[PDF] Rapport d’activité

REGARD financier sur les départements - La Banque Postale

et médico-sociales des départements Serge Bayard Président de La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale Dominique Bussereau Président de l’Assemblée des Départements de France I LES FINANCES DÉPARTEMENTALES EN 2018 1

Rapport d’activité

Finances départementales : une stabilisation globale de la situation financière des Départements mais une visibilité zéro pour l’avenir L’année 2016-2017 a été marquée par plusieurs bouleversements sur le plan des finances des Départements, avec notamment le transfert de la moitié de la CVAE aux Régions et les mesures

Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1

LA LETTRE DE Édition 2020 Décembre 2020 L’

que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019

Rapport d’activité - Assemblée des départements de France

Ainsi sous l’impulsion de l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France et de Régions de France, « Territoires Unis » a vu le jour, lors de l’Appel de Marseille du 26 septembre 2018 Ensemble, nous portons un nouvel élan

Les finances des collectivités locales en 2004

locales et l’évolution des taux des régions, des départements, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines est celle qui est constaté d’après le vote des taux 2004 (états de fiscalité directe) De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l’exercice 2003 sont des premiers résultats, sujets à

ppt loi de finances - Le CNFPT

- 89 des 102 départements - 24 des 27 anciennes régions -20 métropoles et communautés urbaines -125 communautés d’agglomération et établissements publics territoriaux Ses consultants sont également intervenants auprès du Sénat, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Intérieur, et de la Cour des Comptes

Les finances des collectivités locales en 2007

Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL 116 A Les finances des groupements à fiscalité propre en 2005 116 B Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2005 120 Annexe 8 Dossier fiscalité 127 A Bases d’imposition 127 1 Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1997 à 2007 127 2