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Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études NOR : DEVK1119861C (Texte non paru au Journal officiel) Résumé : cette circulaire a pour objet de créer une nouvelle prestation dans le prolongement du dispositif de la prestation unique de soutien à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Circulaire(s) abrogée(s): Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études – NOR : DEVK1119861C Date de mise en application : Immédiate Pièce(s) annexe(s) : 4 - Annexe 1 : Formulaire de demande de prêt de décohabitation
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Prêt destiné aux agents du ministère parents d'enfants qui décohabitent pour suivre des études – Formulaire de demande de prêt – 30 août 2011 - page 2/4 Pièces justificatives Ma situation au ministère Ma situation Je joins les pièces suivantes agent fonctionnaire, agent fonctionnaire stagiaire OPA titulaire ou mis à disposition
Liste des textes officiels - snefsuorg
conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles Arrêté du 29 juin 2006 modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014 (NOR : FPPA0600069A) cliquer sur le lien
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