[PDF] CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)



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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Rue de l’Ecole -oOo- Construction d’un restaurant scolaire et d’une salle d’activité périscolaire -oOo- Maître d'Ouvrage : commune d’Ourville en Caux Mairie : 1 place Jean Lepicard 76450 OURVILLE EN CAUX Tél : 02 35 27 60 69 - Fax : 02 35 27 01 53 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Février 2004 –Ville de Lyon – Marché de la Restaura tion Scolaire - CCTP 5/32 Par conséquent, les enjeux que représente la fourniture de repas aux restaurants scolaires induisent un certain nombre d’obligations de la part du prestataire de service quant à



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