DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES OU
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés) établissant le motif pour lequel l’arbre
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
SCHÉMA DU PLAN D’ABATTAGE D’ARBRES Indiquez la forme et le numéro de lots, l’aire de coupe, les voies publiques et privées, les lacs et cours d’eau, la distance de la coupe à la rive, lalocalisation ainsi que la voie d’accès au site de coupe ** Joindre une cartographie en annexe Numéro de prescription sylvicole, si applicable : 9
demande de certificat - abattage darbres ou coupe for
Documents et renseignements requis pour une demande de certificat d’autorisation Dans le cas d’un abattage d’arbres autre qu’une coupe forestière : 1 Une déclaration du propriétaire du lot où se trouve l’arbre (ou les arbres concernés)
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Autres certificat d’autorisation si requis (à compléter par l’inspecteur municipal) Le présent certificat d’autorisation s’applique uniquement aux dispositions sur l’abattage d’arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalis : ation des travaux, s’il y a lieu
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES
Le présente certificat d'autorisation s'applique uniquement aux dispositions sur l'abattage d' arbres Autres certificats ou permis émis pour la réalisation des travaux, s’il y a lieu : Le présent certificat d'autorisation est valable pour les dispositions portant sur :
CERTIFICAT D’AUTORISATION Abattage d’arbres – Coupe forestière
Abattage d’arbres* Coupe forestière *Tout abattage de plus de 15 arbres d’un diamètre de la souche de 12 5 cm (5 po) et plus, à l’exception de l’abattage requis dans le cadre d’un ouvrage ou d’une construction autorisé Usage projeté Usage résidentiel Usage commercial Usage mixte (Habitation & commercial)
FORMULAIRE DE DEMANDE D UN CERTIFICAT DAUTORISATION D
le coût du certificat d’autorisation de 52$ défrayé au dépôt de la demande, non remboursable en cas d’annulation ou du refus de la demande Dans le cas d’abattage de frêne, le propriétaire ou son représentant doit fournir les précisons supplémentaires suivantes :
PROPRIÉTAIRE ET EXPLOITANT - Ville de Sutton
FORMULAIRE POUR DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION D’ABATTAGE D’ARBRES Page 2/3 LOCALISATION DES TRAVAUX Fournir une carte des lieux indiquant tous les renseignements suivants ou utiliser ce bouton afin de produire une carte de la municipalité : Site de coupe / Cours d’eau / Aire d’empilement / Sentiers de débardage principaux
F-U-E-01 PERMIS / CERTIFICAT D’AUTORISATION
Demande de certificat d’autorisation d’abattage d’arbres ou de déboisement Nombre d’arbres à abattre Motif mort malade dangereux pour la sécurité du public nuisible pour la croissance des arbres voisins dangereux pour la propriété autre Essence(s) d’arbre(s) : Localisation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE EN VERTU DU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-05 DE LA MRC DE BONAVENTURE - Version révisée : 2011-08 Et du Règlement de zonage # 2013-344 de la municipalité de New Carlisle
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88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 ± sec-urb@lacmasson.com
Mise à jour 24/02/2021
TYPE DE DEMANDE : Agricole Commercial, industriel Résidentiel (puits) Servitude de forage (puits)
Installation sanitaire
Raccordement (joindre formulaire R-1) Coût total :EMPLACEMENT
Adresse : No lot :
PROPRIÉTAIRE
Nom :Adresse postale :
Rés. :
Trav. : Cell. :
Fax :Courriel :
DEMANDEUR (SI DIFFÉRENT DU PROPRIÉTAIRE)
Nom :Adresse postale :
Rés. :
Trav. : Cell. :
Fax :Courriel :
EXÉCUTANT DES TRAVAUX
Adresse postale :
Rés. :
Trav. : Cell. :
Fax :Courriel :
Responsable du projet ou ingénieur forestier :
Adresse postale :
Rés. :
Trav. : Cell. :
Fax :Courriel :
Date prévue du début des travaux :
Date prévue de fin des travaux : Valeur des travaux :DÉCLARATION
Signé à : Le :
Signature du propriétaire ou demandeur :
PROCURATION
Je soussigné(e) autorise à faire lesSigné le Signature
Nom du propriétaire en lettres moulées
Maison neuve
Puits / Installation sanitaire
Raccordement
88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec) J0T 1L0 - T. 450 228-2543 ± sec-urb@lacmasson.com
Mise à jour 24/02/2021
COÛTS DES PERMIS ET/OU CERTIFICATS
Nouvelle construction résidentielle
Logement supplémentaire résidentiel
Nouvelle construction commerciale
Bac bleu
Bac noir
Bac brun
Petit bac de cuisine
Frais et espaces verts
150 $ D
75 $ D
D $100 $ D
100 $ D
100 $ D
inclus DD $
Coupe forestière 150 $ D
Installation sanitaire 50 $ D
Dépôt pour raccordement 700 $ D
VOTRE FORMULAIRE LES INFORMATIONS ET DOCUMENTS MENTIONNÉS CI-DESSOUSDemande de permis de construction
résidence et/ou autres bâtiments par rapport aux points suivants : limites voisins), ainsi que du stationnement doivent être identifiés sur ce plan; de planchers (sous-sol, rez-de-chaussée et étages), incluant les détails reliés à : fondation, structure du plancher, coupes de murs, divisions intérieures, revêtement extérieur, ouvertures, toiture, etc. Ces plans doivent être conformes à la plus récente édition du Code national du bâtiment;¾ Marges de recul de la construction
Avant Arrière Gauche Droite¾ Dimensions
Façade Arrière Gauche Droite¾ Superficie au sol AVANT APRÈS
¾ Finitions extérieures du bâtiment
Murs Façade Côtés Arrière Toiture Asphalte Cèdres Tôle Autres¾ Finitions intérieures du bâtiment
Sous-sol Plancher Murs Plafond Rez-chaussée Plancher Murs Plafond Étage Plancher Murs Plafond¾ Structure du bâtiment
Solive de plafond Préfabriquée ou
Dimension x c/c
Solive du plancher Préfabriquée ou
Dimension x c/c
Préfabriquée ou
Dimension x c/c
¾ Murs extérieurs (montants)
x Distance c/c¾ Murs intérieurs (montants)
Cloison portante x c/c
Cloison non portante x c/c
¾ Motif
mort malade dangereux pour la sécurité du public nuisible pour la croissance des arbres voisins dangereux pour la propriété autre
¾ Localisation
terrain vacant cour avant cour latérale cour arrière
déboisement. nouvelle installation modification
¾ Nombre total de chambres à coucher :
¾ Type de construction
¾ neuve existante
¾ Type occupation
permanente (180 jours et plus / an)
saisonnière (moins de 180 jours / an)
¾ Approvisionnement en eau
puits artésien puits de surface eau du lac aqueduc municipal
Demande de permis de puits
¾ La position de la maison ainsi que des installations septiques voisines par rapport au futur puits; puits tubulaire (artésien) puits de surface pointe filtrante captage de source¾ Capacité
Nombre de personnes à desservir
Nombre de logements à desservir
SEULES LES DEMANDES COMPLÈTES SERONT ACCEPTÉES - UNE DEMANDE NE VOUS AUTORISE, EN AUCUN CAS, À ENTREPRENDRE DES TRAVAUX -
PRENEZ NOTE QUE DES DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE EXIGÉS Rue