REGARD financier sur les départements - La Banque Postale
et médico-sociales des départements Serge Bayard Président de La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d’orientation des finances locales de La Banque Postale Dominique Bussereau Président de l’Assemblée des Départements de France I LES FINANCES DÉPARTEMENTALES EN 2018 1
Rapport d’activité
Finances départementales : une stabilisation globale de la situation financière des Départements mais une visibilité zéro pour l’avenir L’année 2016-2017 a été marquée par plusieurs bouleversements sur le plan des finances des Départements, avec notamment le transfert de la moitié de la CVAE aux Régions et les mesures
LA LETTRE DE Édition 2020 Décembre 2020 L’
que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019
Rapport d’activité - Assemblée des départements de France
Ainsi sous l’impulsion de l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France et de Régions de France, « Territoires Unis » a vu le jour, lors de l’Appel de Marseille du 26 septembre 2018 Ensemble, nous portons un nouvel élan
Les finances des collectivités locales en 2004
locales et l’évolution des taux des régions, des départements, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines est celle qui est constaté d’après le vote des taux 2004 (états de fiscalité directe) De plus, le lecteur est avisé que les informations sur l’exercice 2003 sont des premiers résultats, sujets à
ppt loi de finances - Le CNFPT
- 89 des 102 départements - 24 des 27 anciennes régions -20 métropoles et communautés urbaines -125 communautés d’agglomération et établissements publics territoriaux Ses consultants sont également intervenants auprès du Sénat, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Intérieur, et de la Cour des Comptes
Les finances des collectivités locales en 2007
Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL 116 A Les finances des groupements à fiscalité propre en 2005 116 B Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2005 120 Annexe 8 Dossier fiscalité 127 A Bases d’imposition 127 1 Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1997 à 2007 127 2
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5MSSRUP G·MŃPLYLPp
20182019
I·$F7H21 G(6 Ge3$57(MENTS EN 2018 - 2019
ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
6 rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
2 3Sommaire
Éditorial du Président 5
ÉTiWorial Tu SecréWaire général 5
2UJMQLVMPLRQ GH O"$G) 7
ŃinanceV TéparWemenWaleV J une amélioraWion Te la ViWuaWion globale qui Ve pourVuiW en TépiW Te
TifficulWéV perViVWanWeV 10
PoliWiqueV VocialeV TéparWemenWaleV J un ÉWaW Te pluV en pluV inWervenWionniVWe 12 Service juriTique J voleW ŃoncWion publiqueH voleW InVWiWuWion eW animaWionV TeV RéVeaux 14PrévenWion eW SécuriWé 16
NnvironnemenW eW TéveloppemenW Turable 18
InnovaWion eW numérique 20
ÓobiliWé J mobiliVaWion Te la CommiVVion AMŃ 25PoliWiqueV localeV Te lGUabiWaW 25
RelaWionV inWernaWionaleV J le MéparWemenW au Vervice Tu TéveloppemenW inWernaWional 27ProblémaWiqueV TéparWemenWaleV parWiculièreV J lGacWualiWé brûlanWe TeV relaWionV MéparWemenWV-
ÓéWropoleV eW lGavenir Te lGOuWre-mer 28
AménagemenW eW TéveloppemenW TeV WerriWoireV 30ÉTucaWionH CulWureH JeuneVVeH TouriVme eW SporW J leV poliWiqueV volonWariVWeV TeV MéparWemenWV
WraTuiVenW XQH MPNLPLRQ GH SUR[LPLPp HP G"MPPUMŃPLYLPp GHV PHUULPRLUHV 31 AcWualiWéV parlemenWaireV J un neW renforcemenW Te lGacWiviWé parlemenWaire Te lGAMŃ 34 CommunicaWion J nouvelleV acWionV eW nouveaux projeWV 39Le Cercle TeV ÉluV 44
SecréWariaW général J une organiVaWion eW une ViWuaWion financière VoliTeV au Vervice Te O"MPNLPLRQ
départementale 44 4 5Éditorial Tu PréViTenW
I"MQQpH 2018 IXP PMUTXpH SMU GH QRPNUHXVHV LQLPLMPLYHV IkŃOHXVHV HP LQŃRPSUpOHQVLNOHV GXGouvernemenW enverV leV collecWiviWéV localeV ! CelleV-ŃL VH GHYMLHQP GRQŃ G"MIILUPHU OHXU IRL GMQV
la décentraliVaWion eW leV liberWéV localeV. $LQVL VRXV O"LPSXOVLRQ GH O"$VVHPNOpH GHV GpSMUPHPHQPV GH )UMQŃH O"$VVRŃLMPLRQ GHV 0MLUHV GH septembre 2018.NnVembleH nouV porWonV un nouvel élan.
)MLP PMÓHXU GH OM ILQ G"MQQpH 2018 OHV GpSMUPHPHQPV GH )UMQŃH RQP UHOHYp OH GpIL GH ŃUpHU XQ IRQGV
de solidarité entre Départements, démontrant ainsi leur rôle exemplaire afin que la France soit
pluV VoliTaire eW moinV inégaliWaire. Óalgré VeV inéviWableV TéfauWVH ceWWe innovaWion eVW un faiW
PMÓHXUB 1RXV UpMIILUPRQV ŃHSHQGMQP TXH OM VROLGMULPp QMPLRQMOH QH SHXP V"H[RQpUHU GH VM SURSUHresponsabilité pour assurer la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Cela fait deV annéeV
que la ViWuaWion Ve TégraTe eW que leV MéparWemenWV VonW appeléV à financer la VoliTariWé naWionale.
ÓoTerniWé eW proximiWé WelleV VonW leV valeurV que leV MéparWemenWV porWenW au quoWiTien eW pour
OHVTXHOOHV QRXV ¥XYURQVB
Ńace à la criVe Vociale majeure qui Vecoue noWre NaWion TepuiV pluVieurV moiVH leV MéparWemenWV
ToivenW réponTre aux aWWenWeV eW aux ambiWionV nouvelleV TeV ŃrançaiV WouW au long Te leur vie.
IH GpSMUPHPHQP LQŃMUQH XQH ŃROOHŃPLYLPp HIILŃLHQPH j O"pŃRXPH GH VM SRSXOMPLRQ ŃMSDEOHGquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17