Qui sommes-nous
Exemple d’une réalisation en division parcellaire Maison existante Division et vente du terrain en parcelles par COVALEM Projet final A B
Comment procéder au
Ex : création d'une pergola, carport, garage, changement de fenêtre(s), de porte, pose d'une clôture, division d'un terrain, ravalement de façade, changement de destination (exemple : garage en habitation), création d’un balcon, d’une terrasse Formulaire de Mai 2017 N° 13703*06 (DP maison individuelle et/ou annexes)
PFE présenté par : ROBART LE BESCOND LANDES Jean-Claude
o Le développement d’une fonction de division parcellaire sous le logiciel GéoVisual afin de permettre la réalisation d’un projet de division directement sur le terrain ; o Le développement d’une fonction de montage et d’export de D A numérique selon le format d’échange mis au point par la D G I 2 Division parcellaire
LES DIVISIONS NON CONSTITUTIVES DE LOTISSEMENT I Texte
préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d'une division » Il convient néanmoins de réserver le cas de la fraude III 3 - Les détachements de terrains d’une propriété en vue d’un rattachement à une propriété contiguë
LOTISSMENTS mars 2012
Article L 442-1 du code de l'urbanisme : «Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouis-sance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis »
Partie 2 Guide des outils - DRIEA Île-de-France
Cette démarche introduit la possibilité d’appliquer les règles du PLU à une autre échelle que la parcelle, a[n de faciliter la réalisation de projets, notamment sur des parcelles contraintes Par exemple, une parcelle contrainte par un retrait aux limites séparatives important peut, à travers cet outil et en
DECLARATION ATTESTANT LACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES
compétente doit mettre en demeure le demandeur, par lettre RAR, de : → déposer un dossier modificatif ou → mettre les travaux en conformité avec l'autorisation accordée, en lui donnant un délai compatible avec la réalisation des travaux (modèle en annexe n° 5)
GUIDE DE L’EMPHYTEOTE
Exemple : je dispose d’une parcelle de 40 ha en bail emphytéotique pour réaliser mon projet initial Mon projet se concrétise moins vite que prévu et 20 ha ne seront pas exploités avant 5 ans Je peux profiter de cette période
[PDF] Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services
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