Rapport IT 2013 (éditon 2014) - Ministère du Travail, de l
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Direction générale du travail RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention n° 81 (industrie et commerce) des articles 26 et 27 de la convention n° 129 (agriculture) de l’article 8 de la convention n° 178 (gens de mer)
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL dessous relevant du champ d application de la convention collective natio-
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA - Dialogue social
Le présent accord s applique à l ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective des indus-tries céramiques de France MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (no 675)
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Note d’information complétant la circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail NOR
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA ORMATION
Art 3 – Le direteur général du travail, au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriulture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI DE LA FORMATION
(et notamment les articles R 871-1 et R 871-2 du code de la sécurité sociale) En outre, il est en conformité avec le décret du 8 juillet 2014 modifiant l article R 242-1-6 du code de la sécurité sociale et du décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance com-
Décrets, arrêtés, circulaires - AG2R La Mondiale
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et
N° 9 du 15 octobre 2013 - Ministère des Solidarités et de
l’organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOR : AFSR1317224C
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surveillance médicale (dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail) MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
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