DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES OU
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés) établissant le motif pour lequel l’arbre
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
SCHÉMA DU PLAN D’ABATTAGE D’ARBRES Indiquez la forme et le numéro de lots, l’aire de coupe, les voies publiques et privées, les lacs et cours d’eau, la distance de la coupe à la rive, lalocalisation ainsi que la voie d’accès au site de coupe ** Joindre une cartographie en annexe Numéro de prescription sylvicole, si applicable : 9
demande de certificat - abattage darbres ou coupe for
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés)
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Autres certificat d’autorisation si requis (à compléter par l’inspecteur municipal) Le présent certificat d’autorisation s’applique uniquement aux dispositions sur l’abattage d’arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalis : ation des travaux, s’il y a lieu
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Le présente certificat d'autorisation s'applique uniquement aux dispositions sur l'abattage d' arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalisation des travaux, s’il y a lieu : Le présent certificat d'autorisation est valable pour les dispositions portant sur :
CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
Abattage d’arbres* Coupe forestière *Tout abattage de plus de 15 arbres d’un diamètre de la souche de 12 5 cm (5 po) et plus, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisé Usage projeté Usage résidentiel Usage commercial Usage mixte (Habitation & commercial)
FORMULAIRE DE DEMANDE D UN CERTIFICAT DAUTORISATION D
le coût du certificat d’autorisation de 52$ défrayé au dépôt de la demande, non remboursable en cas d’annulation ou du refus de la demande Dans le cas d’abattage de frêne, le propriétaire ou son représentant doit fournir les précisons supplémentaires suivantes :
PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITANT - Ville de Sutton
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES Page 2/3 LOCALISATION DES TRAVAUX Fournir une carte des lieux indiquant tous les renseignements suivants ou utiliser ce bouton afin de produire une carte de la municipalité : Site de coupe / Cours d’eau / Aire d’empilement / Sentiers de débardage principaux
F-U-E-01 PERMIS / CERTIFICAT D’AUTORISATION
Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres ou de déboisement Nombre d’arbres à abattre Motif mort malade dangereux pour la sécurité du public nuisible pour la croissance des arbres voisins dangereux pour la propriété autre Essence(s) d’arbre(s) : Localisation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-05 DE LA MRC DE BONAVENTURE - Version révisée : 2011-08 Et du Règlement de zonage # 2013-344 de la municipalité de New Carlisle
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