ACTE CAUTION SOLIDAIRE - ANGLAIS
Microsoft Word - ACTE CAUTION SOLIDAIRE - ANGLAIS doc Author: monthuy Created Date: 3/9/2012 3:08:12 PM
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - jelouebienpro
acte de caution solidaire (Article 22-1 de la loi 89-462 du 06-07-1989) sauf lorsque le locataire est étudiant ou apprenti (justificatifs à joindre) La personne qui se porte caution doit recevoir un exemplaire du bail ; En cas de pluralité de cautions, chacune d'entre elles doit recopier la mention manuscrite Lorsqu’un couple
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT
TEXTE À REPRODUIRE « À LA MAIN » POUR LA PARFAITE CONFORMITÉ DE L’ACTE : Je me porte caution solidaire, sur mes revenus et sur mes biens, avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, pour M/Mme [nom du locataire] pour la durée du bail initial et, le cas échéant, pour [C] renouvellement(s), soit jusqu’au [E] dans
Madame, Monsieur, - Selectra
caution peut le résilier unilatéralement La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - jelouebienpro
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE Author: Gerard Deray Created Date: 8/20/2019 10:41:56 AM
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - pagesperso-orangefr
NOTE EXPLICATIVE A ANNEXER A L’ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE A - Texte de la Mention à recopier à la main par la caution dans la zone de la page 1 : "Bon pour caution solidaire avec renonciation au bénéfice de division et de discussion, pour le paiement du loyer, s'élevant ce jour à
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE - Accueil
Acte de cautionnement solidaire 2/2 « Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion ni de division pour les obligations nées au cours de l'exécution du Contrat de séjour et résultant de ce Contrat de séjour et du règlement de fonctionnement dont j'ai reçu un exemplaire de chaque :
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE - Habitat Pluriel
ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE A dater et signer obligatoirement par la personne qui se porte caution Original à retourner avec le dossier de location accompagné des pièces au nom du garant : 3 derniers bulletins de salaire Photocopie d’une pièce d’identité – Pour les personnes de nationalité étrangère hors CEE,
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