AIDDEE AU LOGEMENT TEMPORAIRE ALT

2 DESCRIPTIFS DES MENAGES OU PERSONNES ENTRES AU COURS DE L’ANNEE 2013 2 1 Etat Civil SAINT BRIEUC Insertion SAINT BRIEUC Urgence LOUDEAC TOTAL Personnes Personnes Personnes Personnes Hommes 9 39 2 8 8 42 19 28 Femmes 6 26 13 52 5 26 24 34 Enfants 11 35 10 40 6 32 27 38

AIDDEE AU LOGEMENT TEMPORAIRE ALT - T SAINT-BRIEUC LOUDEAC

adalea – bilan d’activité 2014 – alt 2 sommaire 1 presentation du pole logement hebergement et du dispositif alt 3 2 descriptifs des menages ou personnes entres au cours de l’annee 2014

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[PDF] Les concours publics à la protection sociale. BAPSA (année 2004)

Janvier 2014

BBIILLAANN DD""AACCTTIIVVIITTEE 22001133

AAIIDDEE AAUU LLOOGGEEMMEENNTT TTEEMMPPOORRAAIIRREE -- AALLTT --

SSAAIINNTT--BBRRIIEEUUCC

LLOOUUDDEEAACC

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

SSOOMMMMAAIIRREE

1. PRESENTATION DU POLE LOGEMENT HEBERGEMENT ET DU DISPOSITIF ALT ....................... 3

2. DESCRIPTIFS DES MENAGES OU PERSONNES ENTRES AU COURS DE L"ANNEE 2013 ............ 4

2.1 Etat Civil ........................................................................................................................................... 4

2.2 Composition des Ménages ................................................................................................................ 5

2.3 Age .................................................................................................................................................... 5

2.4 Ressources des ménages à l"entrée dans les logements ................................................................. 6

2.5 Orientation des ménages vers le SIAO ............................................................................................. 7

2.6 Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT ............................................................... 7

3. DESCRIPTIF DES MENAGES SORTIS AU COURS DE L"ANNEE 2013 .............................................. 8

3.1 Durée moyenne des séjours ............................................................................................................. 8

3.2 Les sorties ......................................................................................................................................... 9

3.3 Le taux d"occupation ......................................................................................................................... 9

4. CONCLUSION ET PERSPECTIVES .................................................................................................... 10

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

11.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDUU PPOOLLEE LLOOGGEEMMEENNTT HHEEBBEERRGGEEMMEENNTT EETT DDUU DDIISSPPOOSSIITTIIFF AALLTT

Le pôle LLOOGGEEMMEENNTT-HHEEBBEERRGGEEMMEENNTT comprend des actions diversifiées et complémentaires pour

permettre aux personnes accueillies ou accompagnées de bénéficier d"un parcours résidentiel qui

correspond à leurs attentes et à leurs besoins. ■■■■ Des mesures d"Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) ■■■■ Des mesures d"Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) ■■■■ L"intermédiation des logements des Programmes Sociaux Thématiques

■■■■ Une action visant la préparation à la sortie de maison d"arrêt en partenariat avec le SPIP

(DPSMA) ■■■■ Un bail à réhabilitation (Loudéac) ■■■■ Un dispositif de sous-location

■■■■ Un accompagnement à la constitution de dossiers DALO/DAHO (Saint-Brieuc et Loudéac)

■■■■ La formation des professionnels du département sur les dispositifs DALO/DAHO

■■■■ Une maison relais (25 places) ■■■■ Des places de stabilisation (6 places) ■■■■ Des évaluations sociales en tant que structure relais du SIAO ■■■■ Le CHRS ARGOS (33 places) implanté à SAINT BRIEUC ■■■■ Le CHRS KER GALLO (10 places) implanté à LOUDEAC ■■■■ Le CHRS CLARA ZETKIN (34 places) implanté à SAINT BRIEUC

ADALEA gère aussi :

