PLANLOCAL D URBANISME - Ville de Juziers

CODE DE L'URBANISME (Partie Législative) Titre III : Espaces boisés Article L130-1 Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations

Code de lurbanisme - Article L113-2 Legifrance

Code de l'urbanisme Partie législative Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Chapitre III : Espaces protégés Section 1 : Espaces boisés Sous-section 1 : Classement et effets du classement Article L113-2 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art 117 (V)

Code de lurbanisme - Droitorg

Code de l'urbanisme Dernière modification: 2021-02-26 Edition : 2021-02-26 Production de droit Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus 2295 articles avec 3468 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan

Code de lurbanisme - cfmel34fr

p 1 Table des matières Code de l'urbanisme Version 20110128 Date de dernière modification 2011-03-01 Edition : 2011-05-15T03:50:55+02:00 Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit

PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DE L’URBANISME Livre premier

Les plans directeurs d’urbanisme sont approuvés par décret sur rapport du Ministre chargé de l’Urbanisme après avis favorable de la ou des collectivités locales intéressées Section III - Les plans d’urbanisme de détails Art 9 - Définition, Contenu et Approbation

Annexe A (pour information) : Informations à saisir selon les

Nom Court Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo Espace boisé classé Les espaces boisés classés définis à l'article L 130-1 P,L,S Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics,

Partie législative LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS

classement et de gestion, sont fixées par les articles L 113-1 à L 113-5 du code de l'urbanisme Article L111-4 Les dispositions relatives à la protection des haies, boisements linéaires ou arbres isolés sont fixées au

Article L113-8 - Page daccueil Département de La Réunion

Code de l'urbanisme • Partie législative o Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Chapitre III : Espaces protégés Section 2 : Espaces naturels sensibles Sous-section 3 : Mise en œuvre Article L113-10 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art