MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES CLAUSES
Objet de la consultation Production et distribution de repas à la restauration scolaire de l'école primaire Ivan Bounine et du lycée-collège (Lycée Alexandre Dumas) Type de procédure Marché de services et fournitures Appel d’offҸes ouveҸt Remise des offres – Date limite Vendredi 15 juin 2018, 14 Heures
Dossier constitué en vue de l’obtention d’une aide financière
60 Alimentation-boisson (hors restauration scolaire) 70 Participations des usagers Fournitures activités Bons vacances CAF (VACAF)/MSA Combustible Prestations de Service CAF versées au titre de l’année _____ Eau, gaz, électricité Produits d’entretien Autres prestations de Service
Date et heure limites de réception des offres : 07 NOVEMBRE
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE CONSOMMABLES – ANNEE 2017 CAHIER DES CHARGES Valant Acte d’Engagement (A E ) Date et heure limites de réception des offres : 07 NOVEMBRE 2016 – 11H30 Ce cahier des charges comporte 07 pages Personne publique contractante : Lycée de l’Empéri - 21 Montée du Puech-13300 Salon de Provence
Direction des finances et des marchés - Val-de-Marne
Les autres recettes de fonctionnement enregistrent en 2019 une hausse de 0,9 et s’élèvent à 3 488 426 € contre 3 458 426 € en 2018 en raison de l’augmentation des produits des services (2 ), de la participation de l’État (5,3 ), les autres recettes étant stables
Convention d’affermage du service de restauration scolaire et
d’alimentation électrique et du réseau de distribution de gaz ; – l’entretien des dispositifs de sécurité et notamment des extincteurs mis à la disposition des personnels employés par le délégataire ou des usagers du service, selon les normes et aux endroits fixés par les règlements de sécurité
PGREL - SERVICES ADMINISTRATIFS
disposition des professionnels de l’établissement des moyens en biens et en services nécessaires à leur bon fonctionnement : fournitures et prestations à caractère hôtelier et général, fournitures et prestations à caractère médical, acquisitions d’équipements hôteliers et généraux
-161 1) Opérations de vérification des livraisons ou des
fournitures ou de l’exécution des services Elles sont réalisées dans un délai de 24 heures à compter du jour de la réception de la livraison ou de la prestation de service Le silence gardé par le pouvoir adjudicateur au-delà de ce délai vaut acceptation des prestations Restauration scolaire
DOSSIER CONSTITUÉ EN VUE DE L’OBTENTION D UNE AIDE FINANCIÈRE
Participations des usagers 60 Fournitures activités 70 Bons vacances CAF (VACAF) / MSA Combustible Prestations de Service CAF Eau, gaz, électricité versées au titre de l'année _____ Produits d'entretien Petit matériel Autres Prestations de Service Fournitures de bureau Produits Activités Annexes
Date et heure limites de réception des offres Mercredi 20
s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité les prestations de fournitures et de main d'œuvre nécessaires à la parfaite exécution des vérifications des installations qui lui sont confiées L'ensemble des prestations devra répondre aux prescriptions des normes, règlements, lois, décrets,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - commune de Fors
de 50 € par an et par enfant Cette année, la commune a signé un PEDT (Projet éducatif de territoire) qui va lui ouvrir des droits à des prestations de la CAF L’intégralité du coût de ces prestations est supportée par les finances municipales ; cette année encore, il n’y aura pas de participation financière demandée aux parents
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