■■■■ Des appartements individuels dans le cadre de l"Aide au Logement Temporaire (ALT)

Le dispositif d"Aide au Logement Temporaire a pour mission l"accueil à titre temporaire de personnes

défavorisées, sans logement et particulièrement celles qui ne peuvent temporairement avoir accès à un

logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles de logement de droit commun. Toutefois,

lorsque les personnes isolées ou les familles accueillies ont besoin d"un accompagnement social,

l"organisme doit s"efforcer de l"assurer, en recourant aux service sociaux de droit commun (Maison du

Département, CCAS...), aux financement de droits commun tel que le nouveau dispositif d"accompagnement social issu de la refondation sociale (Accompagnement Vers et Dans le Logement)

afin d"aider les ménages à accéder aux différents droits auxquels ils peuvent prétendre et préparer avec

eux un projet de relogement.

Le dispositif ALT correspond donc à une étape dans un parcours d"insertion et n"est pas une fin en soi.

Ce dispositif s"inscrit également, selon les textes, dans le cadre d"une logique d"hébergement en

urgence des ménages en difficulté. Dans ce cas, il correspond aux situations de grande précarité

(familiale, économique). Les femmes victimes de violences conjugales et les personnes sans domicile

en sont les principales cibles. Le dispositif ALT de l"association comprend un parc de : ¨ 25 logements pour une capacité d"accueil de 44 places ¨ 34 places sur le territoire de Saint-Brieuc, dont 6 dédiées à l"urgence

¨ 10 places sur le territoire de Loudéac

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

En 2013, 64 ménages ont été hébergés sur le dispositif (69 en 2012) pour un total de 117 personnes

(112 en 2012) dont : ■ 46 ménages pour 87 personnes sur le volet insertion (Saint-Brieuc -Loudéac) ■ 18 ménages pour 30 personnes sur le volet urgence

EFFECTIF

PRESENT

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes Ménages Personnes

Personnes

isolées 11 11 11 11 15 15 37 37

Couple sans

enfant 0 0 2 4 0 0 2 4

Couples avec

enfant(s) 6 24 0 0 2 9 8 33

Familles

monoparentales 9 21 5 15 3 7 17 43

TOTAL 26 56 18 30 20 31 64 117

22.. DDEESSCCRRIIPPTTIIFFSS DDEESS MMEENNAAGGEESS OOUU PPEERRSSOONNNNEESS EENNTTRREESS AAUU CCOOUURRSS DDEE LL""AANNNNEEEE 22001133

2.1.

Etat Civil

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Personnes % Personnes % Personnes % Personnes %

Hommes 9 39% 2 8% 8 42% 19 28%

Femmes 6 26% 13 52% 5 26% 24 34%

Enfants 11 35% 10 40% 6 32% 27 38%

TOTAL 26 100% 25 100% 19 100% 70 100%

En 2013, nous notons une augmentation du nombre d"enfants accueillis. Cette augmentation est

particulièrement importante sur l"urgence, les enfants représentent 40% du public contre 24% en 2012.

Au global, cette augmentation est de + 5%.

La proportion de femmes accueillies est aussi (et logique au regard du nombre d"enfants) plus importante,

elle passe de 28 à 34% soit + 6%.

A noter que 2 logements étaient en cours d"attribution sur Loudéac, 2 personnes isolées (1 homme et une

femme) sont entrées la première semaine de janvier.

