Instructions relatives au formulaire de réclamation de coûts
Annexe B – frais incidents (page 3) L’Annexe B du formulaire de réclamation sert à inscrire les coûts payés et réclamés à titre de frais incidents Une liste des coûts admissibles à ce titre se trouve dans le Guide du programme de subvention visé Il s’agit de coûts pour
Instructions relatives au formulaire de réclamation de coûts
Annexe B – frais incidents (page 3) L’Annexe B du formulaire de réclamation sert à inscrire les coûts payés et réclamés à titre de frais incidents Une liste des coûts admissibles à ce titre se trouve dans le Guide du programme de subvention visé Il s’agit de coûts pour
ANNEXE B PROCESSUS DE RÉCLAMATION Définitions
a) le formulaire de demande de prorogation du délai, prévu à l’appendice 2 de la présente annexe; b) les motifs pour lesquels il s’agit de circonstances exceptionnelles; c) le formulaire de réclamation rempli; d) les documents à l’appui, tels qu’ils sont énoncés ci-dessous, dans le formulaire de
Annexe B Programme de réclamation et administration des
ANNEXE B PROGRAMME DE RÉCLAMATION ET SON ADMINISTRATION Procédure de réclamation à suivre par les Membres du groupe visé par le règlement Les Membres du groupe visé par le règlement auront au moins 8 mois après la Date de prise d’effet pour soumettre une Réclamation complète et valide aux termes de
Annexe B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Hospitalier Régional du
Aug 03, 2015 · Annexe B FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Entente de règlement des litiges relatifs à tous les usagers en santé mentale du Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield qui ont fait l’objet de mesures d’isolement ou de contention du 11 juin 2005 au 11 juin 2008 Veuillez remplir tous les champs applicables de ce formulaire
ANNEXE B – APPENDICE 4 IDENTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
Page 1 de 2 ANNEXE B – APPENDICE 4 IDENTIFICATION DES RÉCLAMATIONS ANTÉRIEURES 1 La demanderesse remplira et transmettra à l'administrateur le Formulaire de réclamation qui se trouve à l’appendice 1 de l’annexe B du présent accord, y compris la réponse
LETTRE D’INSTRUCTIONS RELATIVES À LA PREUVE DE RÉCLAMATION
Afin que le Formulaire de preuve de réclamation soit valide, les documents et explications pertinents à l'appui de la Réclamation doivent être annexés au Formulaire de preuve de réclamation Ces documents doivent inclure, sans limiter ce qui précède, t ous les détails de la Réclamat ion, dont le montant, la
ANNEXE B – APPENDICE 2 DEMANDE DE PROROGATION DE LA DATE LIMITE
ANNEXE B – APPENDICE 2 DEMANDE DE PROROGATION DE LA DATE LIMITE AVERTISSEMENT Le présent formulaire de Demande de prorogation de la date limite est un élément du processus de règlement à l’amiable La GRC et les parties au recours collectif Tiller ont convenu que les demanderesses potentielles
Annexe 2 - Accueil - Ministère de la Famille
Signature de la RSG : 1 Le formulaire de réclamation de la subvention doit être transmis à votre bureau coordonnateur toutes les deux semaines 2 Ces allocations seront réduites d'un montant équivalent à l'écart entre 7,00 $ et le montant de la contribution de base en vigueur Annexe 2 Réclamation de la subvention1
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Mise à jour Juillet 2020 1
Instructions relatives au formulaire de réclamation de coûtsLe Formulaire de réclamation de coûts incluant ses annexes permet aux bénéficiaires de présenter au ministère
coûts payés pour la réalisation de travaux admissibles subventionnés dans le cadre du programme de subvention
des directions duMinistère concernées ou consulter le Guide du programme de subvention visé disponible sur le site Web du
se http://www.mamh.gouv.qc.ca/ sous la rubrique Infrastructures. Direction générale des finances municipales et des programmes10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec
(Québec) G1R 4J3Courriel : programmes.dgfmp@mamh.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 691-2010
Télécopieur : 418 646-6941
Tous les documents doivent être transmis en format PDF, être transmis en format Excelreclamations.dic@mamh.gouv.qc.ca. Aucune photo de document ne doit être transmise. Le formulaire de réclamation doit être nommé ainsi :Nom du programme (en abréviation) - Numéro du dossier - No de réclamation - partielle ou finale Direction
responsable du projet visé. Par exemple : PIQM 555 555 no 1 partielle DIC.xlsxFormulaire de réclamation (page 1)
Présentation
Cette section i
Pièces justificatives
Toutes les réclamations de coûts doivent être accompagnées des documents et des pièces justificatives exigés et
signifiés sur la page Web du programme visé incluant les factures, les décomptes progressifs et, lorsqu'applicable
au programme, les preuves de paiement. En ce qui concerne les coûts relatifs à des travaux ou des services non
couverts par un décompte, il faut aussi joindre au formulaire de réclamation une liste détaillée sous la forme
convenue de ces coûts qui doit permettre de voir leur progression. car elle peMise à jour Juillet 2020 2
Inscrire le nom du programme de subvention viséIdentification
Identifiez la municipalité ou Par son nom officiel, sa désignation et son code géographique (pour les municipalités ou les MRC). Identifiez le projet concerné par la Par son titre, le numéro de dossier attribué réclamation par le MinistèreIdentifiez le(s) numéro(s) du (es)
concerné par la réclamation Par son numéro (pour les municipalités ou les MRC) Sommaire des coûts visés par la réclamationIdentifiez la réclamation
(1,2,3, etc.) pour le projet identifié et cochez la case appropriée pourIndiquer la période de réalisation des activités pour lesquelles des coûts sont réclamés.
