[PDF] n°349-17C Extrait du registre des délibérations

DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CASTELSARRASIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE DIX SEPT LE 9 Février (09/02/2017) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 février, sous la présidence de Monsieur HENRYOT

DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CASTELSARRASIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’AN DEUX MILLE SEIZE LE 14 Décembre (14/12/2016) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 08 décembre, sous la présidence de Monsieur

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal SEANCE du 12 février 2020 COMPTE RENDU L’an deux mil vingt le douze du mois de février à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche-de-Rouergue s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M ROQUES, Maire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de Bordeaux, VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L 5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,

CONSEIL MUNICIPAL Extrait du Registre des Délibérations du

pouvoirs des membres absents et déclare la séance du Conseil Municipal ouverte Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 26 juin 2017 Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 10 juillet 2017

n°349-17C Extrait du registre des délibérations

Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 26 octobre 2017 Objet : RS -Commune de La Ravoire -Approbation de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) • date de convocation le 20 octobre 2017 • nombre de conseillers en exercice : 82

CONSEIL MUNICIPAL Extrait du Registre des Délibérations du

application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus sont tenues d’organiser en Conseil Municipal un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du Budget Primitif

TOURVILLE-LA-RIVIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

Commune de TOURVILLE-LA-RIVIERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal Secrétaire de séance : Nadège BECASSE-GUERET Délibération n°2017-001 Objet : Approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE de la Briqueterie à Saint Jacques sur Darnétal

EXTRAIT DU REGISTRE -,I--- •••• •• • Z i;;dp

Un débat a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2016, sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Par la délibération n02056 du 18 octobre 2016 le Conseil a pris acte du débat du PADD en reprenant les interventions des participants

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HAMBERY METROPOLE - COEUR DES BAUGES

DIRECTION DE L'URBANISME,DE L'HABITAT ET DE L'ESPACE RURAL Notice explicative annexée à la délibération d'approbation du

PLU de La Ravoire (annexe n°1)

1.PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS EMISES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES

ASSOCIEES ET LES COMMUNES LIMITROPHES CONSULTEES A LEUR DEMANDE POUR

LA REVISION DU PLU ......................................................................................................................3

2.PRISE EN COMPTE DES RÉSERVES ET RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE

ENQUÊTEUR ...................................................................................................................................14

1.PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS EMISES PAR LES

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET LES COMMUNES LIMITROPHES

CONSULTEES A LEUR DEMANDE POUR LA REVISION DU PLU

1.1.Services de l'Etat

1.1.1.Réserves

1/ Prise en compte des risques naturels dans le projet de PLU

2/ Agriculture :

3/ Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) :

1.1.2.Remarques

1/ Sur l'OAP 2, " Roc Noir » :

2/ Environnement :

3/ Règlement écrit :

4/ Règlement graphique :

1.2.Commune de la Ravoire

Observation

1.3.GRTGaz

Observations

1.4.Enedis

Observation

1.5.Chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc

1/ Sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation

2/ Sur le PADD

3/ Sur le règlement graphique, Colline de la Trousse

4/ Sur le règlement écrit

1.6.Métropole Savoie (syndicat mixte du SCOT)

Métropole Savoie indique que le projet est compatible avec le SCOT

1/ Sur l'OAP n°1

2/ Economie, Document d'Aménagement Commercial (DAC)

1.7.Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)

Observation

1.8.Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie

Observation

1.9.Département de la Savoie

1/ Règlement graphique, Emplacement Réservé n°1

2/ Secteur de la Plantaz, OAP n°1

3/ Secteur du Roc Noir, OAP n°1

4/ Secteur de la Montée des Gottelands, OAP n°3

5/ Restructuration du collège Edmond Rostand

2.PRISE EN COMPTE DES RÉSERVES ET RECOMMANDATIONS DU

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

2.1.RÉSERVE

Liste des modifications apportées suite à la réserve du commissaire enquêteur

1/ Prise en compte des risques naturels dans le projet de PLU :

2/ Agriculture :

3/ Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), zones Nj réservées

aux jardins :

2.2.RECOMMANDATIONS

2.2.1.Liste des modifications apportées suite à la

recommandation n°1 du commissaire enquêteur

2.2.2.Liste des modifications apportées suite à la

recommandation n°2 du commissaire enquêteur

2.2.3.Liste des modifications apportées suite à la

recommandation n°3 du commissaire enquêteur

1/ Secteur de La Plantaz

• Modification de l'OAP 1 la Plantaz, îlot B • Modification du document graphique, Emplacement Réservé n°20 • Modification de l'OAP 1 la Plantaz, îlot E • Modification de l'OAP 1 la Plantaz, îlot G • Modification du document graphique, zones UC et UD la Plantaz • Modification du PADD

2/ Secteur de La Croix de l'Echaud

• Modification du document graphique, parcelle section I numéro 551

3/ Secteur des Charmilles

• Modification du document graphique, parcelle section E numéro 57

4/ Secteur du Mollard / Le Sycomore

• Modification du document graphique, parcelles section E numéros 50 et 286

5/ Secteur des Gottelands

• Modification du document graphique, Emplacement Réservé n°32

6/ Secteur de la Villette / La Piulaz

• Modification des OAP : création de l'Orientation d'Aménagement et de

Programmation " La Piulaz »

7/ Secteur Néquidé

• Modification des OAP : création de l'Orientation d'Aménagement et de

Programmation " Néquidé »

• Modification du PADD

8/ Secteur de l'Aérodrome

• Modification du document graphique, parcelle section C numéro 27 et légendequotesdbs_dbs11.pdfusesText_17