DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES OU
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés) établissant le motif pour lequel l’arbre
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
SCHÉMA DU PLAN D’ABATTAGE D’ARBRES Indiquez la forme et le numéro de lots, l’aire de coupe, les voies publiques et privées, les lacs et cours d’eau, la distance de la coupe à la rive, lalocalisation ainsi que la voie d’accès au site de coupe ** Joindre une cartographie en annexe Numéro de prescription sylvicole, si applicable : 9
demande de certificat - abattage darbres ou coupe for
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés)
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Autres certificat d’autorisation si requis (à compléter par l’inspecteur municipal) Le présent certificat d’autorisation s’applique uniquement aux dispositions sur l’abattage d’arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalis : ation des travaux, s’il y a lieu
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Le présente certificat d'autorisation s'applique uniquement aux dispositions sur l'abattage d' arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalisation des travaux, s’il y a lieu : Le présent certificat d'autorisation est valable pour les dispositions portant sur :
CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
Abattage d’arbres* Coupe forestière *Tout abattage de plus de 15 arbres d’un diamètre de la souche de 12 5 cm (5 po) et plus, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisé Usage projeté Usage résidentiel Usage commercial Usage mixte (Habitation & commercial)
FORMULAIRE DE DEMANDE D UN CERTIFICAT DAUTORISATION D
le coût du certificat d’autorisation de 52$ défrayé au dépôt de la demande, non remboursable en cas d’annulation ou du refus de la demande Dans le cas d’abattage de frêne, le propriétaire ou son représentant doit fournir les précisons supplémentaires suivantes :
PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITANT - Ville de Sutton
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES Page 2/3 LOCALISATION DES TRAVAUX Fournir une carte des lieux indiquant tous les renseignements suivants ou utiliser ce bouton afin de produire une carte de la municipalité : Site de coupe / Cours d’eau / Aire d’empilement / Sentiers de débardage principaux
F-U-E-01 PERMIS / CERTIFICAT D’AUTORISATION
Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres ou de déboisement Nombre d’arbres à abattre Motif mort malade dangereux pour la sécurité du public nuisible pour la croissance des arbres voisins dangereux pour la propriété autre Essence(s) d’arbre(s) : Localisation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-05 DE LA MRC DE BONAVENTURE - Version révisée : 2011-08 Et du Règlement de zonage # 2013-344 de la municipalité de New Carlisle
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MUNICIPALITÉ LOCALE : _________________________ DOSSIER : _______________ Original Copie
DEMANDE DE CERTIFICAT
D'AUTORISATION D'ABATTAGE
D'ARBRES
1 IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE FONCIER, DE SON REPRÉSENTANT ET DE L'EXPLOITANT
1.1 PROPRIÉTAIRE FONCIER
1.2 Nom :
1.3 Adresse postale :
1.4 Municipalité :
Code postal :
1.5 Téléphone (résidence) : Téléphone (travail) :
1.6 REPRÉSENTANT AUTORISÉ Propriétaire foncier
1.7 Nom : Statut juridique :
1.8 Adresse postale :
1.9 Municipalité : Code postal :
1.10 Téléphone (résidence) : Téléphone (travail) :
1.11 EXPLOITANT Représentant autorisé Propriétaire foncier
1.12 Nom :
1.13 Adresse postale : 1.14 Municipalité : Code postal :
1.15 Téléphone (résidence) : Téléphone (travail) :
2 LOCALISATION (S) ET JUSTIFICATION (S) DU PRÉLÈVEMENT
2.1LOCALISATION (S)
Le long du chemin public Le long d'un lac ou d'un cours d'eauSur une pente forte Dans la zone de production
Dans une aire de protection
des puits d'eau potableDans une zone de conservation
2.2JUSTIFICATION(S)
Aménagement forestier aux fins d'équipements d'utilité publiqueAux fins de mise en culture autre :
3 LOT(S) VISÉ(S) PAR LA DEMANDE
3.1 Lot, ptie de lot, rang Superficie forestière lot Superficie de la coupe Type de coupe projetée
3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.73.8 Total :
4 DESCRIPTION DE L'AIRE DE COUPE OUI NON
4.1Présence d'un cours d'eau ou d'un lac ?
Si oui, son nom :
4.2 Le site de coupe est-il traversé ou borné par un chemin public ou privé ?Si oui, non nom :
4.3 Le site de coupe présente-t-il un ou des secteurs avec une pente de 30 %
5 AUTRES RENSEIGNEMENTS
MUNICIPALITÉ LOCALE : _________________________ DOSSIER : _______________Original Copie
5.1 Le(s) lot(s) visé(s) par la demande a-t-il fait l'objet de coupe dans les dix dernières années ?Oui Non
5.2 Lot(s), partie(s) de lot(s), Rang(s) Type de coupe et superficie
5.3 5.4 5.5 6 LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉSAGRICOLES (LPTAA)
OUI NON6.1 Les lots visés sont-ils situés en zone agricole permanente (zone verte) ?
6.2 La coupe de bois est-elle prévue dans une érablière au sens de la LPTAA ?
6.3 Si vous avez répondu oui à la question 6.2, savez-vous qu'il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la Commission de Protection du territoire Agricole du Québec (CPTAQ) pour uneactivité d'abattage d'arbres à l'intérieur d'une érablière en zone agricole permanente ?
7 PRODUCTEUR FORESTIER OUI NON
7.1 Avez-vous : un plan de gestion un plan d'aménagement une attestation d'un ingénieur forestier pour les travaux à effectuer ?7.2 Êtes-vous reconnu comme un producteur forestier ?
7.3Êtes-vous membre d'un regroupement forestier ?
Son nom :
8SCHÉMA DU PLAN D'ABATTAGE D'ARBRES
Indiquez la forme et le numéro de lots, l'aire de coupe, les voies publiques et privées, les lacs et
cours d'eau, la distance de la coupe à la rive, la localisation ainsi que la voie d'accès au site de coupe. ** Joindre une cartographie en annexe. Numéro de prescription sylvicole, si applicable : 9 Je, ___________________________ Soussigné (e), déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le certificat d'autorisation m'est accordé, je me conformerai aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Coaticook, aux règlements municipaux ainsi qu'aux lois pouvant s'y rapporter.