Conseil communal du 23 janvier 2017 - Procès-verbal valant
La SA HLM du Cotentin sollicite la garantie de la ville de Cherbourg-en-Cotentin à hauteur de 631 518 euros dans le cadre de la construction de 6 logements locatifs situés rue du général Leclerc sur la commune déléguée de Querqueville Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil municipal
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30
La Communauté urbaine souhaite soutenir la création artistique en développant, entre autres, des résidences d’artistes Dans ce cadre, il est proposé d’accueillir en résidence la Compagnie Michel ONOMO, du 10 au 22 février 2020 et du 9 au 15 mars 2020 au Centre de la danse P DOUSSAINT Ce type de résidence
Séance publique du 14 novembre 2005 Délibération n° 2005-3058
Dans ce cadre, il est proposé que la mission site historique de la ville de Lyon soit mise à disposition de la Communauté urbaine, pour un temps de travail équivalent à 35 , pour l’organisation des journées européennes du patrimoine Par délibération n° 2005-2853 du 11 juillet 2005, le conseil de Communauté a approuvé les modalités
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour autoriser Mr le Maire : - à signer la convention de partenariat avec la Communauté Urbaine dans le cadre du financement FSE - de verser au bénéfice de la Communauté Urbaine sa contribution financière d’un montant de 309 47 €
COMMUNE DE PLOUFRAGAN
délibération concernant ce type de recrutement En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, - DECIDE d’autoriser le remplacement des agents titulaires ou contractuels dans les cas
CR du conseil communal de Montaigu du 10 novembre 2020
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même Dans le cadre de nouvelle construction dans la zone d’activités Nord à Montaigu, il convient de dénommer une des voies intérieures afin de proposer un adressage aux entreprises concernées
SEANCE DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 17 DECEMBRE 2018
Les modalités de concertation : Dans le cadre de l’élaboration d’un RLPI, la concertation à mettre en place a pour objectifs de: - donner l’accès à l’information tout au long de la procédure, conformément à la réglementation en vigueur; - sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur;
NOTE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020
Maire propose aux Conseillers d’adopter cette délibération de refus de transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne Ceci exposé, il appartient désormais au Conseil municipal de délibérer pour se prononcer sur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération DU CONSEIL
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Bordeaux Métropole VU l’article L 121-3 du Code de l’urbanisme prévoyant la possibilité de créer des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d
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