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LA LETTRE DE
L"
Cette étude a été réalisée par Bernard Bas, Arthur Caillier, Paule Laidebeur, Daniel Macé, Claudine Padieu et Didier Lesueur sous la direction de Jean-Louis Sanchez.
Le lettre de l'Odas est une publication de l'Odas, 250 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 ParisTél. : 01 44 07 02 52 https://www.odas.net
Directeur de la publication : Jean-Louis SanchezÉdition : Joachim Reynard Conception & réalisation : Artlequin.fr
Ce numéro a été tiré à 3 000 exemplairesISSN 1264-7476
Avec la contribution
de La Banque Postale dues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résul tats de l'exercice 2019 d'éléments supplémentaires d'in formation sur l'exercice 2020. Nous avons donc réalisé à départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l'en résistera pas à la baisse des ressources et à l'augmentation sociales des départements en 2019. Et la seconde partie l'exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques
02 Méthodologie
03 I. ANALYSE DES DÉPENSES SOCIALES
EN 2019
04
La protection de l'enfance
05
Le soutien aux personnes en situation de handicap
06 Le soutien aux personnes âgées dépendantes 07
L'insertion08 II. LES PREMIERS CONSTATS POUR
L"ANNÉE 2020
08
La protection de l'enfance
09
Le soutien à l'autonomie
10
L'insertion et la lutte contre la pauvreté
11
L"analyse de La Banque Postale
12
Édition 2020
Décembre 2020
DES DÉPARTEMENTS
2Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
La dépense observée est la dépense sociale et médico-sociale, déduction la dépense nette. La charge nette pour les Départements. poste . Ainsi les dépenses analysées par domaines le sont- tements portant sur la France métropolitaine, y compris Paris qui constituent cet échantillon, de publications de données individuelles ou de comparaisons Passage de la M52 à la M57 et incidence du Covid19 : A partir de 2019, années suivantes. Composition du groupe de travail en 2020 : Départements : Ain, Aisne, Ar- Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS En 2019, la dépense nette d"action sociale départementale augmente modérément, progresse de 1,9% par rapport à 2018 en s"élevant à 38,6 mil liards d"euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contribu millions d"euros, en raison d"une légère baisse des abondeme nts de l"Etat et de la Caisse nationale de solidarité pour l"autonomie. parfois importantes (avec des dé partements beaucoup plus impac- pandémie de covid 19 était donc de 1,9 % des dépenses par rapport
Analyse des dépenses sociales et médico-
France métropolitaine - Millions d'euros
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
Aide sociale à l'enfance, hors personnel*7 2307 2707 3707 5607 9004,5% Soutien aux personnes handicapées, hors personnel7 1307 3207 5207 6007 7902,5% Soutien aux personnes âgées, hors personnel6 7706 8907 0557 1457 2000,8% RMI-RSA, hors personnel9 84010 17010 27010 37010 4250,5% Autres dépenses d'intervention hors personnel1 6901 6501 6301 6201 600-1,2%
Personnel3 4903 5303 5853 6153 7052,5%
36 15036 83037 43037 91038 620
Concours CNSA - PCH5405405605705852,6%
Concours CNSA - APA1 7102 0402 1302 2202 140-3,6%
Concours TICPE - FMDI5 6005 5905 5905 5905 585-0,1%
28 30028 66029 15029 53030 310
cupérations d'indus, participations des usagers, rembourse-
2,7 Mds en 2019, tandis qu'une part de la dépense de RSA
est couverte par le transfert d'une part de la taxe intérieure le versement du Fonds de mobilisation départemental pour des départements est donc obtenue en re- tranchant ces dotations de la dépense nette.
4Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
tion des dépenses de placement ne résulte pas ment en 2019 (1.100 mineurs nouvellement ac- En 2019 encore, c'est le domaine de la protection de l'enfance qui connaît la plus forte progression. La dépense progresse de +4,5%, soit 340 millions d' euros, et at- teint 7,9 milliards d'euros. Elle contribue à la moitié de l'augmentation de la dé pense totale d'action sociale. Cette augmentation porte essentiellement sur les dépenses de placement, avec une forte dispersion des évolutions observées (de accueillis (4,5%) et non à des variations des coûts à la place.
20152016201720182019Evolution 2018-2019
158 000162 400171 100181 100189 2008 100
Mineurs non MNA130 000130 400130 900133 100136 7003 600 Jeunes majeurs non MNA12 70012 20011 60011 10011 400300
Mineurs MNA9 50013 40022 30028 60029 7001 100
Jeunes majeurs MNA5 8006 4006 3008 30011 4003 100
veau des baisses de dépense dans le domaine mation.
5Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap est passée de
7,6 milliards d'euros en 2018 à 7,8 milliards d'euros en 2019,
soit une augmentation de 2,5%. La charge nette progresse dans les mêmes proportions et atteint les 7,2 milliards en 2019. La dépense nette d'allocation continue de progresser plus rapi dement que la dépense nette d'accueil et d'hébergement qui, après une année de
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
Hébergement, accueil de jour 4 8104 9205 0105 0475 1502,0 %
Total allocations2 1802 2702 3302 3932 4803,6 %
Dont ACTP430420390374350-6,4 %
Dont PCH1 7501 8501 9402 0192 1305,5 %
Autres aides, dont soutien à la MDPH1401301801601600,0 % (avant déduction du concours)7 1307 3207 5207 6007 790
Concours CNSA5405405605705852,6 %
(après déduction du concours)6 5906 7806 9607 0307 205
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
244 000254 000267 000278 500291 50013 000
ACTP62 00059 00054 00050 50047 300-3 200
Hébergement138 500140 500141 000141 000140 900-100 les évolutions de dépenses.
6Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
Dépense nette d'hébergement et autres1 3101 3001 3251 3401 290-3,7%
APA nette5 4605 5905 7305 8055 9101,8%
(avant déduction du concours CNSA)6 7706 8907 0557 1457 200
Concours CNSA *1 7102 0402 1302 2202 140-3,6%
Taux de couverture APA nette31,3 %36,5 %37,2 %38,2 %36,2 %- (après déduction du concours CNSA) 5
0604 8504 9254 9255 060
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
5 58057105 8605 9506 060
dont à domicile3 2403 3203 4203 4953 5852,6 % dont en établissement2 3402 3902 4402 4552 4750,8 %
5 4605 5905 7305 8055 910
les ressources nécessaires pour payer leur sé La dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes est restée stable, pas sant de 7,15 milliards d'euros en 2018 à 7,2 milliards en 2019, so it une augmentation de dépense d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la charge nette progresse de
France métropolitaine - Millions d'euros,
hors dépenses de personnel nombre de départements. Pour les autres, les Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
20152016201720182019Evolution 2018-2019
1 233 8501 248 9401 264 0301 252 0301 274 43022 400
dont domicile716 750727 810738 870733 770750 67016 900 dont établissement517 100521 130525 160518 260523 7605 500
113 850111 990110 030108 730107 230-1 500
La dépense nette liée au RSA reste stable, passant de 10,37 milliards d"euros en
2018 à 10,42 milliards en 2019, soit une augmentation de 0,5%. L"essentiel de la
dépense correspond à l"allocation de Revenu de solidarité active (RSA) qui passe de
9,81 milliards d"euros à 9,9 milliards d"euros.
France métropolitaine - Millions d'euros
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
Allocations 9 1409 4909 6009 8109 9000,9 %
Dépenses d'insertion 700680670560525-6,3 %
TICPE + FMDI5 6005 5905 5905 5905 585-0,1 %
4 2404 5804 6804 7804 840
20152016201720182019
Evolution 2018-2019
constatés lors des précédents exercices. Ainsi, Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS , il convient de noter qu"en 2019 la progression des et les autres dépenses, pour lesquelles l"initiative des départements est encore possible.
Les premiers constats
C'est au moment où l'Odas s'apprêtait à publier les ré sultats de l'enquête de 2019, que sociales et économiques prévisibles. Ceci nous a amenés à nous interroger sur leurs sont pas surprenants en raison de la ferme tion faite aux départements de maintenir une partements, leur nombre a sensiblement baissé. scolaires, habituellement principaux " donneurs devenus pendant cette période les principales compte tenu des restrictions de déplacement, cile et de rencontrer les partenaires pour croiser partements constatent une reprise du nombre
9Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
nisation des services et la mise en uvre des pratiques innovantes. numériques : appels téléphoniques, visio-confé- rences, contacts via réseaux sociaux... Plusieurs départements notent que ces nouvelles pra tiques ont été souvent appréciées tant par les
Par ailleurs, nombre de départements ont as
Les départements ont par ailleurs pris diverses
Achat de masques pour le personnel
départemental, les assistants familiaux,
Fournitures de tablettes pour la scolarité
notons que cette estimation ne résulte que le soutien aux personnes handicapées et le pour les situations les plus complexes où des dans la plupart des départements confron blissement est resté stable. Par contre, dans
10Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
ment accentuée dans certains départements. Par ailleurs, les départements se sont fortement mobilisés pour soutenir le tissu économique de leur territoire en coordination avec les autres collectivités. De nombreuses aides exception bloquées pour amortir la récession économique ont apporté leur soutien en direction des travail leurs non-salariés (artisans, commerçants, au tion du secteur associatif où de nombreuses structures, tous secteurs confondus, subissent plupart des départements se sont coordonnés avec les associations sociales et caritatives pour été prises pour faire face aux conséquences tements anticipent une forte évolution des crutements de personnel pour faire face aux prévisions. de la mortalité importante dans certains éta- blissements et des craintes des familles dans penses nouvelles (mesures salariales liées au personnel, équipements nouveaux, parfois tra
2021. Les départements se sont aussi substi
tués, surtout au début de la crise sanitaire, aux blissements et services sociaux et médico-so ciaux de matériels tels que masques, blouses,
Au total, les prévisions pour le compte admi
de la dépense en faveur des personnes han plus importante pour le soutien aux personnes
11Octobre 2020 Finances départementales LA LETTRE DE L'ODAS
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REGARD financier sur les départements - La Banque Postale