Les points d’inaptitude - SAAQ
Les points d’inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Avis au lecteur sur l’accessibilité: Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapé ou non
Les points dinaptitude - Quebec
Les points d’inaptitude PERMIS DE CONDUIRE Des points d’inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions: • au Code de la sécurité routière ou • aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière Même à l’extérieur du Québec
Les points d’inaptitude - Société de lassurance
Title: Les points d'inaptitude - sanction Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: La SAAQ applique un système de points d inaptitude qui tient compte de la gravité relative de plusieurs des infractions au Code de la sécurité routière afin de sanctionner les conducteurs fautifs
Les points d’inaptitude - Ville de Saint-Raymond
Régimes de points d’inaptitude Un régime correspond au nombre de points d’inaptitude qui, lorsqu’il est atteint ou dépassé en raison d’une ou de plusieurs déclarations de culpabilité, conduit à l’imposition d’une sanction au titulaire du permis Voici les quatre régimes de points d’inaptitude existants NOTEZ BIEN
Demerit Points - Points dinaptitude
À la fin de la suspension de votre permis, le nombre de points d’inaptitude associés à votre dossier sera réduit à quatre Tout point supplémentaire pourrait vous amener encore au niveau de l’entrevue Si vous atteignez 9 points, votre permis sera suspendu pendant six mois Les points d’inaptitude demeureront inscrits à
LICENCE DEMERIT POINT DU REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES POINTS
RÈGLEMENT SUR LES POINTS D'INAPTITUDE EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE R-093-93 AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR R-051-94 R-051-94 This consolidation is not an official statement of the law It is an office consolidation prepared for convenience of reference only The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised
Drivers Licence Demerit Points Regulations
(2) Le registraire suspend le permis de conduire du conducteur débutant qui a accumulé au moins 12 points d’inaptitude et lui interdit de conduire un véhicule automobile pour une période de trois mois (3) If a novice driver has accumulated 15 or more demerit points, the Registrar shall suspend the driver’s
PERMIS DE CONDUIRE - Impression GP
d'inaptitud e ; pour les titulaires d'un permis de conduire âgés de 23 à 24 ans, ce régime se chiffre à 12 points d'inaptitude Enfin, le permis de conduire qui est octroyé à un titulaire de 25 ans ou plus compte un régi m eaxi l d 15 points d’inaptitude Nous reprenons ici les principales questions et réponses sur le sp ermi d
1 PERMIS DE CONDUIRE - New Brunswick
1 Permis de conduire pour une épreuve de la route déjà réussie ou une formation antérieure en conduite automobile Toute suspension pour perte de points sera d’une durée d’au moins trois-mois À la fin de la période de suspension, le titulaire sera au premier niveau de la période du permis progressif et aucun
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
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[PDF] PERMIS À POINTS. Préservez votre capital points L S C O N P R É V E N I O N. www.groupama.fr
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