Zones Zones humideshumides De la connaissance à La La
À partir des enjeux, du niveau de menace et des fonctions des zones humides, une hiérarchisation des zones humides peut se faire : par notation, sur la base des zonages existants, «à dire d’expert», Caractérisation de la zone humides en fonction des objectifs de gestion sur les «zones humides »
Zones Zones humideshumides De la De la
Caractérisation de la zone humides en fonction des objectifs de gestion sur les «zones humides » Le choix des dispositifs à mettre en place (gestion, acquisition, contractualisation, déclaration d’intérêt général, ) SAGE BOUTONNE – 20 septembre 2012
SAGE Argoat-Trégor-Goëlo PLOUEC CLE 25 avril 2012 [Mode de
Réunion de la Cellule technique « zones humides » Mercredi 9 mai 14 h au Pays de Guingamp Réunion constitutive de la Cellule technique « continuité écologique » 31 mai ou 1 er juin (lieu à préciser) 1ère réunion de la Cellule technique « continuité écologique » SAGE Argoat Trégor Goëlo
Diagnostic territorial Données et indicateurs Agenda 21 La
Caractéristiques des espaces naturels de la commune : - Des zones humides importantes : 300 ha, 136 mares, 3 ha de roselières boisées, 11 ha de prai ries inondables, 103 ha de bandes oisées en rives et oisements alluviaux, 148 plans d’eau et étangs (Inventaire des Zone humides Syndicat de Bassin Versant Grand-Lieu),
Herpétologie en Franche-Comté - biolovisionnet
c éation/estauation habitats), d’exploitation des zones humides (élevages) • Depuis 2017 LPO FC : formation opérateurs de terrain en zones humides aux bonnes pratiques d’hygiène pour • Automne/hiver 2019 ou 2020 : état des lieux des pratiques et séminaire auprès de l’ensemble des professionnels intervenant en zones humides
Vix
La commune de VIX présente une surface totale assez faible de zones humides, soit 24 13 ha, ce qui représente 0 8 de la surface communale et4 3 de la surface dinventaire La prospection de terrain a donc révélé la présence de 24,13 ha de zones humides répondant aux critères de l'arrêté ministériel
COMITÉ SYNDICAL MERCREDI 8 AVRIL 2015 - AUTB
Respecter les zones inondables et les zones humides – Approbation de l’OF, un axe transversal pour mobiliser l’ensemble des acteurs • OF 1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité • OF 2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
AMP : Chiffres et éléments clés - MAIA
- les zones de onservation halieutiques, prévues à l’artile L 924-1 du code rural et de la pêche maritime - les parties maritimes des par s naturels régionaux, prévus à l’artile L 333-1 du ode de l’environnement
Commission locale de l’eau
de la Tille s’est réunie à Saint-Julien (21490), sur convocation de Madame Catherine LOUIS, présidente de la commission locale de l’eau, puis présidée par Didier REDOUTET, élu président lors de cette séance
ANNEXES rapport sivens version JFM 15-10-2015
de la protection de la nature (CNPN) Avril 2013: Delphine Batho est saisie du dossier 17 mai 2013: Le CG vote la déclaration de principe du projet Juin 2013: Mémoire de la mission parlementaire sur « la gestion quantitative de l’eau en agriculture » confiée à Philippe Martin Juin 2013: La préfète Josiane Chevalier prend ses fonctions
[PDF] Les points cardinaux et la boussole
[PDF] LE MAIRE DU 15 ème ARRONDISSEMENT ET SES ADJOINTS
[PDF] PREAMBULE : Prescriptions générales relatives à la qualité de l eau
[PDF] Dispositif d annonce dans les établissements lorrains
[PDF] L éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé
[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE
[PDF] PROGRAMME. Animation de réunions coopératives. (AG, CA, réunions de travail, débats, )
[PDF] PRÉAMBULE. Objet. Caractéristiques des services proposés
[PDF] LA CONSTRUCTION BOIS GRANDE HAUTEUR RETOUR D EXPERIENCE. Antoine PAGNOUX Architecte ASP ARCHITECTURE Saint-Dié-des-Vosges
[PDF] Aquarius Abroad Cours Russie
[PDF] VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE
[PDF] CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE LA BOUTIQUE D ATLANTIDE
[PDF] Mise à jour au 6 avril 2011
[PDF] Les indicateurs psychosociaux et biologiques d évaluation des problèmes de santé mentale au travail et leur utilisation lors de l intervention
1
COMITÉ SYNDICAL
MERCREDI 8 AVRIL 2015
SCHÉMA DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE DU
TERRITOIRE DE
BELFORT
21. Indemnité de conseil au comptable
départemental Délibération complémentaire mentionnant les modalités de calcul de l'indemnité2. Consultation des projets de :
SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, etPGRI - Plan de Gestion des Risques Inondation.