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

2.2. Composition des ménages

SAINT BRIEUC

insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

Isolé 6 46% 8 57% 8 67% 22 55%

Isolé + 1 enfant 3 23% 1 7% 2 17% 6 15%

Isolé + 2 enfants 2 15% 3 21% 1 8% 6 15%

Isolé + 3 enfants 0 0% 1 7% 0 0% 1 3%

Isolé + 4 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Couple 0 0% 1 7% 0 0% 1 3%

Couple + 1 enfant 1 8% 0 0% 0 0% 1 3%

Couple + 2 enfants 0 0% 0 0% 1 8% 1 3%

Couple + 3 enfants 1 8% 0 0% 0 0% 1 3%

Couple+ 4 enfants et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

TOTAL 13 100% 14 100% 12 100% 39 100%

Comme précisé plus haut, le nombre d"enfants accueillis est en augmentation, chiffre corroboré par

l"augmentation des familles monoparentales (33% des ménages, 25% en 2012) sur l"ensemble du dispositif, y compris l"urgence (35% en 2013, 26% en 2012). 2.3. Ages

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Personnes % Personnes % Personnes % Personnes %

0-17 ans 10 38% 10 40% 6 32% 26 37%

18-25 ans 2 8% 2 8% 1 5% 5 7%

26-35 ans 6 23% 6 24% 2 10% 14 20%

36-45 ans 5 19% 5 20% 6 32% 16 23%

46-55 ans 2 8% 2 8% 4 21% 8 11%

56-65 ans 1 4% 0 0% 0 0% 1 2%

> 65 ans 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

TOTAL 26 100% 25 100% 19 100% 70 100%

Globalement en 2013, la répartition des ménages en fonction de leur âge est sensiblement équivalente

à 2012.

A noter cependant :

- une augmentation de la part des moins de 18 ans sur l"urgence et sur Loudéac, à mettre en lien

avec l"augmentation du nombre des familles monoparentales accueillies.

- une augmentation du public âgé de 46 à 55 ans par rapport à 2012 sur Saint Brieuc (+ 5%) et sur

l"urgence (+ 4%) - une légère diminution du public 26-35 ans, - 8%, principalement sur Loudéac (- 17%) - une diminution des plus de 55 ans, 1% en 2013 contre 5.4% en 2012 sur l"ensemble des ALT.

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

6 2.4. Ressources des ménages à l"entrée dans les logements.

SAINT BRIEUC

insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

RSA socle 3 23% 4 29% 3 25% 10 26%

RSA + salaire 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Contrat aidé (CAV, CAE) 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Chômage indemnisé 1 8% 1 7% 5 42% 7 18%

Indemnités journalières 0 0% 0 0% 1 8% 1 3%

Pension Invalidité 3 23% 0 0% 0 0% 3 8%

AAH 1 8% 3 21% 0 0% 4 10%

Prestations Familiales 0 0% 3 21% 0 0% 3 8%

Indemnités de stage 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Salaire 5 38% 0 0% 3 23% 8 21%

Retraite 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Sans ressource 0 0% 3 21% 0 0% 3 8%

Autres ressources 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

TOTAL 13 100% 14 100% 12 100% 39 100%

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

Sans ressources 0 0% 3 21% 0 0% 3 8%

Moins de 300 € 2 15% 0 0% 0 0% 2 5%

De 300 à 600 € 2 15% 5 36% 5 42% 12 31%

De 600 à 1 000 € 6 46% 5 36% 3 25% 14 36%

Plus de 1 000 € 3 23% 1 7% 4 33% 8 21%

TOTAL 13 100% 14 100% 12 100% 39 100%

Sur Loudéac, 42% des personnes accueillies perçoivent les ASSEDIC. Sur les ALT insertion, plus de

30% ont des revenus liés au travail contre 23.3% en 2012.

Sur Saint Brieuc, apparaissent les ménages touchant une pension d"invalidité. Cumulés avec l"AAH,

cela représente 31% du public accueilli. Sur l"ensemble du dispositif, le public bénéficiaire de l"AAH ou

d"une pension d"invalidité représente 18% des ménages accueillis. Le nombre de ménages disposant du RSA socle continue de baisser : 26% en 2013, 27,5% en 2012,

34% en 2011.

Le montant de ressources reste faible : en moyenne sur les trois types d"ALT, 44% des ménages ont moins de 600 euros de ressources mensuelles

La part des ménages accueillis sans ressources sur les ALT d"urgence reste stable puisqu"ils

représentent 21% (20,3% en 2012, 16% en 2011).

