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sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie1 (OCP) du 3 juillet 2002 (Etat le 1er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi)2,3 arrête:

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le

par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) du 3 juillet 2002 (Etat le 17 septembre 2002) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art 49, al 6, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi)1, arrête: Section 1 Généralités Art 1 Objet et champ d’application

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP) Préambule vu l’art 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (loi), Art 1, al 2 2 Elle s'applique aux hôpitaux, maisons de naissance

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance

coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) ainsi que de lordonnance du ’ 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA) (critères de planification, principes de des tarifs, des coûts et calcul calcul remboursement des

Ordonnance sur l’assurance-maladie

sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), de tous les fournisseurs de prestations de Suisse décomptant leurs prestations selon le même modèle de rémunération; ne sont pas utilisées les données qui: 1

Réponse à la consultation fédérale: Consultation relative à l

Consultation relative à l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance maladie (OCP) Madame la Conseillère fédérale, En réponse à la consultation fédérale que vous nous avez aimablement adressée, nous

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coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), il est question d’un séjour hospitalier stationnaire lorsque le traitement a lieu en stationnaire dans un hôpital pour cas aigus et lorsqu’un lit est occupé pendant au moins une nuit

5) L’assurance maladie - Fipeco

été remboursée à hauteur de 163 Md€ par l’assurance maladie, dans le cadre de l’ONDAM, soit 78 Ce taux a augmenté de 2 points depuis 2010 2 Les impôts sont en général prélevés par la direction générale des finances publiques et transférés à l’ACOSS