. Les frais de contrôles resteront à sa charge.

ARTICLE A.16. - ECHANTILLONS

Tous les matériaux quels qu'ils soient devront être présentés au Maître de l'Ouvrage et au Maître d'Oeuvre pour

accord. La présentation des matériaux pourra être demandée "mis en oeuvre" de façon à également examiner le

principe de pose (découpe, joints, fixations...).

Les matériaux employés devront être normalisés. Le Maître d'Oeuvre pourra au gré du chantier, faire réaliser

des essais, contrôles, sur des échantillons prélevés au hasard dans les stocks. Les matériaux ne répondant pas aux

normes de résistance en vigueur seront refusés.

Chaque échantillon sera accompagné d"une fiche technique spécifique ainsi que des certificats de conformité

aux différentes normes indiquées dans le CCTP.

Les échantillons acceptés doivent être étiquetés et laissés à disposition dans le bureau de chantier. L"entreprise

reprendra ses échantillons sur simple demande de la maîtrise d"oeuvre. ARTICLE A.17. - MATERIAUX ET APPAREILS EQUIVALENTS

Les matériaux et appareils mentionnés au Cahier des Clauses Techniques Particulières avec leur marque,

numéro de catalogue, référence, type, etc... ne sont pas impératifs. Des équipements équivalents (de qualité au moins

identique : robustesse, aspect, caractéristiques techniques, garantie, etc...) seront admis.

Toutefois, l'entrepreneur devra en fournir la nomenclature exacte et les caractéristiques avec sa remise de prix;

le Maître de l'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre se réservant le droit de refuser le produit proposé au cas où celui-ci ne

serait pas jugé satisfaisant ou ne respecterait pas la notion d'équivalence ci-dessus définie.

Chaque échantillon sera accompagné d"une fiche technique spécifique ainsi que des certificats de conformité

aux différentes normes indiquées dans le CCTP. Les échantillons acceptés doivent être étiquetés et laissés à

disposition dans le bureau de chantier. L"entreprise reprendra ses échantillons sur simple demande de la maîtrise

d"oeuvre.

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 6/23

Les prestations dûes sont fournies et posées ; excepté si le quantitatif stipule clairement "pose seule sans

fourniture" ou "fourniture seule sans pose".

Les quantités de matériaux sont toujours mesurées "en oeuvre" ou en dimensions "de vue", l'entrepreneur tenant

compte dans le calcul de ses prix unitaires, des pertes, déchets, foisonnement, recouvrement ... déterminant les

dimensions et des volumes supérieurs aux dimensions et volumes nominaux.

ARTICLE A.18. - TRAVAUX PAR TRANCHE ET PAR PHASE

Les travaux représentent une tranche ferme.

Les ordres de service préciseront les travaux à réaliser et les travaux éventuellement différés. Ces travaux

viendront s'inscrire dans le planning général en nombre d"interventions nécessaires à la coordination des différents

corps d"état, syndicat et concessionnaires.

Dans le cadre des prestations dûes, l"entreprise prend en compte dans la réalisation des réseaux et de la voirie,

toutes les mises en attente, arrêt provisoire et raccordements ultérieurs sur ces attentes selon phasage de réalisation.

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 7/23

CHAPITRE B

VOIRIE

ARTICLE B.1. - EXPOSE DES TRAVAUX

Création d"une cour et d"un accès de service depuis l"accès du bâtiment communal donnant rue de l"Ecole. Les

accès du projet se raccorderont à l"école par l"adaptation de la cour de récréation existante ; en enrobé et béton

désactivé.

Un chemin piétons reliera la cour de récréation à la cour de service. Une dalle béton sera réalisée au droit des

portes fenêtres de la cantine et de la salle d"activité.

Un accès piétons dissocié du parking sera créé depuis la rue de l"Ecole avec un parvis d"attente en béton dans

l"emprise du parking existant.

Des rampes d"accès PMR seront réalisées devant les deux portes d"entrées de l"école depuis la cour de

récréation. Une place PMR sera créée sur le parking existant ainsi que dans la cour de service.

Création de noues et bassin paysager pour la gestion des eaux pluviales par infiltration.

Toutes les chaussées accessibles à la circulation (et notamment l"accès et la zone de livraison) auront une

structure lourde pour des véhicules de 13 tonnes à l"essieu au minimum et 26 tonnes de PTAC. Les résultats des

essais de portance à obtenir pour la structure de voirie à créer et avant revêtement sont EV2/EV1<2 et EV2>80MPa

pour toutes les zones accessibles à la circulation, et partout ailleurs EV2 / EV1 < 2 avec EV2 >50MPa.

Les voiries créées devront respecter l"accessibilité des handicapés conformément aux normes actuellement en

vigueur et notamment, décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, circulaire du 30 novembre 2007, et

les décrets d"application. L"accessibilité handicapé du cadre bâti fera l"objet d"une attention particulière de

l"entreprise et tout devra être mis en oeuvre afin de respecter les normes en vigueur et notamment ; largeur de passage,

pentes, rampes, dévers, palier de repos, ressaut... Les travaux de voirie du lot n°11 VRD - Aménagements extérieurs comprennent :

- Les travaux préliminaires ; installation du chantier repérage des réseaux, étude d"exécution,

implantations, mise à niveau des ouvrages existants conservés avec déplacement selon nécessité,

raccordement à la voirie existante, démolition et réfection de voirie pour le raccordement des réseaux,

suppression d"arbres, de bordure et de jardinières, suppression des revêtements existants - Le décapage de la terre végétale et sa mise en réserve