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

Orientation des ménages vers le SIAO

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

MDD 1 8% 1 7% 2 17% 4 10%

SPIP 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Autres TS 1 8% 5 36% 0 0% 6 15%

Mission locale 0 0% 1 7% 0 0% 1 3%

Autre service public de

l"Emploi 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Adalea 5 38% 4 29% 4 33% 13 33%

Usager lui-même 0 0% 1 7% 4 33% 5 13%

115 0 0% 2 14% 2 17% 4 10%

Autre 6 46% 0 0% 0 0% 6 16%

TOTAL 13 100% 14 100% 12 100% 39 100%

L"entrée sur les dispositifs se fait différemment pour les ALT d"insertion et les ALT d"urgence depuis la

mise en place du SIAO en février 2011. Les orientations sur les ALT d"insertion de Saint Brieuc et

Loudéac se font uniquement par le biais du SIAO. Concernant l"urgence, les orientations se font via le

115 et en lien avec le fonctionnement des différentes actions de l"association (Boutique Solidarité,

Accueil Ecoute Femmes...).

Pour le volet insertion, ce tableau reprend les différentes orientations indiquées sur le dossier unique de

demande d"admission SIAO permettant d"identifier la source de l"orientation. 2.5. Situation des ménages avant leur accès au dispositif ALT

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

SDF 0 0% 3 21% 1 8% 4 10%

Expulsion 2 15% 0 0% 0 0% 2 5%

Logement de fortune 0 0% 1 7% 1 8% 2 5%

Séparation 1 8% 6 43% 1 8% 8 21%

Insalubrité 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Hébergé chez un tiers

(ami/famille) 5 38% 0 0% 5 41% 10 26%

Hébergé en CHRS 2 15% 0 0% 3 25% 5 13%

Incarcéré 1 8% 0 0% 0 0% 1 3%

Hospitalisation 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Hôtel 1 8% 1 8% 0 0% 2 5%

Autre : 1 8% 3 21% 1 8% 5 13%

TOTAL 13 100% 14 100% 12 100% 39 100%

La part des ménages hébergés chez un tiers (ami-famille) diminue fortement puisqu"elle passe de

40,6% en 2012 à 26% en 2013.

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

43% des ménages accueillis sur l"urgence le sont suite à une séparation, au total ce sont 21% des

ménages accueillis.

13% viennent du dispositif CHRS, il s"agit de ménages pour lesquels un accompagnement global ne se

justifie plus mais qui nécessite un logement temporaire le temps que leur situation permette l"accès au

logement autonome (obtention de pièces règlementaires par exemple)

33.. DDEESSCCRRIIPPTTIIFF DDEESS MMEENNAAGGEESS SSOORRTTIISS AAUU CCOOUURRSS DDEE LL""AANNNNEEEE 22001133

44 ménages ont quitté le dispositif ALT en 2013 au cours de l"année (48 en 2012, 67 en 2011).

3.1. Durée moyenne des séjours

66% des ménages sortis ont été hébergés pour une durée inférieure à 6 mois contre 75% en 2012.

■■■■ La durée moyenne de séjour sur les ALT d"insertion de Saint-Brieuc était de 202 jours

(296 jours en 2012).

■■■■ La durée moyenne de séjour sur les ALT d"insertion de Loudéac était de 155 jours en

2013 (116 jours en 2012)

■■■■ La durée moyenne de séjour sur les ALT d"urgence de Saint-Brieuc était de 89 jours (84

jours en 2012).

