Conditions Générales Compte sur livret Associatis
Compte sur livret Associatis Conditions Générales 1-Conditions d’ouverture et de détention Le Compte sur livret Associatis est un compte d’épargne Il peut être ouvert par toute personne morale sans but lucratif Il ne peut être ouvert qu’un seul Compte sur livret Associatis par personne morale sans but lucratif
Convention Compte sur Livret Associatis
1 - Ouverture et détention du Compte Sur Livret Associatis 1 1 -Conditions d’ouverture et de détention Le Compte Sur Livret Associatis est un compte d’épargne Il peut être ouvert par toute personne morale sans but lucratif Il ne peut être ouvert qu’un seul Compte sur livret Associatis par personne morale sans but lucratif
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Les bons d’achat ne seront pas recrédités sur le compte de fidélité Aucun rendu en monnaie ne sera effectué En cas de retour d’un article acheté sur le Site Internet, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, les bons seront recrédités automatiquement sur le compte de l’adhérent avec les conditions d’origine
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