- Le terrassement pour réalisation des encaissements de voirie, des espaces verts avec bassin et les

modelages périphériques aux aménagements - La mise aux cotes projet, le réglage et le compactage des fonds de forme emprise voirie inclus la pose d"un géotextile 330g/m² - La cour de service et son accès : . grave 0/100 sur 25cm d"épaisseur . grave 0/31.5 sur 15cm d"épaisseur . imprégnation de la couche de base à l"émulsion gravillonnée . enrobé noir sur 5cm d"épaisseur, granulométrie 0/6 - Les accès piétons et la cour de récréation : . grave 0/31.5 sur 20cm d"épaisseur ; pour les fondations à créer . reprofilage et mise à niveau ; pour les structures existantes conservées . imprégnation de la couche de base à l"émulsion gravillonnée . enrobé noir sur 4cm d"épaisseur, granulométrie 0/6 - Trottoir circulable en béton : inclus parvis . grave 0/100 sur 25cm d"épaisseur ; pour les fondations à créer . reprofilage et mise à niveau ; pour les structures existantes conservées . dalle béton fibre armé de 15cm d"épaisseur ; finition désactivé - Trottoirs et chemins en béton : zones exclusivement piétonnes . grave 0/31,5 sur 15cm d"épaisseur . dalle béton fibre de 10cm d"épaisseur ; finition désactivé - Bande stérile : en pied de bâtiment le long des espaces verts . lit de graviers 15/20 roulés blanc sur 15cm d"épaisseur et sur géotextile 330g/m² . volige bois H=15cm ép.15mm inclus piquets de fixations pour délimiter la bande stérile - les bordures - la signalisation

OURVILLE EN CAUX - Rue de l"Ecole - restaurant scolaire et salle d"activité - CCTP - DCE lot n°11 VRD - 20 Mars 2017 8/23

EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE B.2. - TRAVAUX PRELIMINAIRES

Articles du quantitatif concernés n° 1000 à 1007

L"entreprise du présent lot prend en charge l"ensemble des installations et organisation du chantier VRD en

tenant compte des différentes interventions selon phasage : état des lieux avec constat d"huissier, planning, bureau de

chantier, clôture, panneau, cheminement de sécurité et signalisation. Les zones du bassin et des noues seront

délimitées avec le reste du chantier afin de préserver l"infiltration naturelle du sol. Il sera mis des piquets fer avec

grillage avertisseur de couleur, hauteur 1m20.

En phase préparatoire et préalablement à tous terrassements, l"entreprise réalise la recherche et le repérage de

l"ensemble des réseaux existants (réseaux divers et assainissement) aérien et souterrains. L"entreprise procèdera à la

détection des câbles et canalisations enterrés par détecteur en mode actif et passif et pour des réseaux conducteurs et

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Extension du restaurant scolaire et Création d’une salle

Prestations de service de restauration scolaire Cahier des

CCTP RESTAURATION COLLECTIVE - Site officiel de Héricy

GUIDE DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DE CANTINES SCOLAIRES

MAÎTRE D"OUVRAGE : Commune de OURVILLE EN CAUX

1, Place Jean Lepicard

76450 OURVILLE EN CAUX

Tél : 02.35.27.60.69

CONSTRUCTION D"UN RESTAURANT SCOLAIRE

ET ACCUEIL PERISCOLAIRE

APS APD PRO DCE

Avril 2016 Mars 2017 20 mars 2017

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

LOT N°11 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

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TECHNIC

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575, avenue du Maréchal Juin - 76230 BOIS GUILLAUME

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Place Robert Gabel - 76450 CANY BARVILLE

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37, rue des Martyrs - 76770 LE HOULME

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OURVILLE EN CAUX

Rue de l"Ecole

Construction d"un restaurant scolaire

Maître d'Ouvrage :

Mairie : 1 place Jean Lepicard

76450 OURVILLE EN CAUX

Tél. : 02.35.27.60.69 - Fax : 02.35.27.01.53

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DU LOT N°11 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

S O M M A I R E

CHAPITRE A EXPOSE GENERAL

CHAPITRE B VOIRIE

CHAPITRE C ASSAINISSEMENT

CHAPITRE D TRANCHEE ET RESEAUX

CHAPITRE E ESPACES VERTS

CHAPITRE F CLOTURES

CHAPITRE A

EXPOSE GENERAL

ARTICLE A.1. - BUT DU PRESENT PROGRAMME

Tél. : 02.35.27.60.69 - Fax : 02.35.27.01.53

ARTICLE A.2. - DESIGNATION DU TERRAIN

ARTICLE A.3. - ETAT DU TERRAIN

ARTICLE A.4. - CONNAISSANCE DES LIEUX

ARTICLE A.5. - DOCUMENTS DE REFERENCE

ARTICLE A.6. - RESPONSABILITE

ARTICLE A.7. - COORDINATION

ARTICLE A.8. - PLANS

ARTICLE A.9. - EPUISEMENTS

ARTICLE A.10. - ESSAIS DE LABORATOIRES

ADMINISTRATIONS

à la charge de l"entreprise.

ARTICLE A.12. - IMPLANTATION

ARTICLE A.13. - LIEU DE DECHARGE

ARTICLE A.14. - ETAT DES LIEUX

ARTICLE A.16. - ECHANTILLONS

ARTICLE A.18. - TRAVAUX PAR TRANCHE ET PAR PHASE

Les travaux représentent une tranche ferme.

CHAPITRE B

VOIRIE

ARTICLE B.1. - EXPOSE DES TRAVAUX

EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE B.2. - TRAVAUX PRELIMINAIRES