3. Questions diversesORDRE DU JOUR
Comité syndical - mardi 8 avril 2015
31. Indemnité de conseil au comptable
départemental Délibération complémentaire mentionnant les modalités de calcul de l'indemnitéComité syndical - mardi 8 avril 2015
4Comité syndical - mardi 8 avril 2015
5Comité syndical - mardi 8 avril 2015
6Comité syndical - mardi 8 avril 2015
2. Consultation des projets de :SDAGE - PGRI - Plan de Gestion des Risques Inondation.
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
PGRI - Plan de Gestion des Risques Inondation
7Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Contexte général
Directive Cadre sur l'Eau (DCE) Directive Inondation (DI) SDAGE PGRI SAGE + Programme de mesures SDAGETRI Belfort -Montbéliard/SLGRI
Niveau
européenNiveau
national par grand bassin versantNiveau
Bassin
versant de l'Allan Volonté des collectivités et de l'Etat de coordonnerces Schémas et Plan des Gestion par l'adoption d'un même périmètre SAGE / TRI -SLGRI (Bassin versant de l'Allan)
Grand bassin versant Rhône Méditerranée
8Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Le périmètre du SDAGE et du PGRI
9Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Les objectifsSDAGE :
•Gestion équilibrée de la ressource •Atteindre le " bon état » des masses d'eauPGRI :
•Gestion des inondations •Décliner par territoire à risque important d'inondation une stratégie locale de gestion des inondations 10Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Le calendrier du SDAGE
Schéma
révisé tous les 6 ansCT Comité de Bassin
CTB Comité Technique de bassin
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Le calendrier du PGRI
Calendrier
2011-2015Une méthode progressive en 4 étapes
2011Fin 2012
2013-2014
20151. État des lieux :
Évaluation Préliminaire du Risque sur le district2. Définition des priorités :
Identification des Territoires à Risques Important3. Approfondissement des connaissances sur
ces priorités : Cartographie des risques sur les Territoires à RisqueImportant
4. Définition d'une politique d'intervention sur
le district : Élaboration d'un plan de gestion du risque d'inondation sur le district, intégrant des stratégies locales de gestion du risque inondation sur les territoires à risque importantUne révision
tous les 6 ans 12Le SCoT doit êtrecompatibleavec :
•Pour le SDAGE : les orientations fondamentales et les objectifs de qualitéetdequantitédeseaux•Pour le PGRI : les objectifs, les orientations et les dispositionsLe principe de compatibilité =ne pas être en contradiction
avec les orientations ou les principes du document supérieurComité syndical - mardi 8 avril 2015
Le cadrage normatif
13Comité syndical - mardi 8 avril 2015
14Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Le SDAGE
Dans la continuité du précédent SDAGE
Création d'une orientation pour l'adaptation au changement climatiqueBasé sur 9 Orientations Fondamentales (OF)
Passage de l'évolution de la connaissance à l'action Mise en cohérence de la gestion des milieux avec les stratégies locales autour de la problématique Eau 15Comité syndical - mardi 8 avril 2015
9 orientations fondamentales du SDAGE
•OF 0 - Changement climatiqueÉconomiser durablement l'eau
Réduire l'imperméabilisation
Restaurer la continuité biologique et le bon fonctionnement des milieux Respecter les zones inondables et les zones humides -Approbation de l'OF, un axe transversal pour mobiliser l'ensemble des acteurs •OF 1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité •OF 2 - Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques •OF 3 - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement 16Comité syndical - mardi 8 avril 2015
9 orientations fondamentales du SDAGE
•OF 4 - Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau -Intégrer les enjeux du SDAGE dans les projets d'aménagement du territoire •OF 5 - Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé -Eviter, réduire et compenser l'impact des nouvelles surfaces imperméabiliséesIl est demandé que les SCOT, PLU et ZAC de plus de 5 ha prévoient desobjectifs de compensation à 150 % du volume généré par la surfacenouvellement imperméabilisée pour une pluie d'occurrence décennale...Deux questions qui rendent l'application difficile dans le cadre d'un SCoT:
-Quelle méthode peut être mise en place à l'échelle d'un document d'urbanisme ? -Comment intégrer des données techniques si précises dans un document de planification ? 17Comité syndical - mardi 8 avril 2015
9 orientations fondamentales du SDAGE
•OF 6 - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides Cette orientation s'appuie sur une définition précise des espaces " de bon fonctionnement » dont le lit majeur.Il est demandé que les documents d'urbanisme lesaffinent et les intègrentdans leur PADD.On demande au SCoT un niveau de prescription exagéré :
Il manque des éléments de connaissance : les PPRi et les atlas de zones inondables sont anciens, ils peuvent constituer une base pour définir les espaces à préserver seulement si ils sont actualisés. Le SCoT se limite à la Trame verte et bleue comme cadre d'ensemble. On n'est pas sur la bonne échelle pour " affiner le bon fonctionnement des milieux... ». •OF 7 - Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir 18Comité syndical - mardi 8 avril 2015
9 orientations fondamentales du SDAGE
•OF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques Cette orientation s'articule avec les objectifs du Plan de gestion du risque inondation (PGRI). Il est difficile de s'appuyer sur des PPRi et des atlas de zones inondables quand ils sont anciens pour assurer la sécurité des populations exposées aux risques. Les révisions de PPRi sont engagées, il serait souhaitable que ces procédures soient accompagnées d'une forte sensibilisation auprès de la population. 19Comité syndical - mardi 8 avril 2015
Divisé en 2 volumes
•le volume 1 " Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l'ensemble du bassin en matière de prévention des risques inondation. •le volume 2 " Parties spécifiques aux territoires à risques important d'inondation » présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque stratégie locale ainsi qu'une justification des projets de périmètre de chacune d'elles.Le PGRI
20Autour du TRI,
une volonté commune de : •définir le périmètre de la StratégieLocale de Gestion
des RisquesInondation
identique à celui du SAGE •et de présenter laCLÉ (Commission
Locale de l'Eau)
comme instance de concertation pour la SLGRI. 21Les grands objectifs du PGRI déclinés au TRI •GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l'aménagement et maîtriser le coût des dommages liés aux inondations Il est spécifié que les documents d'urbanisme devront tenir compte des études existantes relatives à l'analyse des enjeux exposés et à leur vulnérabilité aux risques d'inondation. Comme pour le SDAGE, il est difficile de s'appuyer sur des PPRi et des atlas de zones inondables trop anciens et de demander aux collectivités de réaliser des études de vulnérabilité sur cette base. Au préalable, il serait utile de disposer d'une définition des zones inondablespartagée. (cf cartes des surfaces inondables de chaque scénario pour l'Allan, la Savoureuse et le Doubs) Un document de planification peut seulement prendre en compte des documents rendus opposables si non des études totalement consensuelles. 22
Définition des zones inondables pour le TRI
23Les grands objectifs du PGRI déclinés au TRI •GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques. " Agir sur les capacités d'écoulement » indique que les documents d'urbanisme doivent prendre en compte les " zones naturelles d'expansion protection strictes :gestion par maitrise foncière et inscription de servitudes dans les PLU.Cette proposition est inappropriée : Les PPRi sont des servitudes (obligation de les annexer au PLU) La maîtrise foncière doit elle être utilisée pour acquérir les zones d'expansion des crues sur l'ensemble du territoire ? 24
Les grands objectifs du PGRI déclinés au TRI •GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés. •GO4 : Organiser les acteurs et les compétences. •GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d'inondation. 25