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

Moins d"un mois 2 13% 9 60% 0 0% 11 25%

De 1 à 3 mois 2 13% 1 7% 1 7% 4 9%

De 3 à 6 mois 3 20% 3 20% 8 57% 14 32%

De 6 à 9 mois 2 13% 1 7% 3 21% 6 14%

De 9 à 12 mois 5 33% 1 7% 1 7% 7 16%

Plus de 12 mois 1 7% 0 0% 1 7% 2 4%

TOTAL 15 100% 15 100% 14 100% 44 100%

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

3.2. Les sorties

SAINT BRIEUC

Insertion

SAINT BRIEUC

Urgence LOUDEAC TOTAL

2013 2013 2013 2013

Ménages % Ménages % Ménages % Ménages %

Sortie vers le logement 9 60% 2 13% 11 78% 22 50%

parc privé 5 33% 1 7% 2 14% 8 18% parc public 3 20% 1 7% 9 64% 13 30%

Maison Relais 1 7% 0 0% 0 0% 1 2%

Sous location 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

Sortie vers de l"hébergement 2 14% 7 47% 2 14% 11 25%

CHRS - ALT- stabilisation 1 7% 4 27% 1 7% 6 14%

Hébergement en

foyer 0 0% 1 7% 0 0% 1 2%

Hébergement chez un Tiers

ou en famille 1 7% 2 13% 1 7% 4 9%

Autre 4 26% 6 40% 1 7% 11 25%

Situation inconnue 0 0% 0 0% 0 0% 0 0%

TOTAL 15 100% 15 100% 14 100% 44 100%

La part des personnes accédant au logement augmente à la sortie du dispositif puisqu"elle passe à 50%

et plus précisément 69.5% pour les ALT d"insertion. Sur l"urgence, 34% des ménages ont accédé à un hébergement.

3.3. Le taux d"occupation

Au 31 décembre 2013 :

■ le taux d"occupation des ALT d"insertion de Loudéac est de 88% (104% en 2012, 104% en 2011)
rappel : deux logements de vides au 31/12/13, en cours d"attribution. ■ le taux d"occupation des ALT d"insertion de Saint-Brieuc est de 95% (87% en 2012, 84% en 2011)
■ le taux d"occupation des ALT d"urgence de Saint-Brieuc est de 98% (78% en 2012, 80% en 2011)

Soit :

■ un taux d"occupation total à la place pour les ALT d"insertion de 91,5% en 2013 (95.5% en

2012, 94%)

■ un taux d"occupation total à la place sur les ALT d"urgence et d"insertion de 94,75% en 2013

(89,6% en 2012, 89%).

ADALEA - Bilan d"activité 2013 - ALT

44.. CCOONNCCLLUUSSIIOONN EETT PPEERRSSPPEECCTTIIVVEESS

70% des ménages accueillis en ALT insertion accèdent à un logement autonome et 7% de ménages à

un hébergement d"insertion (ménages dont des difficultés nécessitant un accompagnement plus

soutenu ont été repérés et réorientés).

Si ce dispositif montre ainsi son opérationnalité, il questionne aujourd"hui de part son financement.

En effet, l"association doit remplacer 4 logements, dont 3 logements vétustes dans le cadre de l"ANRU,

avec un barème ALT qui n"a pas été revalorisé depuis 2008. L"allocation en fonction de la typologie du

logement ne correspond pas à l"évolution des loyers et des charges énergies. Pour exemple, pour un

T4, l"allocation est de 332,92€ alors que le coût réel d"un loyer chargé est 469,57€. Il faut par ailleurs

meubler les logements et remplacer le cas échéant le mobilier usagé.

Ce barème fragilise la mise en oeuvre du dispositif. L"allocation ne couvre pas le coût réel et nous ne

pouvons envisager une augmentation de la participation versée par les usagers au regard de leurs

ressources. Sans évolution, l"association a décidé de ne pas remplacer ces logements, dont 3 sont des

logements pour l"accueil de familles. Un réel questionnement doit être envisagé afin de trouver des

solutions qui permettent d"équilibrer ce dispositif qui joue un rôle important de transition pour faciliter

l"accès au logement de ménages en difficulté.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] AIDDEE AU LOGEMENT TEMPORAIRE ALT - T