Les coûts dans cette section sont affichés automatiquement et représentent les totaux des cases 3 des annexes A, B
et C du formulaire de réclamation.Attestation
Le formulaire doit être signé et daté par le secrétaire-trésorier, le trésorier ou le directeur général qui doit aussi
indiquer son nom, sa fonction, son numéro de téléphone et de télécopieur et son courriel.
Annexe A - coûts directs (page 2)
du formulaire de réclamation sert à inscrire les coûts payés et réclamés à titre de coûts directs.
pour la réalisation de travaux admisChacun des coûts réclamés à titre de coûts directs doit être identifié sur une ligne distincte en inscrivant le nom du
fournisseur, en la décrivant succinctement, en inscrivant son coût avant taxes, la TPS brute, la TVQ brute, le numéro
du décompte progressif ou de la liste énumérative, le numéro de la facture, sa date, le numéro du chèque, sa date et
son montant. Une fois ces informations inscrites, indiquer les montants de ristourne de taxe applicable à la ligne 2.
les travaux admissibles dont les coûts sont réclamés sur la page 2 et le cas échéant, sur les pages 2a à 2ac.
Mise à jour Juillet 2020 3
Le bénéficiaire doit répartir les coûts associés aux coûts directs (annexe A) selon la date des factures de la même
année financière1avant de commencer à remplir le reste du formulaire.Si les coûts sont répartis sur différentes années financières, il faut utiliser les pages supplémentaires (2a à 2ac)
doit utiliser une page différente pour chaque taux, et ce, par année financière.Annexe B frais incidents (page 3)
frais incidents. Une liste des coûts admissibles à ce titre se trouve dans le Guide duChacun des coûts réclamés à titre de frais incidents doit être identifié sur une ligne distincte en inscrivant le nom du
fournisseur, en la décrivant succinctement, en inscrivant son coût avant taxes, la TPS brute, la TVQ brute, le numéro
du décompte progressif ou de la liste énumérative, le numéro de la facture, sa date, le numéro du chèque, sa date et
son montant. Une fois ces informations inscrites, indiquer les montants de ristourne de taxe applicable à la ligne 2.
les travaux admissibles dont les coûts sont réclamés sur la page 3 et le cas échéant, sur les pages 3a, 3b, 3c, 3d, 3e,
3f, 3g et 3h.
Le bénéficiaire doit répartir les coûts associés aux frais incidents (annexe B) selon la date des factures de la même
année financièreélectionnée dans la case prévue à cet effet avant de commencer à
remplir le reste du formulaire.Si les coûts des frais incidents sont répartis sur plusieurs années financières, il faut utiliser les pages supplémentaires
(3a, 3b, 3c, 3d 3e, 3f, 3g, et 3h) mises à votre disposition. Au même titre, si des coûts comportent différents taux
Annexe C autres coûts (page 4)
réalisation de travaux admissiblesfournisseur, en la décrivant succinctement, en inscrivant son coût avant taxes, la TPS brute, la TVQ brute, le numéro
du décompte progressif ou de la liste énumérative, le numéro de la facture, sa date, le numéro du chèque, sa date et
son montant. Une fois ces informations inscrites, indiquer les montants de ristourne de taxe applicable à la ligne 2.
Le taux
1 erMise à jour Juillet 2020 4
les travaux admissibles dont les coûts sont réclamés sur la page 4 et le cas échéant, sur les pages 4a, 4b, 4c, 4d, 4e,
4f, 4g et 4h.
Le bénéficiaire doit répartir les coûts associés aux autres coûts (annexe C) selon la date des factures de la même
année financièreavant de commencer à remplir le reste du formulaire.Si les coûts sont répartis sur différentes années financières, il faut utiliser les pages supplémentaires (4a, 4b, 4c, 4d,
le bénéficiaire doit utiliser une page différente pour chaque taux, et ce, par année financière.
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